Crédits d'impôt personnel

Aide fiscale et crédits d'impôt non remboursables

• Crédits d’impôt non remboursables
  
• Prestation fiscale pour les familles
• Crédit d’impôt du Manitoba pour la condition physique
  
• Crédit d’impôt pour la participation des enfants à des activités artistiques et culturelles
  
• Crédit d'impôt pour contributions politiques
  
• Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
  
• Crédit d'impôt relatif à l'exploration minière
  
• Crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités
  
• Crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises - (autrefois nommé le Crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire)
  
• Remboursement de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité

Aide fiscale et crédits d'impôt remboursables

• Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité
• Crédit d’impôt pour les traitements contre l’infertilité
• Crédit d'impôt foncier en matière d'éducation
• Aide aux propriétaires en matière de taxes scolaires
• Crédit d'impôt personnel
• Crédit d’impôt pour les soignants primaires
• Crédit d'impôt à la lutte contre les odeurs
• Création du crédit d’impôt pour la gestion des nutrients
• Crédits d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage
• Crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte

Aide fiscale et crédits d'impôt non remboursables

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Crédits d’impôt non remboursables

Crédit d'impôt	Montant 2011	Montant 2012
Montant personnel de base	8 384 $	8 634 $
Montant pour conjoint ou conjoint de fait	8 384 $	8 634 $
Montant pour personne à charge admissible	8 384 $	8 634 $
Montant pour soins à domicile - Revenu admissible (Ne pas confondre avec le crédit d’impôt pour soignant primaire)	3 605 $ 12 312 $	3 605 $ 12 312 $
Montant pour personnes à charge handicapées - Revenu admissible	3 605 $ 5 115 $	3 605 $ 5 115 $
Cotisations au Régime de pensions du Canada (maximum)	2 217,60 $	2 306,70 $
Cotisations à l'assurance-emploi (maximum)	786,76 $	839,97 $
Montant pous personnes âgées - Revenu admissible - Le montant calculé est nil à :	3 728 $ 27 749 $ 52 602 $	3 728 $ 27 749 $ 52 602 $
Montant pour revenu de pension	1 000 $	1 000 $
Montant pour personne handicapée	6 180 $	6 180 $
Montant supplémentaire pour personne handicapée - Revenu admissible pour les frais de préposé aux soins et de garde d'enfants	3 605 $ 2 112 $	3 605 $ 2 112 $
Montant pour études à temps plein	400 $ par mois	400 $ par mois
Montant pour études à temps partiel	120 $ par mois	120 $ par mois
Limite du transfert de montants pour frais de scolarité et pour études	5 000 $	5 000 $
Intérêt sur les prêts aux étudiants	Montant fédéral réclamé
Montant admissible pour frais médicaux	1 728 $	1 728 $
Dons de bienfaisance	10,8 % des premiers 200 $ 17,4 % du montant qui excède les premiers 200 $	10,8 % des premiers 200 $ 17,4 % du montant qui excède les premiers 200 $
Crédit d'impôt pour les frais d'adoption (maximum)	10 000 $	10 000 $
Crédit d’impôt du Manitoba pour la condition physique (enfants et jeunes adultes jusqu’à l’âge de 24 ans)	500 $ (1 000 $ en cas de déficience)	500 $ (1 000 $ en cas de déficience)
Crédit d’impôt pour la participation des enfants à des activités artistiques et culturelles	500 $ (1 000 $ en cas de déficience)	500 $ (1 000 $ en cas de déficience)

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Prestation fiscale pour les familles

    La somme de :

• 2 065 $ le montant de base;
• 2 065 $ à titre de montant à l'égard d'un époux, conjoint de fait, ou de montant équivalent pour personne entièrement à charge, si le montant est réclamé sur la déclaration de revenus;
• 2 065 $ si le contribuable est âgé d'au moins 65 ans;
• 2 065 $ si le conjoint est âgé d'au moins 65 ans et si le montant pour personne âgée applicable au conjoint a été réclamé sur la déclaration de revenus;
• 2 752 $ à titre de montant réclamé pour chaque personne handicapée;
• 2 752 $ à titre de montant réclamé pour chaque personne handicapée à charge âgée d'au moins 18 ans; et
• 2 752 $ à titre de montant pour chaque personne à charge âgée de 18 ans ou moins

    moins

• 9 % du revenu net rajusté du contribuable.

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Crédit d’impôt du Manitoba pour la condition physique

Dès 2011, il sera possible de demander le crédit d’impôt du Manitoba pour la condition physique pour les enfants de moins de 16 ans et les jeunes adultes de 16 à 24 ans engagés dans un programme d’activités physiques. Un jeune adulte, ou son conjoint ou parent, pourra réclamer un montant maximal de 500 $ pour ses dépenses liées aux activités physiques admissibles en vertu des dispositions législatives du gouvernement fédéral. Cela permet d’obtenir un crédit non remboursable allant jusqu’à 54 $ par jeune. Les enfants et les jeunes adultes handicapés, à l’égard desquels une somme d’au moins 100 $ a été payée en tant que dépenses admissibles pour activités physiques, seront admissibles à recevoir un crédit additionnel de 54 $, pouvant ainsi bénéficier d’un crédit maximal de 108 $, soit l’équivalent de ce qui est offert par le gouvernement fédéral aux enfants handicapés.

Le crédit d'impôt manitobain est géré par l'Agence du revenu du Canada et s’appuie sur le montant fédéral pour la condition physique des enfants.

Pour en savoir plus sur les activités admissibles et pour obtenir d’autres renseignements sur le crédit d’impôt fédéral, veuillez consulter la page Web Montant pour la condition physique des enfants de l’Agence du revenu du Canada.

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Crédit d’impôt pour les activités artistiques et culturelles des enfants

Depuis l’année d’imposition 2011, les parents d’enfants de moins de 16 ans peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt non remboursable de 10,8 %, qui s’applique à un maximum de 500 $ en dépenses admissibles pour la participation de leurs enfants à des activités admissibles non liées à la condition physique telles des activités artistiques, culturelles, récréatives ou développementales, et qui représente une économie d’impôt potentielle de 54 dollars. Les familles qui ont un enfant handicapé de moins de 18 ans et qui ont dépensé au moins 100 $ afin que celui-ci participe à des activités admissibles ont droit à une économie d’impôt additionnelle de 54 dollars.

Le crédit d'impôt manitobain est géré par l'Agence du revenu du Canada et s’appuie sur le montant fédéral pour les activités artistiques des enfants.

Pour en savoir plus sur les activités admissibles et pour obtenir d’autres renseignements sur le crédit d’impôt fédéral, veuillez consulter la page Web Montant pour les activités artistiques des enfants de l’Agence du revenu du Canada.

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Crédit d'impôt pour contributions politiques

Il peut être réclamé par tout contribuable qui verse un montant à titre de contribution à un parti politique provincial reconnu ou à un candidat à une élection à l'Assemblée législative du Manitoba. Actuellement, le crédit d'impôt qu'un contribuable peut réclamer est le moindre des deux montants suivants :

a)   650 $;  

ou


b)   la somme des montants suivants :
      i)    75 % des premiers 400 $ versés à titre de contribution ;
      ii)    50 % des 350 $ suivants versés à titre de contribution ; et
      iii)   33,33 % des 525 $ suivants versés à titre de contribution.

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Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs

Le crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs a été introduit en 1992. Peut réclamer ce crédit tout contribuable qui investit, au cours d'une année d'imposition ou dans les 60 jours suivant la fin de l'année d'imposition, dans une corporation à capital de risque de travailleurs inscrite au Manitoba. Le montant annuel maximal du crédit d'impôt est équivalent à 15 % de l'investissement, jusqu'à concurrence de 750 $, pour les corporations inscrites dans le cadre de la Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs.

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Crédit d'impôt relatif à l'exploration minière

Peut réclamer ce crédit tout contribuable qui investit dans les actions accréditives des sociétés d'exploration minière autorisées avant le 1^er avril 2015. Le crédit d'impôt qu'un contribuable peut réclamer est équivalent à 30 % des actions accréditives admissibles.

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Crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités

Le crédit d'impôt au développement de l'entreprise communautaire est un crédit d'impôt non remboursable à l'intention des investisseurs résidents, s'élevant à 30 % des investissements admissibles, jusqu'à concurrence de 9 000 $ pour un montant de 30 000 $ en investissements admissibles. Tout crédit non réclamé peut être appliqué jusqu'à trois années antérieures et jusqu'à dix années ultérieures. L'investissement peut être dans une entreprise communautaire prescrite ou dans un fonds de mise en commun des investissements de développement communautaire.

Le Budget de 2011 prévoit la prolongation de ce crédit jusqu’au 31 décembre 2014.

