Division des taxes  

Formulaires fiscaux du Manitoba

La taxe sur les ventes au détail

Formulaire Date Titre
MBT-RL1 février 2014 Demande d'inscription ou de permis de marchand
(imprimez et complétez)
Demande d'inscription ou de permis de marchand
(inscrivez-vous en ligne en utilisant TAXcess)
T.V.D. 4  novembre 2014 Replacement pour la déclaration du marchand
T.V.D. 6 juillet 2005 Demande de remboursement – usage commune
(forme format légale)
  juillet 2005 Demande de remboursement – médical
(disponible en anglais seulement)
  juillet 2005 Demande de remboursement - non-résidents
(disponible en anglais seulement)
  juillet 2005 Demande de remboursement – exploitation agricole
(disponible en anglais seulement)
  septembre 2015 Demande de remboursement –véhicule à caractère non routier 
  septembre 2015 Demande de remboursement – véhicule automobile 
  août 2014 Demande de remboursement - Aéronef
  août 2014 Demande de remboursement- Transporteur Public 
T.V.D. 8 juillet 2013 Déclaration de l’acheteur occasionnel
T.V.D. 20 septembre 2015 Rapport d’évaluation d’un véhicule automobile ou d’un véhicule à caractère non routier
  octobre 2006 Demande pour un numéro T.V.D. (exemption) – diplomate
(disponible en anglais seulement)
  janvier 2016 Demande de certificat de décharge à l’égard d’une vente en bloc
juin 2013 Schedule of Tax Payable at 8%
(disponible en anglais seulement)
juillet 2013 Application for Tax Rate Reduction on Electricity
(disponible en anglais seulement)
RT-22 juillet 2013 Déclaration du marchand occasionnel - Taxe sur les ventes au détail (TVD)
  mai 2010 Demande de fermeture d’un compte de taxe sur les ventes au détail


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L'impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire

Formulaire Date Titre
MBT-RL1 février 2014 Demande d'inscription ou de permis de marchand
(imprimez et complétez)
Demande d'inscription ou de permis de marchand
(inscrivez-vous en ligne en utilisant TAXcess)
février 2017 2016 Rapport annuel -impôt santé et enseignement - impôt santé et enseignement pour des corporations associées ou des corporations membres d'une société en nom collectif
février 2016 2015 Rapport annuel -impôt santé et enseignement - impôt santé et enseignement pour des corporations associées ou des corporations membres d'une société en nom collectif
février 2015 2014 Rapport annuel -impôt santé et enseignement - impôt santé et enseignement pour des corporations associées ou des corporations membres d'une société en nom collectif
  janvier 2008 Replacement pour impôt santé et enseignement - Déclaration pour la rémunération annuelle entre 1 250 000 $ et 2 500 000 $
  janvier 2008 Replacement pour impôt santé et enseignement - Déclaration pour la rémunération annuelle supérieure à 2 500 000 $


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Impôt sur le capital des corporations

Formulaire Date Titre
  octobre 2002 Replacement pour l'impôt sur le capital des corporations - Formulaire de versement de l'acompte provisionnel trimestriel
2017 Déclaration de l'impôt sur le capital des corporations - pour les corporations de la couronne (pour les exercices financiers commençant après le 30 avril 2017)
  2017 Déclaration de l'impôt sur le capital des corporations - pour les corporations de la couronne (pour les exercices financiers qui se termine avant le 1 mai 2017)
2017 Déclaration de l'impôt sur le capital des corporations - pour les corporations de les banques, les corporations de fiducie et les corporations de prêts (pour les exercices financiers qui se termine après le 30 avril 2017)
2017 Déclaration de l'impôt sur le capital des corporations - pour les corporations de les banques, les corporations de fiducie et les corporations de prêts (pour les exercices financiers qui se termine avant le 1 mai 2017)


