Division des taxes  

La taxe minière

La taxe minière s’applique à tous les exploitants participant à l’exploitation ou au traitement d’un produit minéral au Manitoba, sauf le pétrole et le gaz, la roche, le gravier, la tourbe, l’argile et le gypse. La taxe est appliquée par des taux proportionnels sur le profit d’exploitation minière, et non pas d’après une redevance sur la quantité de produit minéral extrait du sol. De plus, il existe une taxe spéciale de 0.5 % sur le profit d’exploitation minière qui, dans la plupart des cas, est remboursable en totalité grâce à certains calculs d’ impôts.

La taxe minière s’applique au taux suivants quand le profit minière est :

    • Inférieur à 50 millions de dollars ; la taxe = le profit minière x 10 %.
    • 50 millions de dollars à 55 millions de dollars ; la taxe = (le profit minière – 50 millions de dollars) x 65 % + 5 millions de dollars.
    • Entre 55 millions de dollars et 100 millions de dollars ; la taxe = le profit minière x 15 %.
    • 100 millions de dollars à 105 millions de dollars ; la taxe = (le profit minière – 100 millions de dollars) x 57 % + 15 millions de dollars.
    • Supérieur de 105 millions de dollars ; la taxe = le profit minière x 17 %.

 
Il existe à l’heure actuelle une exonération fiscale sur les nouvelles mines qui permet à l’exploitant de ne pas payer de taxe minière tant qu’il n’a pas récupéré son investissement de départ.