Crédit d'impôt foncier pour l'éducation

Qu'est-ce que c'est?

Si vous êtes résident du Manitoba et que vous payez plus de 250 $ d'impôt foncier ou l'équivalent dans le loyer par an, vous avez le droit de bénéficier du crédit d'impôt foncier pour l'éducation (CIFE). Vous y avez droit que vous soyez propriétaire et payiez directement les impôts fonciers, ou que vous soyez locataire et payiez des impôts fonciers de manière indirecte par l'intermédiaire d'un loyer.

Le CIFE est offert par la province du Manitoba afin d'aider à compenser les impôts fonciers que les Manitobains et les Manitobaines payent pour soutenir notre système d'écoles publiques.

Le crédit de base est de 650 $ pour l’année 2010 (700 $ pour l’année 2011). Si vos revenus sont inférieurs à un niveau défini, ou si vous êtes une personne âgée, vous pourriez bénéficier d'un crédit additionnel. (Voir plus bas pour plus de renseignements.)

Comment en bénéficier?

Vous pouvez bénéficier du CIFE de trois manières, si vous y avez droit.

1. Automatiquement : Pour la majorité des propriétaires, le crédit d'impôt de base est automatiquement déduit de leur relevé d'impôt foncier municipal. (Veuillez noter que les locataires ne reçoivent pas le CIFE automatiquement. Voir le point 3 ci-dessous.) Lorsque ce crédit est déduit de votre relevé d'impôt foncier, on le nomme paiement anticipé du CIFE.
   
   
2. Sur demande : Dans certains cas, les propriétaires ne bénéficieront pas automatiquement du paiement anticipé du CIFE. Cela peut se produire si vous avez récemment emménagé dans votre maison. Si le paiement anticipé du CIFE ne figure pas sur votre relevé d'impôt foncier et que vous vivez dans votre lieu de résidence depuis au moins le 1er janvier de l'année en cours, vous pouvez faire une demande jusqu'au 15 novembre pour bénéficier de cette réduction avant la date limite pour payer les impôts fonciers. Si votre demande est approuvée, vous pourrez déduire de vos impôts fonciers pour l'année en cours le paiement anticipé du CIFE. Après le 15 novembre, vous pouvez réclamer le crédit sur votre déclaration de revenus.
   
   
3. Sur votre déclaration d'impôts sur le revenu : Le CIFE peut être réclamé dans la partie de votre déclaration de revenu concernant les impôts du Manitoba. Ce n'est que de cette façon que les locataires peuvent bénéficier de ce crédit. Les propriétaires peuvent également avoir recours à cette méthode s'ils n'ont pas été en mesure de recevoir leur crédit d'impôt par l'intermédiaire des méthodes 1 ou 2. Si votre revenu est inférieur au niveau défini ou si vous êtes âgé de plus de 65 ans, c’est également de cette manière que vous réclamerez un montant additionnel en fonction du revenu.
   
   

Quelles sont les règles?

a)    Dans votre déclaration de 2010 (envoyée en 2011) :

1. Seuil minimum : Afin de recevoir ce crédit, les propriétaires, aussi bien que les locataires, doivent payer les premiers 250 $ d'impôts fonciers ou, dans le cas des locataires, des coûts d'occupation. Le crédit est ensuite calculé sur tout montant excédentaire par rapport à ce seuil minimum. 
   
   
2. Montant additionnel pour les personnes ayant un faible revenu : Les premiers 650 $ de crédit pour l'année 2010 ne sont pas établis en fonction du revenu. Si votre revenu est inférieur à 2 500 $, vous pourriez bénéficier d'un CIFE pouvant aller jusqu'à 675 $. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez réclamer ce montant additionnel sur votre déclaration de revenu. Pour y avoir droit, vous devez satisfaire aux exigences suivantes : 
   
   
   • vous étiez âgé de 16 ans ou plus à la fin de l'année;
     
   • être un résident du Manitoba le dernier jour de l'année d'imposition.
     

   De plus :
   

   • aucune autre personne ne peut faire une réclamation pour la même résidence;
     
   • personne ne peut vous déclarer comme personne à charge aux fins de l'impôt sur le revenu.
     
     
3. Montant additionnel pour les personnes âgées : Si vous êtes une personne âgée et que votre revenu ne dépasse pas 15 000 $ en 2010, vous pourriez bénéficier d'un CIFE pouvant aller jusqu'à 800 $. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez réclamer ce montant additionnel sur votre déclaration de revenu. Pour y avoir droit, vous devez satisfaire aux exigences suivantes : 

• avoir au moins 65 ans;
• être un résident du Manitoba le dernier jour de l'année d'imposit.
  
  De plus 
  
  
• aucune autre personne ne peut faire une réclamation pour la même résidence;
  
• personne ne peut vous déclarer comme personne à charge aux fins de l'impôt sur le revenu.

b)     Dans votre déclaration de 2011 (envoyée en 2012) :

1. Seuil minimum : Afin de recevoir ce crédit, les propriétaires, aussi bien que les locataires, doivent payer les premiers 250 $ d'impôts fonciers ou, dans le cas des locataires, des coûts d'occupation. Le crédit est ensuite calculé sur tout montant excédentaire par rapport à ce seuil minimum. 
   
   
2. Montant additionnel pour les personnes âgées : Si vous êtes une personne âgée et que votre revenu ne dépasse pas 25 000 $ en 2011, vous pourriez bénéficier d'un CIFE pouvant aller jusqu'à 950 $. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez réclamer ce montant additionnel sur votre déclaration de revenu. Pour y avoir droit, vous devez satisfaire aux exigences suivantes : 

• avoir au moins 65 ans;
• être un résident du Manitoba le dernier jour de l'année d'imposit.
  
  De plus 
  
  
• aucune autre personne ne peut faire une réclamation pour la même résidence;
  
• personne ne peut vous déclarer comme personne à charge aux fins de l'impôt sur le revenu.

Remarque : À partir de 2011, il n’y aura plus de montant additionnel en fonction du revenu pour les personnes qui ne sont pas des personnes âgées. Le montant de base de 700 $ dépasse maintenant l’ancien montant maximal pour les personnes qui ne sont pas des personnes âgées.

Le montant maximum du crédit d’impôt foncier pour l’éducation à l’intention des personnes âgées passera de 950 $ à 1 025 $ en 2012, et à 1 100 $ en 2013.

Pour plus de renseignements, veuillez cliquer ici afin de consulter les règles détaillées du programme sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.