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Crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises - (autrefois nommé le Crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire)

Le Crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises est un crédit d’impôt sur le revenu non remboursable de 30 %, offert aux investisseurs manitobains (entreprises ou particuliers) qui acquièrent des capitaux propres dans de nouvelles entreprises dont les besoins en capital dépassent ce que peut fournir la propriété collective. Un investisseur peut bénéficier d’un crédit maximal de 135 000 $ par an. Le montant maximal du crédit d’impôt qui peut être déduit de l’impôt sur le revenu du Manitoba est de 45 000 $ par année d’imposition. Tout crédit obtenu mais non utilisé au cours d’une année donnée peut, après 2007 mais avant 2013, être reporté prospectivement pendant 10 ans ou rétrospectivement pendant trois ans.

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Remboursement de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité

Si vous avez obtenu après 2006, au Manitoba ou ailleurs, un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu par l’Agence du revenu du Canada et qu’à présent vous travaillez et payez des impôts au Manitoba, vous pouvez bénéficier du remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité. Vous pourriez avoir droit à un remboursement de 60 % de vos frais de scolarité admissibles, et ce, jusqu’à un maximum de 25 000 $. Ce remboursement peut s’échelonner sur une période de six à 20 ans. Pour des renseignements plus détaillés, consultez la page du remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité.

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Aide fiscale et crédits d'impôt remboursables

Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité

Les étudiants manitobains qui fréquentent un établissement d’enseignement postsecondaire peuvent demander une avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité, sous forme de crédit d’impôt remboursable de 5 % sur les frais de scolarité et les frais accessoires payés relativement à une période scolaire qui s’est terminée après novembre 2010. Le crédit d’impôt peut être réclamé par un étudiant même si les montants fédéraux et provinciaux relatifs aux frais de scolarité et aux études sont transférés à un parent ou à un conjoint. Le montant maximal annuel du crédit est de 250 $ en 2010 et de 500 $ pour les années suivantes, jusqu’à un maximum à vie de 5 000 $. Les montants réclamés en tant qu’avance réduiront le montant du remboursement de l’impôt sur le revenu du Manitoba pour les frais de scolarité auquel l’étudiant a droit après l’obtention du diplôme. Une personne qui réclame un remboursement à une année donnée ne peut réclamer l’avance.

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Crédit d’impôt pour les traitements contre l’infertilité

Il s’agit d’un crédit d’impôt sur le revenu remboursable qui est équivalent à 40 % des frais payés par un particulier habitant au Manitoba pour des traitements contre l’infertilité offerts par un médecin ou une clinique de traitement contre l'infertilité autorisés à exercer au Manitoba et pour les médicaments sous ordonnance y afférents, nets de tout montant couvert par une assurance privée. Conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, le maximum des frais admissibles est de 20 000 $, et le crédit d’impôt maximal est fixé à 8 000 $. Le crédit peut être réclamé par l’un ou l’autre des conjoints ou des conjoints de fait mais ne peut être partagé entre ceux-ci. Les inversions de procédures de stérilisation non urgentes antérieures (vasectomie, ligature des trompes) ne sont pas admissibles.

Questions et réponses - Le crédit d'impôt pour les traitements contre l'infertilité

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Crédit d'impôt foncier en matière d'éducation

Le crédit d’impôt foncier en matière d'éducation représente le moins élevé des montants suivants :

a)	le coût d'habitation, calculé comme étant la somme de ce qui suit :
	i)	20 % du loyer; et
	ii)	l'impôt foncier
	moins 250 $
	et
b)	pour
	i)	les contribuables âgés de 65 ans et plus : [950 $ en 2011, 1 025 $ en 2012, 1 100 $ en 2013] MOINS 1 % du revenu familial pour un crédit minimal de 700 $
	ii)	tous les autres contribuables : 700 $

Pour les propriétaires-occupants, le crédit est habituellement soustrait du montant de l’impôt foncier exigé par l’administration locale. Les autres personnes peuvent le réclamer dans leur déclaration de revenus de l’année. On ne peut réclamer qu'un seul crédit d'impôt foncier en matière d'éducation par unité d'habitation.

