Vue d'ensemble sur le crédit d'impôt foncier du Manitoba en matière d'éducation
Qu'est-ce que c'est?
Si vous êtes résident du Manitoba et que vous payez plus de 250 $ d'impôt
foncier par an, vous avez le droit de bénéficier du crédit d'impôt foncier du
Manitoba en matière d'éducation (CIFME). Vous y avez droit que vous soyez
propriétaire et payiez directement les impôts fonciers, ou que vous soyez locataire et
payiez des impôts fonciers de manière indirecte par l'intermédiaire d'un
loyer.
Le CIFME est offert par la province du Manitoba afin d'aider à compenser les
impôts fonciers que les Manitobains et les Manitobaines payent pour soutenir notre
système d'écoles publiques.
Le crédit de base est de 650 $ pour l'année 2009. Si vos revenus sont inférieurs à un niveau
défini, ou si vous êtes une personne âgée, vous pourriez bénéficier d'un
crédit additionnel. (Voir plus bas pour plus de renseignements.)
Comment en bénéficier?
Vous pouvez bénéficier du CIFME de trois manières, si vous y avez droit.
- Automatiquement : Pour la majorité des propriétaires, le crédit
d'impôt de base est automatiquement déduit de leur relevé
d'impôt foncier municipal. (Veuillez noter que les locataires ne reçoivent pas le
CIFME automatiquement. Voir le point 3 ci-dessous.) Lorsque ce crédit est déduit de
votre relevé d'impôt foncier, on le nomme paiement anticipé du CIFME.
- Sur demande : Dans certains cas, les propriétaires ne bénéficieront pas automatiquement du
paiement anticipé du CIFME. Cela peut se produire si vous avez récemment emménagé dans votre maison. Si
le paiement anticipé du CIFME ne figure pas sur votre relevé d'impôt foncier et que vous vivez dans votre
lieu de résidence depuis au moins le 1er janvier de l'année en cours, vous pouvez faire une demande jusqu'au
15
novembre pour bénéficier de cette réduction avant la date limite pour payer les impôts fonciers. Si votre demande
est approuvée, vous pourrez déduire de vos impôts fonciers pour l'année en cours le paiement anticipé du
CIFME. Après le 15 novembre, vous pouvez réclamer le crédit sur votre déclaration de revenus.
- Sur votre déclaration d'impôts sur le revenu : Le CIFME peut être
réclamé dans la partie de votre déclaration de revenu concernant les impôts du
Manitoba. Ce n'est que de cette façon que les locataires peuvent bénéficier de ce
crédit. Les propriétaires peuvent également avoir recours à cette méthode s'ils
n'ont pas été en mesure de recevoir leur crédit d'impôt par
l'intermédiaire des méthodes 1 ou 2. C'est également de cette manière que
vous réclamerez un crédit additionnel si votre revenu est inférieur à un niveau
défini ou si vous êtes une personne âgée.
Quelles sont les règles?
- Seuil minimum : Afin de recevoir ce crédit, les propriétaires, aussi bien
que les locataires, doivent payer les premiers 250 $ d'impôts fonciers ou, dans
le cas des locataires, des coûts d'occupation. Le crédit est ensuite calculé sur
tout montant excédentaire par rapport à ce seuil minimum.
- Montant additionnel pour les personnes ayant un faible revenu : Les premiers
650 $ de crédit pour l'année 2009 ne sont pas établis en fonction du revenu. Si votre revenu est
inférieur à 2 500 $, vous pourriez bénéficier d'un CIFME pouvant aller
jusqu'à 675 $. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez réclamer
ce montant additionnel sur votre déclaration de revenu. Pour y avoir droit, vous devez
satisfaire aux exigences suivantes :
- vous étiez âgé de 16 ans ou plus à la fin de l'année;
- être un résident du Manitoba le dernier jour de l'année
d'imposition.
De plus :
- aucune autre personne ne peut faire une réclamation pour la même
résidence;
- personne ne peut vous déclarer comme personne à charge aux fins de
l'impôt sur le revenu.
- Montant additionnel pour les personnes âgées: Si vous êtes une personne âgée
et que votre revenu ne dépasse pas 15 000 $ en 2009, vous pourriez bénéficier
d'un CIFME pouvant aller jusqu'à 800 $. Que vous soyez propriétaire ou
locataire, vous devez réclamer ce montant additionnel sur votre déclaration de revenu.
Pour y avoir droit, vous devez satisfaire aux exigences suivantes :
- avoir au moins 65 ans;
- être un résident du Manitoba le dernier jour de l'année d'imposit.
De plus
- aucune autre personne ne peut faire une réclamation pour la même résidence;
- personne ne peut vous déclarer comme personne à charge aux fins de l'impôt sur
le revenu.
Pour plus de renseignements, veuillez
cliquer ici afin de consulter les règles détaillées du programme sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.