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La taxe sur le tabac

Formulaire Date Titre
MBT-RL1 février 2014 Demande d'inscription ou de permis de marchand
(imprimez et complétez)
Demande d'inscription ou de permis de marchand
(inscrivez-vous en ligne en utilisant TAXcess)
T-3 février 2008 Déclaration de taxe 
(disponible en anglais seulement)
    • all wholesale dealers appointed collectors
T-4 février 2008 Déclaration de taxe  
(disponible en anglais seulement)
    • out-of-province collectors
    • manufacturers of tobacco products
    • wholesale importers treated as manufacturers
T-5 avril 2015 Remise occasionnelle du produit de la taxe sur le tabac (disponible en anglais seulement
(forme format légale - Legal Size Form)
T-6 mai 2000 Détails des opérations mentionnées à l’état des taxes (collecteurs)
(disponible en anglais seulement - forme format légale)
T-7 avril 2015 Remise du produit de la taxe sur le tabac
(disponible en anglais seulement - forme format légale)
T-8 avril 2004 Formule de calcul de la taxe sur les cigares
(disponible en anglais seulement)
  avril 2011 Demande de renseignements
  avril 2009 Application for Refund-Loss of Tobacco Products
(disponible en anglais seulement)


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La taxe sur les carburants

Formulaire Date Titre
MBT-RL1 février 2014 Demande d'inscription ou de permis de marchand
(imprimez et complétez)
Demande d'inscription ou de permis de marchand
(inscrivez-vous en ligne en utilisant TAXcess)
F-13 avril 2015 Demande de remboursement-Vols internationaux de transport de passagers
avril 2015 Demande de remboursement-Vols internationaux de marchandises
avril 2011 Application for Refund of Tax Paid on Fuel Exported in Bulk Out of Manitoba for Purposes of Sale or Resale
(disponible en anglais seulement)
  avril 2011 Demande de renseignements
  novembre 2016 Application for IFTA Licence and Decals
(disponible en anglais seulement)
  novembre 2016 Application for Additional IFTA Decals
(disponible en anglais seulement)
  juin 2009 IFTA Quarterly Tax Return Worksheet and Instructions
(disponible en anglais seulement - forme format légale)
2e trimestre 2017 IFTA Fuel Tax Rate Chart - Second Quarter of 2017 
(disponible en anglais seulement)
1er trimestre 2017 IFTA Fuel Tax Rate Chart - First Quarter of 2017 
(disponible en anglais seulement)
4e trimestre 2016 IFTA Fuel Tax Rate Chart - Fourth Quarter of 2016 
(disponible en anglais seulement)
3e trimestre 2016 IFTA Fuel Tax Rate Chart - Third Quarter of 2016 
(disponible en anglais seulement
2e trimestre 2016 IFTA Fuel Tax Rate Chart - Second Quarter of 2016 
(disponible en anglais seulement)
1er trimestre 2016 IFTA Fuel Tax Rate Chart - First Quarter of 2016 
(disponible en anglais seulement)
4e trimestre 2015 IFTA Fuel Tax Rate Chart - Fourth Quarter of 2015 
(disponible en anglais seulement)
3e trimestre 2015 IFTA Fuel Tax Rate Chart - Third Quarter of 2015 
(disponible en anglais seulement)
2e trimestre 2015 IFTA Fuel Tax Rate Chart - Second Quarter of 2015 
(disponible en anglais seulement)
1er trimestre 2015 IFTA Fuel Tax Rate Chart - First Quarter of 2015 
(disponible en anglais seulement)


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L’impôt sur les bénéfices des caisses populaires et des credit unions

Formulaire Date Titre
N/A 2014 Déclaration d'impôt pour les caisses populaires et les credit unions


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Taxe sur les émissions provenant du charbon et du coke de pétrole

Formulaiare Date Titre
N/A 2013 Déclaration de taxe sur le charbon (pour les achats après le 30 juin 2013) 
N/A 2014 Déclaration de taxe sur le charbon et du coke de pétrole (pour les achats après le 31 décembre 2013)


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Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes - Partie I

Formulaire Date Titre
N/A janvier 2016 Demande de certificat de décharge à l’égard d’une vente en bloc
N/A octobre 2013 Autorisation ou annulation relative à un représentant
N/A decembre 2016 Versement de la taxe sur les ventes au détail pour les entrepreneurs non résidents 
(disponible en anglais seulement)
N/A mars 2007 Calendrier des sous-traitants

   
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