Initiatives de transparence et de reddition de comptes

Lorsque notre gouvernement a été élu en septembre 1999, une de ses premières priorités a été d'entreprendre un examen financier indépendant des comptes publics du Manitoba, car nous avions de sérieuses préoccupations concernant les méthodes de l'époque en matière de dépenses et de comptabilité.

L'examen (en anglais seulement) du cabinet d'expertise comptable Deloitte and Touche a porté essentiellement sur l'exercice 1999-2000 et les deux exercices précédents, ainsi que leurs conséquences possibles sur les dépenses en 2000-2001 et 2001-2002.

Une des conclusions du rapport est que le gouvernement manitobain doit améliorer sa gestion financière et la présentation de ses rapports comptables afin d'en arriver à une plus grande transparence et un plus grand respect de son obligation redditionnelle. Depuis, pour atteindre ce but, nous avons adopté certaines mesures, après consultation avec le vérificateur provincial. Parmi les initiatives récentes, citons les suivantes:

• Dans l'optique d'une meilleure gestion financière et afin de faciliter le financement de l'acquisition d'immobilisations par les établissements de santé et la Corporation manitobaine des loteries, le Manitoba emprunte maintenant, en leur nom, directement auprès du marché. Les établissements et la Corporation profitent ainsi des taux d'intérêt plus bas qui sont accordés à la Province, ce qui diminue le coût total pour le Manitoba. Cette initiative permet également une divulgation plus précise de l'état de la dette provinciale.

• Nous avons modifié les dispositions sur l'équilibre budgétaire afin qu'elles visent le remboursement de toute la dette du Manitoba. Sans cette modification, l'obligation découlant du régime de retraite des fonctionnaires et des enseignants aurait atteint huit milliards de dollars d'ici l'an 2008. En vertu des nouvelles dispositions, l'obligation découlant du régime de retraite devrait être entièrement couverte d'ici l'an 2035, et la dette générale du gouvernement devrait être éliminée cinq ans plus tard.

• Nous avons mis fin à la pratique irrégulière qui consistait à classer comme de nouvelles recettes les transferts d'argent du Fonds de stabilisation des recettes, dans le but de créer des « surplus ».

• Nous avons interdit que la vente éventuelle de sociétés de la Couronne (par exemple, Hydro-Manitoba) puisse servir à équilibrer le Budget ou à accroître le Fonds de stabilisation des recettes. En 1997, le gouvernement de l'époque a inclus le produit de la vente de la Société de téléphone du Manitoba dans ses recettes générales et en a transféré les deux tiers dans le Fonds de stabilisation des recettes.

• Pour la première fois, nous avons présenté un sommaire du Budget qui inclut, outre le Budget du gouvernement provincial lui-même, les plans et les prévisions de tous les organismes gouvernementaux et de toutes les sociétés de la Couronne. Cette nouvelle présentation concentre l'attention sur les résultats de toutes les entités de l'administration publique, tout en faisant rapport sur l'observation des mesures législatives se rapportant au Budget et sur la bonne gestion du fonds de fonctionnement et des fonds spéciaux.

• Nous avons publié le premier rapport annuel du Manitoba qui inclue non seulement les activités des différents ministères, tel que le reflète le fonds de fonctionnement, mais aussi celles de l'entité gouvernementale dans son ensemble. Le premier rapport annuel (en anglais seulement), publié le 28 septembre 2001.  Il fait état des réalisations suivantes:
  

• un solde positif de 41 millions de dollars pour l'exercice 2000 - 2001, aux fins de l'équilibre budgétaire, lequel montant a été versé au Fonds de stabilisation des recettes, conformément aux mesures législatives sur l'équilibre budgétaire;

• un progrès substantiel dans le dossier des soins de santé;

• de nouvelles ressources pour Éducation, Formation professionnelle et Jeunesse Manitoba;

• la protection d'Hydro-Manitoba, tout en offrant à la population des taux d'électricité parmi les plus bas au monde ainsi que de nouvelles initiatives visant à promouvoir la conservation de l'énergie;

• un engagement ferme envers les services à la famille et le logement. Nous avons accru les fonds accordés au projet Enfants en santé et nous avons commencé à mettre en ouvre la stratégie Quartiers vivants;

• depuis l'an 2000, nous avons accru de 150 $ le crédit d'impôt foncier du Manitoba en matière d'éducation;

• un nouveau système provincial d'imposition du revenu qui offre plus de transparence tout en étant plus simple.

• Conformément aux recommandations du vérificateur provincial, nous avons entrepris de clarifier la description de nos états financiers et nous avons introduit des mesures législatives qui imposent une présentation plus opportune des comptes publics. Depuis, notre initiative d'amélioration de l'obligation redditionnelle et d'accroissement de la transparence s'est méritée l'approbation du vérificateur.

• Nous avons apporté des changements au mandat du vérificateur qui lui accordent plus de pouvoir, en introduisant la Loi sur le vérificateur général. Cette loi permet au vérificateur d'accéder à l'information qu'il lui faut pour accomplir son travail.

Je suis fier de l'engagement de notre gouvernement en faveur d'une plus grande transparence financière et d'une meilleure reddition de comptes au Manitoba, ainsi que de nos réalisations jusqu'à présent. Nous allons poursuivre notre recherche des meilleures façons d'améliorer les pratiques comptables du Manitoba.