Lois exécutées

Si la loi ou les règlements que vous cherchez n'apparaissent pas ci-dessous, veuillez consulter les Lois du Manitoba.

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Table des règlements
La Table des règlements contient tous les règlements de la Province du Manitoba et non seulement ceux exécutés par la Division de la consommation et des corporations.

Services administratifs et des technologies de l'information
Loi sur la preuve au Manitoba (Partie II : Nomination des commissaires à l'assermentation)
Loi sur la preuve au Manitoba (Partie III : Nomination des notaires publics)

Commission d'appel d'indemnisation des accidents de la route
Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (Partie 2)
(Appels des décisions de la SAPM relatives aux préjudices personnels; les attributions de la Commission sont résumées aux articles 174 à 188.)

Office des compagnies
Loi sur les corporations (sauf les parties XXIII et XXIV)
Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux
Loi sur les sociétés en nom collectif
Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses
Loi constituant en corporation les « Ukrainian Catholic Parishes »

Office de la protection du consommateur
Loi sur la protection du consommateur
Loi sur les pratiques commerciales
Loi sur la validation des oeuvres de charité
Loi sur les appareils auditifs
Loi sur les hypothèques (Partie III : Prêts hypothécaires inversés)
Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers
Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés afférent à la Loi sur la santé publique
Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés 333/88R

Direction de la réglementation des institutions financières
Loi sur les coopératives
Loi sur les corporations (Partie XXIII)
Loi sur les Caisses Populaires et les Credit Unions
Loi sur les assurances
Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance
Loi sur l'assurance maritime
Loi sur les corporations (Partie XXIV : Corporations de fiducie et corporations de prêt)

Office d'enregistrement des titres et des instruments
Loi sur les biens réels
Loi sur l'enregistrement foncier
Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels
Loi sur l'arpentage (Partie I)
Loi sur les condominiums (en ce qui concerne l'enregistrement au Bureau des titres fonciers)
Loi sur la Charte de la ville de Winnipeg (Partie 6 : Planification et aménagement)
Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales (en ce qui concerne l'enregistrement au Bureau des titres fonciers)
Loi sur la propriété agricole (en ce qui concerne l'enregistrement au Bureau des titres fonciers)
Loi sur les municipalités (Partie XVI : Taxes)
Loi sur l'aménagement du territoire (Partie VI : Réglementation en matière de lotissement)
Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses (en ce qui concerne l'enregistrement au Bureau des titres fonciers)
Loi sur le revenu (Partie III : Taxe sur les mutations de biens-fonds)

Direction de la location à usage d'habitation
Loi sur les condominiums (en ce qui concerne la location à usage d'habitation, l'arbitrage et les déclarations de réserve)
Loi sur les coopératives (en ce qui concerne la résiliation des baux)
Loi sur les baux viagers
Loi sur la location à usage d'habitation
Règlement sur l'intérêt payable en matière de location à usage d'habitation
Règlement sur la location à usage d'habitation

• Règlement 114/2000 modifiant le Règlement sur la location à usage d'habitation
• Règlement 78/2002 modifiant le Règlement sur la location à usage d'habitation

Règlement sur le contrôle du loyer des locaux d'habitation
Règlement sur les baux viagers

• Règlement 187/2000 modifiant le Règlement sur les baux viagers

Règlement sur les restrictions en matière de placement

Commission de la location à usage d'habitation
Loi sur les condominiums (en ce qui concerne les appels relatifs à la location)
Loi sur les baux viagers
Loi sur la location à usage d'habitation

Bureau de l'état civil
Loi sur le mariage
Loi sur les statistiques de l'état civil
Loi sur le changement de nom