Division des taxes

Publications Fiscales du Manitoba

La taxe sur les ventes au détail

Bulletins
001 novembre 2013 Vêtements, chaussures et accessoires
002 juin 2015 Produits pharmaceutiques, fournitures et équipement médicaux destinés à l'usage humain
003 novembre 2014 Fournitures de jardin et de pelouse
004 juin 2017 Renseignements à l'intention des marchands
(disponible en anglais seulement)
005 octobre 2016 Renseignements à l'intention des entrepreneurs
(disponible en anglais seulement)
006 mai 2003 Ventes à des non-résidents du Manitoba
007 mai 1996 Dentistes, denturologistes et laboratoires dentaires
008 juin 2005 Installations, réparations et améliorations de biens réels
009 octobre 2016 Services audio, audiovisuels et d'éclairage
(disponible en anglais seulement)
010 février 2003 Exploitation d'un gîte touristique
011 décembre 2010 Services de restauration
012 novembre 2014 Marchands de véhicules automobiles et de remorques 
013 juillet 2013 Marchands de motoneiges et de VTT 
(disponible en anglais seulement) 
014 juillet 2013 Biens et services achetés de fournisseurs de l'extérieur de la province
015 août 2015 Impression, éditique et services connexes
016 juillet 2005 Tenue et conservation des registres
017 avril 2000 Blanchisseurs et nettoyeurs
018 juillet 2013 Équipement agricole et autres articles
019 juillet 2013 Municipalités, administrations municipales et districts d'administration locale
020 juillet 2013 Élévateurs à grains
021 March 2003 Greniers et bâtiments servant d'entrepôt de ferme
022 juillet 2013 Ventes aux apiculteurs
023 juillet 2012 Contrats de service, d'entretien ou de garantie
024 juillet 2013 Activités de collecte de fonds par des organismes de charité et sans but lucratif
025 juillet 2013 Aéronefs utilisés à des fins de location et autres
026 juillet 2013 Aéronefs achetés pour usage privé
027 novembre 2014 Aéronefs achetés à des fins commerciales
028 juillet 2013 Escomptes, coupons et remises en espèces
029 juin 2014 Aliments et boissons
030 octobre 2016 Sommaire des biens et services taxables et non taxables
(disponible en anglais seulement)
031 juillet 2013 Entrepreneurs en installations mécaniques et électriques
032 mai 2000 Services relatifs aux sites Web et à internet
033 juillet 2001 Logiciels et services de programmation
034 décembre 2010 Optométristes et opticiens
035 juillet 2013 Matériel et services publicitaires
036 juillet 2014 Exploitants d'animaleries et de chenils, et fournisseurs de services destinés aux animaux de compagnie
037 juillet 2013 Agent de promotion publicitaire
038 juillet 2013 Sable, gravier, béton et asphalte 
039 juillet 2015 Productions de films, de vidéos et d'enregistrements sonores
040 juillet 2013 Pourvoiries et gîtes de chasse et de pêche
041 octobre 2016 Salons funéraires et marchands de monuments
(disponible en anglais seulement)
042 septembre 2008 Corporations, sociétés en nom collectif, entreprises en participation et fiducies
043 juin 2008 Métaux précieux, pièces de monnaie, jetons et billets de banque
044 novembre 2014 Information à l'intention des transporteurs routiers interterritoriaux
045 juillet 2013 Producteurs de pétrole et entrepreneurs en forage et en entretien de puits de pétrole
046 novembre 2014 Ventes aux transporteurs routiers interterritoriaux
047 juin 1989 Secteur de l'insémination artificielle
048 juillet 2013 Location de machinerie et d'équipement
050 juillet 2016 Exemptions pour les meubles d'occasion
051 juin 1989 Ventes aux pisciculteurs
052 juillet 2013 Exploitation de pépinières et de serres
053 juillet 2013 Maisons mobiles, modulaires et préfabriquées
054 octobre 2016 Véhicules achetés d’un particulier
(disponible en anglais seulement)
055 juin 2013 Produits pour bébés
056 juillet 2013 Services juridiques
057 juillet 2013 Service de comptabilité
058 juillet 2013 Services de conception d’ingénierie
059 juillet 2013 Services de sécurité et d'enquêtes privées
060 juillet 2013 Services de conception architecturale
061 juin 2017

Assurance (disponible en anglais seulement)

