Finance

Bureau d’aide fiscale du Manitoba

Crédit d’impôt pour soignant primaire 

Le crédit d’impôt pour soignant primaire vise à reconnaître les personnes qui travaillent comme soignants primaires pendant plus de 90 jours consécutifs en leur offrant une aide financière. Ce programme s’ajoute aux services de soins à domicile régionaux et a pour objectif d’aider les personnes bénéficiant de soins à rester autonomes le plus longtemps possible. Les personnes bénéficiant de soins peuvent avoir une déficience cognitive ou physique ou un trouble du comportement. Elles ont donc besoin qu’on les aide avec leurs soins personnels, leurs tâches ménagères et l’utilisation des ressources communautaires pour pouvoir demeurer dans leur communauté plus longtemps.

Le soignant primaire peut être le conjoint, un membre de la famille, un voisin ou un ami qui fournit des soins gratuitement. La personne qui reçoit les soins doit être évaluée comme ayant besoin de soins de niveau 2, 3 ou 4 pendant qu’elle vit chez elle. Il peut s’agir d’une personne ayant une déficience, d’une personne atteinte d’une maladie potentiellement mortelle et de toute autre personne nécessitant des soins et de la supervision pour des périodes de plus de 90 jours.

NOUVEAU : À compter de l’année d’imposition 2018, un déclarant fiscal peut réclamer un crédit fixe de 1 400 $ par année pour les soins fournis gratuitement.

Les soignants du Manitoba peuvent appuyer l’autoévaluation de leur admissibilité en remplissant une formule d’inscription, en envoyant une copie de celle-ci au Bureau d’aide fiscale du Manitoba et en demandant le crédit dans leur déclaration de revenus du particulier (formulaire MB479).

Nous recommandons aux déclarants fiscaux de conserver tous les documents originaux pertinents au cas où le ministère des Finances du Manitoba ou l’Agence du revenu du Canada en aient besoin pour vérifier ou corroborer une demande de crédit d’impôt.

Ce crédit est remboursable et n’est pas établi en fonction du revenu. Cela signifie que vous pouvez obtenir ce crédit même si vous n’avez pas de revenu imposable. Le crédit pourrait couvrir les dépenses que vous avez engagées en tant que soignant primaire, dont les frais liés au magasinage, au transport, aux sorties et aux soins de relève.

Qui est admissible?

Le bénéficiaire de soins doit :

  • résider au Manitoba;
  • résider dans une région sous la compétence d’un office régional de la santé;
  • résider dans un domicile privé (c’est-à-dire pas un foyer de groupe, un foyer d’accueil, un hôpital, un foyer de soins personnels, un logement avec services de soutien ou dans une réserve);
  • être évalué comme ayant des exigences en matière de soins équivalentes à un niveau 2 ou plus (voir la formule d’inscription);
  • désigner un seul soignant primaire pour demander ce crédit.

Le soignant primaire doit :

  • résider au Manitoba;
  • fournir des soins pendant plus de 90 jours;
  • fournir personnellement au bénéficiaire de soins admissible les soins ou la surveillance sans récompense ou rémunération d’aucune sorte;
  • ne pas être le conjoint ou le conjoint de fait d’une personne qui reçoit une rémunération ou une récompense pour fournir des soins à un bénéficiaire de soins admissible.

Renseignements additionnels :
Si les soins se poursuivent d’année en année sans interruption, l’exigence d’admissibilité initiale de 90 jours n’est pas répétée. En cas de changement du soignant primaire désigné par le bénéficiaire de soins, il faut présenter une nouvelle formule d’inscription et le nouveau soignant primaire doit faire l’objet d’une période d’admissibilité de 90 jours. Les soignants n’ont pas besoin de soumettre de nouvelles formules d’inscription pour les années subséquentes. Les soignants qui reçoivent une aide à l’emploi et au revenu peuvent demander le crédit complet sans réduction.

  • Clients recevant des soins à domicile – Si un Office régional de la santé (ORS) fournit actuellement des soins à domicile, obtenez une formule d’inscription auprès de l’ORS du bénéficiaire de soins.
  • Clients ne recevant pas de soins à domicile – Demandez au professionnel de la santé qui traite habituellement la personne soignée de remplir la formule d’inscription.
  • Clients des Services d’intégration communautaire des personnes handicapées ou des Services aux enfants handicapés – Communiquez avec Services à la famille Manitoba, téléphone : 204 523-5230 (Killarney), sans frais : 1 800 563-8793, ATS : 204 948-3698, courriel : incsup@gov.mb.ca.

INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LA FORMULE D’INSCRIPTION :


Téléchargez la formule d’inscription.

  1. Soumettez une copie de la formule d’inscription au Bureau d’aide fiscale du Manitoba.  Adresse postale : Bureau d’aide fiscale du Manitoba Téléphone : 204 948-2115 386, Broadway, bureau 809 Sans frais : 1 800 782-0771  Winnipeg (Manitoba)  R3C 3R6 Courriel : TAO@gov.mb.ca
  2. Vous pouvez réclamer le crédit d’impôt pour soignant primaire dans votre déclaration de revenus du particulier dès l’année d’inscription.
  3. Conservez tous les documents originaux pertinents au cas où le ministère des Finances du Manitoba ou l’Agence du revenu du Canada en aient besoin pour vérifier ou corroborer votre demande de crédit d’impôt.

Pour en savoir plus, téléchargez le document PDF Information pour les déclarants fiscaux, ou communiquez avec le Bureau d’aide fiscale du Manitoba au 204 948-2115 ou, sans frais, au 1 800 782-0771, ou encore écrivez à TAO@gov.mb.ca.