Formulaires fiscaux du Manitoba

• La taxe sur les ventes au détail
• L'impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire
• Impôt sur le capital des corporations
• La taxe sur le taba
• La taxe sur le carburant et la taxe sur l’essence
• Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes - Partie I
  

La taxe sur les ventes au détail
Formulaire	Date	Titre
MBT-RL1	juillet 2007	Demande d'inscription ou de permis de marchand (imprimez et complétez) Demande d'inscription ou de permis de marchand (inscrivez-vous en ligne en utilisant TAXcess)
T.V.D. 4	novembre 2007	Replacement pour la déclaration du marchand
T.V.D. 6	juillet 2005	Demande de remboursement – usage commune (forme format légale)
	juillet 2005	Demande de remboursement – médical (disponible en anglais seulement)
	juillet 2005	Demande de remboursement - non-résidents (disponible en anglais seulement)
	juillet 2005	Demande de remboursement – exploitation agricole (disponible en anglais seulement)
	juillet 2005	Demande de remboursement motoneige, véhicule tout-terrain, et moto hors-route (disponible en anglais seulement)
	juillet 2005	Demande de remboursement – véhicule automobile (disponible en anglais seulement)
	juillet 2005	Application for Refund - Aircraft (disponible en anglais seulement)
	juillet 2005	Application for Prorated Vehicle Tax Refund (disponible en anglais seulement)
T.V.D. 7	juin 2004	Replacement pour la déclaration de l'acheteur inscrit
T.V.D. 8	août 2004	Déclaration de l’acheteur occasionnel
T.V.D. 20	juin 2005	Rapport d’évaluation d’un véhicule automobile
	octobre 2006	Demande pour un numéro T.V.D. (exemption) – diplomate (disponible en anglais seulement)
	novembre 2006	Application for Bulk Sale Certificate (disponible en anglais seulement)
	le 1e mai 1993	Schedule of Tax Payable at 7% (disponible en anglais seulement)
	avril 2008	Application for Tax Rate Reduction on Electricity (disponible en anglais seulement)
	n/a	Worksheet-Tax Reduction on Electricity Used for Manufacturing and Mining (disponible en anglais seulement)

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L'impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire
Formulaire	Date	Titre
MBT-RL1	juillet 2007	Demande d'inscription ou de permis de marchand (imprimez et complétez) Demande d'inscription ou de permis de marchand (inscrivez-vous en ligne en utilisant TAXcess)
	janvier 2003	2003 Rapport annuel – impôt sur la paye / Annexe – impôt sur la paye pour des corporations associées ou des corporations membres d’une société en nom collectif (forme format légale)
	février 2005	2004 Rapport annuel – impôt sur la paye / Annexe – impôt sur la paye pour des corporations associées ou des corporations membres d’une société en nom collectif
	février 2006	2005 Rapport annuel – impôt sur la paye / Annexe – impôt sur la paye pour des corporations associées ou des corporations membres d’une société en nom collectif
	février 2007	2006 Rapport annuel - impôt sur la paye / Annexe - impôt sur la paye pour des corporations associées ou des corporations membres d'une société en nom collectif
	février 2008	2007 Rapport annuel - impôt sur la paye / Annexe - impôt sur la paye pour des corporations associées ou des corporations membres d'une société en nom collectif
	janvier 2008	Replacement pour l'impôt sur la paye - Déclaration pour la rémunération annuelle entre 1 250 000 $ et 2 500 000 $
	janvier 2008	Replacement pour l'impôt sur la paye - Déclaration pour la rémunération annuelle supérieure à 2 500 000 $

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Impôt sur le capital des corporations
Formulaire	Date	Titre
	octobre 2002	Replacement pour l'impôt sur le capital des corporations - Formulaire de versement de l'acompte provisionnel annuel
	octobre 2002	Replacement pour l'impôt sur le capital des corporations - Formulaire de versement de l'acompte provisionnel trimestriel
	2004	Déclaration de l'impôt sur le capital des corporations (pour les exercices financiers commençant après le 1er janvier 2004)
	2007	Déclaration de l'impôt sur le capital des corporations (pour les exercices financiers commençant après le 1er janvier 2007) - incluant, à partir du 1er juillet 2008, l'exemption accordée aux entreprises de fabrication et de transformation admissibles
	2008	Déclaration de l'impôt sur le capital des corporations (pour les exercices financiers commençant après le 1er janvier 2008) - incluant, à partir du 1er juillet 2008, l'exemption accordée aux entreprises de fabrication et de transformation admissibles
	2009	Déclaration de l'impôt sur le capital des corporations (pour les exercices financiers commençant après le 1er janvier 2009) - incluant, à partir du 1er juillet 2008, l'exemption accordée aux entreprises de fabrication et de transformation admissibles

