L'impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire

L'impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire est prélevé sur la rémunération payée aux employés. Cet impôt est payé par les employeurs qui ont un établissement permanent au Manitoba. Les employeurs qui versent au plus 2,25 million de dollars en rémunération au cours d’une année sont exemptés (voir la remarque ci-dessous). Les corporations membres d’un groupe de corporations associées, y compris les sociétés en nom collectif doivent partager entre elles cette exemption, allant jusqu’à 2,25 million de dollars, selon leur rémunération globale versée au cours d’une année.

 

Rémunération annuelle totale Taux d’imposition
2,25 million de dollars ou moins Exemption
Entre 2,25 et 4,5 millions de dollars 4,3 % du montant au-delà de 2,25 million de dollars (disposition de rajustement)
Plus de 4,5 millions de dollars
2,15 % de la rémunération totale (la tranche de 2,25 million de dollars n’est pas exemptée)
  
Remarque : Les employeurs qui ne tiennent pas un établissement permanent au Manitoba pendant une année complète sont tenus de réduire proportionnellement le montant de l'exemption d'impôt ou du rajustement (le cas échéant) pour l'année en question. Pour des renseignements supplémentaires, se reporter au Bulletin HE 001.

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