Bulletin de nouvelles fiscales

Cette section fournit les renseignements les plus récents au sujet des taxes et des impôts du Manitoba, y compris les dates relatives au Budget ainsi que les projets de loi et les communiqués de nature fiscale.

Le 5 juin 2008

• Loi d'exécution du budget de 2008 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité a reçu la sanction royale

Le 12 mars 2008

• La reprise des travaux de l'assemblée législative commencera le 9 avril par la présentation du budget 2008

Le 27 février 2008

• Le gouvernement du Manitoba annonce qu'il s'alignera sur les mesures fiscales fédérales - Selon le ministre des Finances, la Province adoptera la déduction pour amortissement pour le secteur manufacturier et ne prélèvera pas d'impôts sur le nouveau compte d'épargne

Le 20 novembre 2007

• Discours du Trône - Le Discours du Trône a annoncé l'augmentation de la partie remboursable du crédit d'impôt à l'investissement manufacturier, de 50% à 70 % à compter du 1er janvier.

Le 1 novembre 2007

• La Loi sur la protection des régimes enregistrés d'épargne en vue de la retraite entre en vigueur le 1er novembre. La Loi empêche les créanciers d'avoir accès - par des procédures d'exécution, telles une saisie ou une saisie-arrêt - aux fonds des titulaires de régimes enregistrés d'épargne-retraite, de fonds enregistrés de revenu de retraite et de régimes de participation différée aux bénéfices. Cette protection ne s'applique toutefois pas à une procédure d'exécution en application de la Loi sur l'obligation alimentaire ou de la Loi sur les biens familiaux. On peut trouver le texte intégral de la Loi à l'adresse suivante: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/r116f.php
  
  

Le 25 octobre 2007

• La Loi d'exécution du budget de 2006 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité a reçu la sanction royale
  
  

Le 18 octobre 2007

• Loi d'exécution du budget de 2007 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité
  
  

Le 14 juin 2006

• Le 14 juin 2007, l'Assemblée législative du Manitoba a procédé au rétablissement du Budget du Manitoba 2007 qu'elle avait déjà approuvé avant l'élection du 22 mai.
  
  http://news.gov.mb.ca/news/index.html?archive=2007-06-01&item=1764 (en anglais seulement)
  
  
• Le 14 juin également, l'Assemblée législative a suspendu ses travaux pour la durée de l'été. La session reprendra le 25 septembre 2007. Peu après, le gouvernement présentera un projet de loi visant l'application des mesures fiscales annoncées dans le Budget 2007. La nouvelle loi devrait être adoptée d'ici le 25 octobre.
  
  http://news.gov.mb.ca/news/index.html?archive=2007-06-01&item=1789 (en anglais seulement)

Le 20 mars 2007

• Reprise des activités de l'assemblée législative pour la présentation du budget le 4 avril

Le 24 novembre 2006

• Nouveau remboursement de l'impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité

Le 15 novembre 2006

• Discours du Trône

Le 13 juin 2006

• La Loi d'exécution du budget de 2006 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité a reçu la sanction royale

Le 5 juin 2006

• La province propose des modifications visant à majorer le crédit d'impôt pour dividends du Manitoba et à augmenter le montant maximal d'actions de fonds de travailleurs pouvant être achetées
  
  
• Selon les dispositions législatives proposées, les crédits d'impôt ne seront pas réduits à cause de la prestation universelle pour la garde d'enfants du gouvernement fédéral