La taxe minière

La taxe minière s’applique à tous les exploitants participant à l’exploitation ou au traitement d’un produit minéral au Manitoba, sauf le pétrole et le gaz, la roche, le gravier, la tourbe, l’argile et le gypse. La taxe minière est calculée selon un taux d’imposition de 18 % sur le profit d’exploitation minière, et non pas d’après une redevance sur la quantité de produit minéral extrait du sol. De plus, il existe une taxe spéciale de 0.5 % sur le profit d’exploitation minière qui, dans la plupart des cas, est remboursable en totalité grâce à certains calculs d’ impôts.

Il existe à l’heure actuelle une exonération fiscale sur les nouvelles mines qui permet à l’exploitant de ne pas payer de taxe minière tant qu’il n’a pas récupéré son investissement de départ.

Autres information minier

• Modifications fiscales de 1996 – industrie minière
• Industrie, Développement économique et Mines Manitoba

Publications fiscales du Manitoba

• Bulletins
• Loi sur la taxe minière et son annexe

Taux d'intérêt