Finance
Bureau d'aide fiscale du Manitoba

Crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte

Système de pompe géothermique

Depuis le lendemain du 4 avril 2007, les propriétaires qui ont installé ou qui songent à installer un système de pompe géothermique peuvent recevoir un crédit d’impôt du gouvernement du Manitoba, c’est-à-dire :

    • un crédit d’impôt de 5 % pour les pompes à chaleur géothermiques fabriquées et utilisées au Manitoba;
    • un crédit d’impôt de 10 % sur le solde du coût du système de pompe géothermique s’il est installé par un membre de la Manitoba Geothermal Energy Alliance.

Un autre crédit d’impôt de 5 % est accordé aux fabricants sur le produit de la vente de pompes à chaleur fabriquées au Manitoba et vendues pour être utilisées au Manitoba.

Le matériel du système de chauffage géothermique est ou sera utilisé principalement pour chauffer un liquide ou un gaz en circulation active et fait partie d'un système de pompe géothermique qui répond aux normes de l'Association canadienne de normalisation en matière de conception et d'installation des systèmes géothermiques, ce qui comprend la tuyauterie souterraine, le matériel de conversion d’énergie, le matériel de stockage d’énergie, le matériel de commande et le matériel conçu pour assurer la jonction entre le système et d’autres types de matériel de chauffage.

Les machines et le matériel doivent être neufs. Les machines ou le matériel remanufacturés ou remis à neuf ne sont pas admissibles au crédit. Il n’est pas nécessaire d’avoir un système de chauffage complet pour avoir droit au crédit. Par exemple, une nouvelle pompe à chaleur remplaçant une pompe existante d’un système de pompe géothermique serait admissible au crédit. De plus, la pompe à chaleur doit avoir un coefficient de rendement à pleine charge (établi en conformité avec la norme 13256-1 de l'Organisation internationale de normalisation s'il s'agit de pompes à chaleur eau-air et saumure-air et en conformité avec la norme 13256-2 s'il s'agit de pompes à chaleur eau-eau et saumure-eau) d'au moins 3,3 dans le cas des systèmes à boucle fermée et d'au moins 3,6 dans le cas des systèmes à boucle ouverte.

Le coût en capital comprend les montants facturés pour le système géothermique ainsi que les taxes – taxe de vente du Manitoba, taxe fédérale sur les produits et services et droits de douane – et les autres coûts liés à l’acquisition du système et à sa mise en fonctionnement – assurances, fret, installation. Les coûts doivent être facturés et payés. En cas d’aide gouvernementale pour l’achat ou l’installation du système, le montant obtenu sera retranché du montant exigible au crédit d’impôt. Les coûts d’emprunt ne sont pas admissibles.

Le matériel et les biens suivants ne sont pas admissibles au crédit : des bâtiments ou des parties de bâtiment, du matériel qui sert à chauffer l’eau d’une piscine, du matériel énergétique qui sert en cas de panne ou d’entretien du matériel décrit ci-dessus et du matériel de distribution d’air ou d’eau chauffée dans un bâtiment.

Le système doit être installé au Manitoba par un installateur agréé par la Manitoba Geothermal Energy Alliance Inc. La liste des membres se trouve sur le site de la MGEA www.mgea.ca. Si la pompe à chaleur est fabriquée au Manitoba, le crédit d’impôt s’établit à 10 % des autres coûts en capital plus 5 % du prix de la pompe. Si la pompe à chaleur n’est pas fabriquée au Manitoba, le crédit d’impôt s’établit à 10 % des autres coûts en capital, mais ne tient pas compte du prix de la pompe.

Le crédit d’impôt peut être demandé dans la déclaration de revenus des particuliers (T1) ou des sociétés (T2).

Pour obtenir plus de renseignements ou de l’aide concernant le crédit d’impôt, communiquez avec le :

Bureau d’aide fiscale du Manitoba, Finances Manitoba
386, av. Broadway, bureau 809, Winnipeg (Man.) R3C 3R6
Télécopieur : 204-948-2263 Téléphone : 204-948-2115
No sans frais au Man. : 1-800-782-0771
Courriel : tao@gov.mb.ca

À compter de 2009 et les années suivantes, le Crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte s’ajoutera aux subventions provinciales pouvant être versées pour les installations géothermiques. Pour obtenir plus de renseignements sur ces subventions et une formule de demande de subvention, consultez le site du Programme d’énergie géothermique du Manitoba ou le www.manitoba.ca