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Manitoba

Familles

Fonds d'immobilisations du Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants

Feuille  d'information

 

Qui est admissible?

Tout groupe ou organisme incorporé à titre de garderie à but non lucratif.

Quel est le montant maximal d'une subvention?

Un total de 2,8 millions de dollars est offert annuellement pour financer les projets d'immobilisations communautaires.

Quels  sont les éléments admissibles au financement des immobilisations?

Les honoraires professionnels pour la conception et les coûts de construction liés au projet d'immobilisations approuvé sont admissibles à un remboursement.
Les honoraires professionnels pour la conception sont admissibles au remboursement rétroactivement si le projet est approuvé.

Quels sont les éléments qui ne sont pas admissibles au financement des immobilisations?

L'achat de biens et la construction commencée avant l'approbation officielle ne sont pas des dépenses admissibles.
Les achats de matériel ne sont pas des dépenses d'immobilisations.

Quelle est la subvention maximale offerte?

La subvention maximale couvre 40 % des coûts d'immobilisations, jusqu'à concurrence de 600 000 $. Les projets peuvent ne pas être approuvés pour la subvention maximale à laquelle ils sont admissibles, car les allocations de subventions dépendent de la disponibilité des fonds et du nombre de demandes reçues.

Qui peut fournir le reste des fonds?

Le reste des fonds obtenus par le groupe de services de garde d'enfants sans but lucratif peut provenir d'autres fondations, bailleurs de fonds, institutions financières, contributions en nature ou sources provinciales ou fédérales.

Comment dois-je soumettre ma demande?

Pendant la période de réception des demandes, un formulaire de demande est envoyée à toutes les garderies autorisées et aux coordonnateurs des garderies, ainsi qu'à d'autres organismes ou personnes qui ont exprimé un intérêt envers l'ouverture d'une garderie communautaire autorisée à but non lucratif.
Les demandes ne sont acceptées que pendant la période de réception annoncée.
La date limite de soumission des demandes est le 27 0ctobre 2017.

Comment connaîtrai-je le résultat de ma demande?

Les lettres d'approbation seront fournies de sorte que les travaux de construction relatifs aux projets puissent commencer après le 1er avril.

Et si je veux commencer la construction avant le 1er avril?

Il faut communiquer avec le coordonnateur des projets pour discuter de l'admissibilité du projet si l'on désire commencer la construction du projet avant le 1er avril.

Quels sont les critères utilisés pour évaluer ma demande?

Le traitement des demandes est basé sur les mérites relatifs de chacune par rapport à l'ensemble des demandes au cours de la période de réception. Les critères dont on tient compte sont les suivants :

  • un état d'avancement du projet suffisamment avancé qu'il permet de passer à l'étape de la construction et de confirmer nettement l'existence des derniers fonds qui étaient requis;
  • le nombre et le type de places de garderie qui seront créées, la priorité étant accordée aux enfants en bas âge et d'âge préscolaire;
  • la satisfaction des besoins communautaires pour des places de garderie, selon les statistiques relatives à la collectivité concernée indiquant le pourcentage de places de garderie qu'on y trouve relativement à sa population enfantine;
  • le nombre de places de garderie à venir dans le cadre d'autres projets d'immobilisations communautaires qui ont été approuvés;
  • la viabilité financière des activités de la garderie, une fois terminée;
  • en ce qui concerne les exemptions en cours relatives à la délivrance des licences, les questions de santé et de sécurité signalées par un office ou une régie (santé publique, protection contre les incendies);
  • l'inclusion dans une autre initiative à l'échelle de la province à laquelle s'est engagé le gouvernement du Manitoba.

Toutes les demandes sont classées selon les critères susmentionnés. Le financement est lié aux dépenses discrétionnaires disponibles.

Autres renseignements

Tous les projets approuvés doivent répondre aux exigences du programme des bâtiments écologiques du Manitoba. Pour de plus amples renseignements, consultez le site suivant (en anglais seulement) : Manitoba Green Building Program.

Les projets doivent faire l'objet d'appels d'offres et recevoir au moins trois soumissions complètes.
La construction doit commencer dans les deux ans suivant l'approbation de la subvention ou le financement sera retiré. Les demandeurs peuvent présenter une nouvelle demande de financement lorsque le projet est prêt à aller de l'avant. L'approbation d'une subvention antérieure ne garantit pas l'approbation des subventions à venir.
Les locaux devront appartenir à l'organisme sans but lucratif demandeur, ou un protocole d'entente de location à long terme doit être fourni avec les coûts estimatifs de la location.


Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants 114, rue Garry, bureau 210, Winnipeg (Manitoba) R3C 4V4

Couriel : cdcinfo@gov.mb.ca Téléphone : 204-945-0776 Appels sans frais : 1-888-213-4754 Télécopieur : 204-948-2625

Heures : 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi

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