Transporteurs routiers interterritoriaux

International Registration Plan (IRP)

Le Manitoba participe maintenant à l’International Registration Plan (IRP). Depuis le 1er mars 2001, le gouvernement manitobain offre aux compagnies de transport par bus et par camions basées au Manitoba des services au titre de l’IRP.  L’IRP est une entente transfrontalière conclue entre les dix provinces canadiennes et 48 États américains afin de partager les droits d’immatriculation des véhicules utilitaires ainsi que les taxes sur les usagers de la route.

La mise en œuvre de l’IRP changera également le calcul et la perception de la taxe sur les ventes au détail pour les véhicules utilitaires inscrits à l’IRP. La taxe sur les ventes au détail de 7 % imposée lors de l’achat des véhicules sera remplacée par une taxe proportionnelle sur les véhicules du Manitoba (TPV) payée chaque année au moment de l’immatriculation du véhicule. Cette approche permet aux propriétaires de payer une taxe moins élevée, sur une base annuelle, en répartissant le coût sur la durée de vie prévisible du véhicule. Les transporteurs dont les véhicules interterritoriales inscrits à l’IRP ont été achetés avant le 1er mars 2001, et pour lesquels ils ont payé la taxe de vente au détail du Manitoba, ont droit à une exonération ou à un remboursement transitoire du TPV du Manitoba pour une durée maximum de deux ans. Toutes demandes de remboursement sont assujetties à une prescription de deux ans. Les bureaux d’immatriculation de chaque juridiction de l’IRP s’occuperont des opérations de perception et de versement de la TPV provinciale pour le compte de leurs transporteurs qui ont l’intention de se rendre au Manitoba.

Formulaire	Date	Titre
N/A	juillet 2005	Application for a Prorated vehicle Tax Refund (disponible en anglais seulement)

Les transporteurs basés au Manitoba s’inscrivent à l’IRP par l’intermédiaire du Bureau de la répartition des frais du Manitoba à l’adresse suivante:

Société d’assurance publique du Manitoba Immatriculation des véhicules commerciaux Rez-de-chaussée, Cityplace 234, rue Donald, C.P. 6300 Winnipeg (Manitoba)  R3C 4A4
Tél :	1 (204) 985-7775 (Winnipeg) 1 (866) 798-1185 (à l’extérieur de Winnipeg)
Téléc. :	1 (204) 953-4998 (Winnipeg) 1 (866) 798-1186 (à l’extérieur de Winnipeg)
Courriel :	irp@mpi.mb.ca
Site Web :	www.mpi.mb.ca

Les bulletins suivants contiennent des renseignements sur la façon dont la taxe sur les ventes au détail et la TPV sont mises en œuvre pour les transporteurs routiers interterritoriaux ainsi que pour les marchands qui vendent à ces transporteurs.

Bulletin	Date	Titre
044	février 2003	Information à l’intention des transporteurs routiers interterritoriaux
046	février 2001	Ventes aux transporteurs routiers interterritoriaux

Veuillez nous contacter pour obtenir une réponse à vos questions sur l’IRP ou la TPV.

Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

Le Manitoba est membre de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA). Cette entente, intervenue entre les provinces canadiennes et la plupart des États américains, permet aux transporteurs exerçant des activités dans plusieurs provinces ou États participants de déclarer plus facilement les taxes sur les carburants.

L’Entente a vu le jour en 1983 avec trois États membres et a pris considérablement de l’ampleur depuis ce temps.  Les participants de l’Entente représentent actuellement 48 États américains et dix provinces canadiennes.  Les transporteurs manitobains admissibles doivent faire une demande auprès de Finances Manitoba – Division des taxes pour obtenir les pièces justificatives concernant la taxe sur les carburants afin de circuler dans toutes les juridictions membres de l’Entente.

Fomulaire	Date	Titre
N/A	mars 2008	Application for IFTA Licence and Decals (disponible en anglais seulement)
N/A	mars 2008	Application for Additional IFTA Decals (disponible en anglais seulement)
N/A	janvier 2008	IFTA Quarterly Tax Return Worksheet and Instructions (disponible en anglais seulement) (forme format légale)
	January 1, 2007- March 31, 2007	IFTA Fuel Tax Rate Chart - First Quarter of 2007 (disponible en anglais seulement)
	April 1, 2007- June 30, 2007	IFTA Fuel Tax Rate Chart - Second Quarter of 2007 (disponible en anglais seulement)
	July 1, 2007-September 30, 2007	IFTA Fuel Tax Rate Chart - Third Quarter of 2007 (disponible en anglais seulement)
	October 1, 2007- December 31, 2007	IFTA Fuel Tax Rate Chart - Fourth Quarter of 2007 (disponible en anglais seulement)
	January 1, 2008- March 31, 2008	IFTA Fuel Tax Rate Chart - First Quarter of 2008 (disponible en anglais seulement)
	April 1, 2008-June 30, 2008	IFTA Fuel Tax Rate Chart - Second Quarter of 2008 (disponible en anglais seulement)
	July 1, 2008-September 30, 2008	IFTA Fuel Tax Rate Chart - Third Quarter of 2008 (disponible en anglais seulement)

Les documents suivants donnent des renseignements sur l’application d’IFTA pour les transporteurs routiers interterritoriaux.

Bulletin	Date	Titre
IFTA 001	mars 2008	Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) (disponible en anglais seulement)
IFTA 002	août 1999	Activités de location dans le cadre de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) (disponible en anglais seulement)
Avis
Avis	juin 2005	Registration Requirements Under the International Fuel Tax Agreement (IFTA) (disponible en anglais seulement)
Manual	septembre 2005	IFTA-Motor Carrier Instruction Manual (disponible en anglais seulement)

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