062 juillet 2014 Services personnels
105 mars 2005 Modifications fiscales Budget 2005
106 mars 2006 Modifications fiscales Budget 2006
107 avril 2007 Modifications fiscales Budget 2007
108 avril 2008 Modifications fiscales Budget 2008
109 mars 2009 Modifications fiscales Budget 2009
110 mars 2010 Modifications fiscales Budget 2010
111 avril 2011 Modifications fiscales Budget 2011 
112 avril 2012 Modifications fiscales Budget 2012
113 avril 2013 Modifications fiscales Budget 2013
114 mars 2014 Modifications fiscales Budget 2014 
115 avril 2015 Modifications fiscales Budget 2015 
116 mai 2016 Modifications fiscales Budget 2016 
117 avril 2017 Modifications fiscales Budget 2017 
Avis 
17-01 février 2017 Les services de désamiantage
(disponible en anglais seulement)
16-04 août 2016 Exemption de la taxe sur les ventes pour les indiens inscrits et les bandes indiennes
16-03 août 2016 Ventes réalisées par des entreprises situées dans une réserve
16-02 juin 2011 Ventes exemptées pour indiens inscrits document de confirmation temporaire
16-01 juin 2016 Dépôt des déclarations fiscales provinciales pendant une grève des postes
15-02 decembre 2015 Renseignements à l’intention des personnes qui transmet leur déclaration sur papier
15-01 juin 2016 Suppression de l’obligation d’inscription pour les petites entreprises
14-01 février 2014 Conseils importants concernant la taxe sur les ventes au détail
13-09 juillet 2013 Ventes de propane dans des cylindres portatifs
13-08 juin 2013 La taxe sur les ventes au détail- modification de taux
13-07 juin 2014 Entreprises touchées par les inondations
13-06 avril 2013 Exemption applicable aux casques de bicyclette
13-05 juillet 2013 Règles de transition
13-04 avril 2013 Taux de la taxe proportionnelle sur les véhicules
13-03 février 2014 Séance d’orientation à l’intention des nouveaux marchands
13-02 juillet 2013 Foires, expositions et salons professionnels
13-01 février 2013 Éimination graduelle de la pièce d’un cent
Avis août 2012 Marchands extra-provinciaux de contrats d’assurance taxables
Avis juillet 2012 Suppression de l’obligation d’inscription pour les petites entreprises
Avis juillet 2012 Agences de voyage vendant des contrats d’assurance taxables
Avis avril 2011 Matériaux de biomasse
Avis juin 2010 Conseils importants concernant la taxe sur les ventes au détail
Avis mars 2009 Exemption pour les cahiers d'exercices éducatifs
Avis mars 2005 Notice to Magazine Publishers
(disponible en anglais seulement)
Avis mai 2004 Alarm Systems-Sale/Installation/Maintenance and Monitoring Services
(disponible en anglais seulement)
Brochures
Brochures septembre 2015 Dois-je m'inscrire? Taxe sur les ventes au détail, l'impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire, Taxe sur le tabac, Taxe sur les carburants

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L'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire

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L'impôt sur les primes des compagnies d'assurance

Avis
Avis septembre 2017 Changement visant l'administration 
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La taxe minière

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La taxe sur les carburants

Bulletins
IFTA-001 novembre 2016 Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
(disponible en anglais seulement)
IFTA-002 novembre 2016 Activités de location dans le cadre de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
(disponible en anglais seulement)
Avis
15-03 decembre 2015 Les contrôles routiers de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
15-02 avril 2015 Vols internationaux pour le transport de passagers
15-01 decembre 2016 Exemption de la taxe sur les carburants pour l'industrie forestière
(disponible en anglais seulement)
14-01 novembre 2014 Exemption de la taxe sur les carburants pour les indiens inscrits et les bandes indiennes
13-01 Octobre 2013 Déductions pour la taxe sur les carburants
(disponible en anglais seulement)
Avis avril 2012 Modifications du taux de la taxe sur les caburants
Avis avril 2011 Registration Requirements Under the International Fuel Tax Agreement (IFTA)
(disponible en anglais seulement)
Avis avril 2011 International Fuel Tax Agreement (IFTA) Decal Placement Guide
(disponible en anglais seulement)
Avis avril 2011 Colorant concentré pour carburant
Avis avril 2011 Vols de marchandises
Avis avril 2011 Distribution du carburant coloré par les installations commerciales à carte-accès
Brochure
Brochure septembre 2015 Dois-je m'inscrire? Taxe sur les ventes au détail, l'impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire, Taxe sur le tabac, Taxe sur les carburants

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Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes - Partie I 

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La taxe sur le tabac

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