Sortie Rapide
 
Si vous pensez qu'un enfant subit des mauvais traitements ou qu'on le néglige, veuillez téléphoner les services à l'enfant et à la famille au 1 866 345 9241

Note : s'il s'agit d'une urgence, veuillez téléphoner au numéro d'urgence de votre service de police local.

Accès aux documents de naissance et d’adoption

Présenter une demande d’accès aux documents de naissance et d’adoption

**Une nouvelle loi est entrée en vigueur le 15 juin 2015 au Manitoba**

 
 
     
    Les lois du Manitoba permettent aux personnes adoptées et aux parents naturels de présenter une demande d’accès aux renseignements signalétiques disponibles. Les personnes adoptées et les parents naturels peuvent présenter une demande d’accès à ces dossiers auprès du Registre postadoption du Manitoba. Les formules de demandes sont offertes ici.
     
    Les personnes adoptées (âgées d’au moins 18 ans) peuvent présenter une demande d’accès aux renseignements du bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption :
      • si elles sont nées au Manitoba et ont été adoptées au Manitoba ou à l’extérieur de la province;
      • si elles sont nées à l’extérieur du Manitoba mais ont été adoptées au Manitoba;
      • si un parent naturel nommé dans le bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption n’a pas déposé de refus de communication.
    Un parent naturel nommé dans le bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption peut présenter une demande pour obtenir le bulletin d’enregistrement de naissance antérieur à l’adoption de l’enfant et le bulletin d’enregistrement de naissance de substitution de l’enfant (qui n’indique pas les noms des parents adoptifs) :
      • lorsque la personne adoptée est âgée d’au moins 18 ans;
      • si la personne adoptée n’a pas déposé de refus de communication.
     

    Protéger votre confidentialité liée à l’adoption

    **En vigueur à partir du 15 juin 2015**
    Beaucoup de personnes adoptées adultes cherchent à en savoir plus sur leurs origines biologiques et leur patrimoine culturel. Beaucoup de parents naturels se demandent ce qu’est devenu leur enfant adopté. Le Manitoba comprend que, par le passé, les parties à une adoption ont reçu une garantie de confidentialité.
     
    Les dispositions législatives du Manitoba traitant de l’adoption s’efforcent d’assurer un équilibre entre les besoins et les droits de toutes les parties. Elles permettent aux personnes adoptées et aux parents naturels d’accéder aux renseignements signalétiques disponibles. Elles leur permettent aussi de maintenir la confidentialité s’ils le désirent. Pour maintenir la confidentialité, une personne adoptée ou un parent naturel peut déposer un refus de communication ou une acceptation limitée de prise de contact.
     

    Refus de communication

      • Votre refus de communication interdit au Registre postadoption du Manitoba de communiquer tout renseignement signalétique vous concernant.
      • Vous pouvez accompagner votre refus de communication d’une lettre qui ne comprend pas de renseignements signalétiques afin de communiquer des renseignements personnels, de santé ou relatifs à la famille.
      • Les refus de communication ayant déjà été déposés auprès du Registre postadoption du Manitoba continueront à être en vigueur et respectés.
      • Les refus de communication ne seront plus acceptés pour les adoptions qui ont lieu au Manitoba après le 15 juin 2015.
      • Si les renseignements n’ont pas déjà été communiqués, il est possible de déposer un refus de communication :
        • pour les adoptions ayant eu lieu au Manitoba avant le 15 juin 2015;
        • pour les adoptions ayant eu lieu à l’extérieur du Manitoba avant le 15 juin inclusivement et après cette date.
      • Le dépôt d’un refus de communication est gratuit.

    Refus de prise de contact

      • Votre refus de prise de contact informe le Registre postadoption du Manitoba que vous ne souhaitez pas prendre contact avec les personnes indiquées dans la formule de refus de prise de contact. Un refus de prise de contact n’empêche pas le Registre postadoption du Manitoba de communiquer des renseignements signalétiques vous concernant.
      • Vous pouvez accompagner votre refus de prise de contact d’une lettre afin de communiquer des renseignements personnels, de santé ou relatifs à la famille. Les refus de prise de contact ayant déjà été déposés auprès du Registre postadoption du Manitoba continueront à être vigueur et respectés.
      • Les refus de prise de contact ne sont plus acceptés. Au lieu de cela, les parents naturels et les personnes adoptées (âgées d’au moins 16 ans) peuvent déposer une acceptation limitée de prise de contact.

    Acceptation limitée de prise de contact

      • Une acceptation limitée de prise de contact indique le type de contact, le cas échéant, pouvant avoir lieu entre un parent naturel et la personne adoptée.
      • Vous pouvez accompagner votre acceptation limitée de prise de contact d’une lettre qui ne comprend pas de renseignements signalétiques afin de communiquer des renseignements personnels, de santé ou relatifs à la famille. Les personnes qui ne respectent pas un refus de prise de contact ou une acceptation limitée de prise de contact sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 $.
      • Le dépôt d’une acceptation limitée de prise de contact est gratuit.
    Pour en savoir plus sur la protection de vos renseignements, veuillez consulter la page de foire aux questions du Registre postadoption du Manitoba.

    Pour présenter une demande d’accès ou déposer un refus de communication ou une acceptation limitée de prise de contact

    1. *Téléchargez et imprimez la formule requise :
    Remplissez la formule en suivant instructions. Signez-la devant un témoin.
    1. Déposez la formule et les documents requis en personne aux endroits indiqués sur la formule, ou envoyez-la par la poste au :
     
    Registre postadoption du Manitoba
    777, avenue Portage, 2e étage
    Winnipeg (Manitoba)  R3G 0N3, CANADA
     

    Pour nous joindre

    Si vous avez déménagé ou changé de nom, de numéro de téléphone ou d’adresse de courriel depuis votre dernière communication avec le Registre postadoption du Manitoba, veuillez nous en aviser. Téléphonez au numéro sans frais ou remplissez et envoyez la formule Modification des coordonnées à partir du présent site Web.
     

    Si vous n’avez pas accès à une imprimante, ou que vous désirez obtenir plus de renseignements: