Division des taxes  

Transporteurs routiers interterritoriaux

International Registration Plan (IRP)

Le Manitoba participe maintenant à l’International Registration Plan (IRP). Depuis le 1er mars 2001, le gouvernement manitobain offre aux compagnies de transport par bus et par camions basées au Manitoba des services au titre de l’IRP. L’IRP est une entente transfrontalière conclue entre les dix provinces canadiennes et 48 États américains afin de partager les droits d’immatriculation des véhicules utilitaires ainsi que les taxes sur les usagers de la route.

La mise en œuvre de l’IRP changera également le calcul et la perception de la taxe sur les ventes au détail pour les véhicules utilitaires inscrits à l’IRP. La taxe sur les ventes au détail de 8 % imposée lors de l’achat des véhicules sera remplacée par une taxe proportionnelle sur les véhicules du Manitoba (TPV) payée chaque année au moment de l’immatriculation du véhicule. Cette approche permet aux propriétaires de payer une taxe moins élevée, sur une base annuelle, en répartissant le coût sur la durée de vie prévisible du véhicule. Les transporteurs dont les véhicules interterritoriales inscrits à l’IRP ont été achetés avant le 1er mars 2001, et pour lesquels ils ont payé la taxe de vente au détail du Manitoba, ont droit à une exonération ou à un remboursement transitoire du TPV du Manitoba pour une durée maximum de deux ans. Toutes demandes de remboursement sont assujetties à une prescription de deux ans. Les bureaux d’immatriculation de chaque juridiction de l’IRP s’occuperont des opérations de perception et de versement de la TPV provinciale pour le compte de leurs transporteurs qui ont l’intention de se rendre au Manitoba.

Formulaire
Date Titre
N/A juillet 2013 Demande de remboursement-Transporteur Public
(disponible en anglais seulement)

Les transporteurs basés au Manitoba s’inscrivent à l’IRP par l’intermédiaire du Bureau de la répartition des frais du Manitoba à l’adresse suivante:
Société d’assurance publique du Manitoba
Immatriculation des véhicules commerciaux
Rez-de-chaussée, Cityplace
234, rue Donald, C.P. 6300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4A4
Telephone: 1 (204) 985-7775 (Winnipeg)
1 (866) 798-1185 (à l’extérieur de Winnipeg))
Fax: 1 (204) 953-4998 (Winnipeg)
1 (866) 798-1186 (à l’extérieur de Winnipeg))
Courriel : irp@mpi.mb.ca
Web Site: www.mpi.mb.ca

Les bulletins suivants contiennent des renseignements sur la façon dont la taxe sur les ventes au détail et la TPV sont mises en œuvre pour les transporteurs routiers interterritoriaux ainsi que pour les marchands qui vendent à ces transporteurs.
Bulletins Date Titre
044 novembre 2014 Information à l’intention des transporteurs routiers interterritoriaux 
(disponible en anglais seulement)
046 novembre 2014 Ventes aux transporteurs routiers interterritoriaux 
(disponible en anglais seulement)
 
Veuillez nous contacter pour obtenir une réponse à vos questions sur l’IRP ou la TPV.

Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

Le Manitoba est membre de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA). Cette entente, intervenue entre les provinces canadiennes et la plupart des États américains, permet aux transporteurs exerçant des activités dans plusieurs provinces ou États participants de déclarer plus facilement les taxes sur les carburants.
L’Entente a vu le jour en 1983 avec trois États membres et a pris considérablement de l’ampleur depuis ce temps. Les participants de l’Entente représentent actuellement 48 États américains et dix provinces canadiennes. Les transporteurs manitobains admissibles doivent faire une demande auprès de Finances Manitoba – Division des taxes pour obtenir les pièces justificatives concernant la taxe sur les carburants afin de circuler dans toutes les juridictions membres de l’Entente.
 
Fomulaire
Date
Titre
N/A
novembre 2016
Application for IFTA Licence and Decals
(disponible en anglais seulement)
N/A
novembre 2016
Application for Additional IFTA Decals
(disponible en anglais seulement)
N/A
juin 2009
IFTA Quarterly Tax Return Worksheet and Instructions
(disponible en anglais seulement - forme format légale)
3e trimestre 2017 IFTA Fuel Tax Rate Chart - Third Quarter of 2017
(disponible en anglais seulement)
2e trimestre 2017 IFTA Fuel Tax Rate Chart - Second Quarter of 2017
 (disponible en anglais seulement) 
1er trimestre 2017 IFTA Fuel Tax Rate Chart - First Quarter of 2017
 (disponible en anglais seulement) 
1er trimestre 2017 IFTA Fuel Tax Rate Chart - First Quarter of 2017
 (disponible en anglais seulement) 
4e trimestre 2016 IFTA Fuel Tax Rate Chart - Fourth Quarter of 2016
(disponible en anglais seulement)
3e trimestre 2016 IFTA Fuel Tax Rate Chart - Third Quarter of 2016
(disponible en anglais seulement)
2e trimestre 2016 IFTA Fuel Tax Rate Chart - Second Quarter of 2016
(disponible en anglais seulement)
1er trimestre 2016 IFTA Fuel Tax Rate Chart - First Quarter of 2016
 (disponible en anglais seulement) 
4e trimestre 2015 IFTA Fuel Tax Rate Chart - Fourth Quarter of 2015
(disponible en anglais seulement)
3e trimestre 2015 IFTA Fuel Tax Rate Chart - Third Quarter of 2015
(disponible en anglais seulement)
2e trimestre 2015 IFTA Fuel Tax Rate Chart - Second Quarter of 2015
(disponible en anglais seulement)
1er trimestre 2015 IFTA Fuel Tax Rate Chart - First Quarter of 2015
 (disponible en anglais seulement) 
Les documents suivants donnent des renseignements sur l’application d’IFTA pour les transporteurs routiers interterritoriaux.
Bulletins Date Titre
IFTA-001 novembre 2016 Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
(disponible en anglais seulement)
IFTA-002 novembre 2016 Activités de location dans le cadre de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
(disponible en anglais seulement)
Avis
15-03 decembre 2015 Les contrôles routiers de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
(disponible en anglais seulement)
  avril 2011 Registration Requirements Under the International Fuel Tax Agreement (IFTA)
(disponible en anglais seulement)
  avril 2011 International Fuel Tax Agreement (IFTA) Decal Placement Guide
(disponible en anglais seulement)
Bulletins d'information
3e trimestre 2017 Manitoba IFTA Information 3rd Quarter
(disponible en anglais seulement)
2e trimestre 2017 Manitoba IFTA Information 2nd Quarter
(disponible en anglais seulement)
1e trimestre 2017 Manitoba IFTA Information 1st Quarter
(disponible en anglais seulement
4e trimestre 2016 Manitoba IFTA Information 4th Quarter
(disponible en anglais seulement)
Manuel
  novembre 
2016
IFTA-Motor Carrier Instruction Manual
(disponible en anglais seulement)
 
Veuillez nous contacter directement pour obtenir un formulaire de déclaration ou pour obtenir une réponse à vos questions sur l'IFTA.