Renseignements supplémentaires
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Aide aux propriétaires en matière de taxes scolaires

L'aide aux propriétaires en matière de taxes scolaires y est admissible tout contribuable âgé de 55 ans ou plus peut recevoir un contribuable correspond au moins élevé des trois montants suivants :

• 175 $ moins 2 % de tout excédent éventuel du revenu familial sur 15 100 $;
• les taxes scolaires versées moins 160 $; ou
• l'excédent éventuel sur le crédit d'impôt foncier du coût d'habitation, de 20 % du loyer ou de l'impôt foncier net payé.

On ne peut réclamer qu'un seul montant d'aide aux propriétaires en matière de taxes scolaires par unité d'habitation.

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Crédit d'impôt personnel

Le montant maximal qui peut être réclamé est égal à la somme de:

• un crédit de base de 195 $;
• un crédit de 195 $ à l'égard d'un conjoint, s'il est réclamé;
• 195 $ à titre de montant équivalent pour personne entièrement à charge;
• un crédit pour personnes âgées de 113 $ si le contribuable est âgé de 65 ans ou plus;
• un crédit pour personnes âgées de 113 $ à l'égard du conjoint si ledit conjoint est âgé de 65 ans ou plus et si le crédit est réclamé;
• un crédit pour personne handicapée de 113 $, pour le contribuable;
• un crédit pour personne handicapée de 113 $ à l'égard du conjoint, si le crédit est réclamé;
• un crédit pour personne handicapée de 113 $ pour chaque personne à charge handicapée, autre que le conjoint;
• 62 $ pour chaque personne à charge qui est handicapée et âgée de 18 ans ou plus, si réclamé; et
• 26 $ pour toute personne à charge âgée de 18 ans ou moins, si réclamé

     moins

     1 % du revenu familial net.

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Crédit d’impôt pour soignant primaire

Les Manitobains et Manitobaines qui sont les principaux soignants d’un membre de leur famille, d’un voisin ou d’un ami peuvent être admissibles à un crédit d’impôt remboursable d’un montant maximal de 1 275 $. Remarque : pour participer à ce programme, il faut présenter une demande préalable et obtenir une approbation. Pour connaître les conditions d’admissibilité et la procédure applicable aux demandes, veuillez consulter la page du crédit d’impôt pour les soignants primaires.

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Crédit d'impôt à la lutte contre les odeurs

Tout particulier exerçant une activité agricole soit en tant que propriétaire unique soit dans le cadre d'un partenariat général au Manitoba et ayant encouru des dépenses admissibles peut obtenir un crédit d'impôt de 10 %.

Ce crédit doit être utilisé en premier lieu pour réduire les impôts versés par ce particulier au Manitoba : le reste du crédit peut lui être remboursé, jusqu'à concurrence du montant équivalent à l'impôt foncier net payé par ce particulier. Toute portion non utilisée du crédit peut être reportée pendant 10 ans ou appliquée aux trois années d'imposition précédentes.

Le Budget de 2011 prévoit la prolongation de ce crédit jusqu’au 31 décembre 2014.

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Création du crédit d’impôt pour la gestion des nutrients

Les particuliers résidant au Manitoba qui ont une entreprise agricole non constituée en société et les exploitations qui appartiennent à une société en nom collectif sont admissibles au nouveau crédit d’impôt remboursable pour la gestion des nutrients. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section consacrée au crédit d'impôt pour la gestion des nutrients sur la page des crédits d’impôt sur les sociétés.

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Crédits d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage

Les crédits d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage offrent aux employeurs admissibles un pourcentage des salaires et traitements versés à certains types d'employés stagiaires et de nouveaux diplômés travaillant au Manitoba, ce pourcentage étant calculé sur le montant de ladite rémunération après déduction de toute autre aide gouvernementale. Les employeurs non constitués en corporation peuvent également réclamer ce crédit remboursable dans leur déclaration de revenus des particuliers pour l’exercice durant lequel le crédit a été obtenu. Pour obtenir plus de renseignements, y compris des liens et le nom de personnes-ressources, veuillez consulter la partie Crédits d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage sur la page Web Crédits d'impôt sur les sociétés.

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Crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte

Les propriétaires qui installent un système de pompe géothermique ou un système thermosolaire peuvent recevoir un crédit d’impôt sur les équipements qui composent le système et sur une partie du coût en capital de l’installation. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page du crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte.

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Pour de plus amples renseignements au sujet de l'impôt du Manitoba sur le revenu des particuliers, veuillez communiquer avec le Bureau d'aide fiscale du Manitoba au 948-2115 ou, sans frais, au 1 800 782-0771, ou

visitez le site Web du Bureau d'aide fiscale du Manitoba.