Taxe sur les transferts fonciers
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Taxe sur les transferts fonciers
En vertu du régime d'enregistrement des titres fonciers en vigueur au Manitoba,
la province tient un registre de titres fonciers. Sauf dans le cas d'un certain
nombre d'exemptions, le bénéficiaire du transfert doit acquitter une taxe sur les
transferts de biens-fonds dès l'enregistrement du transfert du bien-fonds ainsi que
des droits d'enregistrement au bureau des titres fonciers le plus près de sa résidence.
Les droits d'enregistrement des transferts de titres sont de 70 $. La Taxe sur les transferts de biens-fonds est calculée d'après la juste valeur marchande du biens-fonds à la date de l'enregistrement. À partir du 17mai 2004, elle sera calculée comme suit :
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Les premiers 30 000 $ |
0,0 % |
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Les 60 000 $ suivants (soit de 30 001 $ à 90 000 $) |
0,5 % |
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Les 60 000 $ suivants (soit de 90 001 $ à 150 000 $) |
1,0 % |
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Les 50 000 $ suivants (soit de 150 001 $ à 200 000 $) |
1,5 % |
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Tout montant au-dessus de 200 000 |
2,0 % |
Pour de plus amples renseignements concernant la taxe sur les transferts fonciers, communiquez avec le Bureau des titres fonciers à l'adresse suivante :
Bureau des titres fonciers de Winnipeg
276, avenue Portage
Winnipeg (MB) R3C OB6
http://www.gov.mb.ca/tpr/landtitles.htmlÀ Winnipeg : (204) 945-2042
