Services à la famille et Logement
Législation

Le ministre des Services à la famille et Consommation Manitoba est chargé de l'application des lois suivantes :

• Loi sur l'adoption
• Loi sur les services à l'enfant et à la famille
• Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille
• Loi sur la garde d'enfants
• Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu
• Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées
• Loi sur la Société d'habitation et de rénovation
• Loi sur l'adoption internationale (Convention de La Haye)
• Loi sur l'obligation alimentaire des enfants (article 10)
• Loi sur les services sociaux
• Loi sur la Commission d'appel des services sociaux
• Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale

Les liens ci-dessus vous mènent au site Web des Lois du Manitoba. N'hésitez pas à consulter ce site pour en savoir plus sur les lois et les règlements codifiés du Manitoba.