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La taxe sur le tabac
Formulaire	Date	Titre
MBT-RL1	juillet 2007	Demande d'inscription ou de permis de marchand (imprimez et complétez) Demande d'inscription ou de permis de marchand (inscrivez-vous en ligne en utilisant TAXcess)
	décembre 1995	Demande pour nomination comme collecteur sous la loi de la taxe sur le tabac
T-3	février 2008	Déclaration de taxe – grossistes (disponible en anglais seulement)
T-4	février 2008	Déclaration de taxe – collecteurs de l’extérieur de la province, fabricants, importateurs de gros (disponible en anglais seulement)
T-5	avril 2004	Remise occasionnelle du produit de la taxe sur le tabac (disponible en anglais seulement) (forme format légale)
T-6	mai 2000	Détails des opérations mentionnées à l’état des taxes (collecteurs)(disponible en anglais seulement)  (forme format légale)
T-7	avril 2004	Remise du produit de la taxe sur le tabac (disponible en anglais seulement) (forme format légale)
T-8	avril 2004	Formule de calcul de la taxe sur les cigares (disponible en anglais seulement)
	juillet 2005	Application for a Manitoba Tear Tape Manufacturer's Permit (disponible en anglais seulement)
	décembre 2004	Demande de renseignements
	mai 2008	Application for Refund-Loss of Tobacco Products (disponible en anglais seulement)

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La taxe sur le carburant et la taxe sur l’essence
Formulaire	Date	Titre
MBT-RL1	juillet 2007	Demande d'inscription ou de permis de marchand (imprimez et complétez) Demande d'inscription ou de permis de marchand (inscrivez-vous en ligne en utilisant TAXcess)
	décembre 1995	Demande pour nomination comme collecteur sous la loi de la taxe sur le carburant
G-13	juin 2004	Application for Refund of Tax Paid on Gasoline Exported in Bulk Out of Manitoba for Purposes of Sale or Resale (disponible en anglais seulement)
M-12	juin 2004	Application for Refund of Tax Paid on Motive Fuel Exported in Bulk Out of Manitoba for Purposes of Sale or Resale (disponible en anglais seulement)
	décembre 2004	Demande de renseignements
	mars 2008	Application for IFTA Licence and Decals (disponible en anglais seulement)
	mars 2008	Application for Additional IFTA Decals (disponible en anglais seulement)
	janvier 2008	IFTA Quarterly Tax Return Worksheet and Instructions (disponible en anglais seulement) (forme format légale)
	January 1, 2007-March 31, 2007	IFTA Fuel Tax Rate Chart - First Quarter of 2007 (disponible en anglais seulement)
	April 1, 2007-June 30, 2007	IFTA Fuel Tax Rate Chart - Second Quarter of 2007 (disponible en anglais seulement)
	July 1, 2007-September 30, 2007	IFTA Fuel Tax Rate Chart - Third Quarter of 2007 (disponible en anglais seulement)
	October 1, 2007-December 31, 2007	IFTA Fuel Tax Rate Chart - Fourth Quarter of 2007 (disponible en anglais seulement)
	January 1, 2008-March 31, 2008	IFTA Fuel Tax Rate Chart - First Quarter of 2008 (disponible en anglais seulement)
	April 1, 2008-June 30, 2008	IFTA Fuel Tax Rate Chart - Second Quarter of 2008 (disponible en anglais seulement)
	July 1, 2008-September 30, 2008	IFTA Fuel Tax Rate Chart - Third Quarter of 2008 (disponible en anglais seulement)

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Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes - Partie I
Formulaire	Date	Titre
n/a	janvier 2008	Versement de la taxe sur les ventes au détail pour les entrepreneurs non résidents
n/a	mars 2007	Calendrier des sous-traitants
n/a	avril 2008	Formulaire d'autorisation-divulgation des renseignements et autorité d'agir

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