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Protection des enfants contre les mauvais traitements et la négligence

Qu'est-ce que les mauvais traitements et la négligence à l'égard d'un enfant?

Lorsqu'un enfant dont la vie ou la santé physique ou mentale est menacée par quelque chose qu'une personne fait ou ne fait pas, il a besoin d'être placé sous la protection de la Loi sur les services à l'enfant et à la famille.
 
Un enfant est maltraité lorsque les agissements ou l'inaction d'une personne à son égard entraînent des blessures, peuvent causer des dommages affectifs permanents ou impliquent des activités sexuelles.

Comment savoir si un enfant a besoin de protection?

Si le comportement d'un enfant ou de quelqu'un d'autre vous amène à croire sincèrement, même sans certitude absolue, que cet enfant a besoin de protection, vous devez le signaler.
 
L'âge de l'enfant et sa capacité à se défendre dans une situation donnée déterminent s'il est en sécurité ou non.
 
Les enfants de moins de 12 ans ne doivent pas être laissés sans surveillance ni sous la surveillance d'autres enfants de moins de 12 ans.

Que dois-je faire si je crois qu'un enfant à besoin de protection?

Avertissez ses parents ou son tuteur. Si vous ne connaissez pas les parents ou le tuteur de l'enfant ou si vous les soupçonnez d'être impliqués dans le problème, vous devez alors communiquer avec un office de services à l'enfant et à la famille pour faire part de vos inquiétudes.
 
Si vous croyez qu'un enfant est en danger immédiat, appelez la police.
 
Nous avons tous la responsabilité légale de protéger les enfants. Si vous ne signalez pas le cas d'un enfant qui a besoin de protection, vous commettez une infraction punissable.

Que se passe-t-il lorsque vous faites part de vos inquiétudes à l'office?

Le personnel de l'office de services à l'enfant et à la famille vous posera des questions. Rien ne vous oblige à donner votre nom. Décrivez seulement la situation et expliquez pourquoi vous croyez que l'enfant n'est pas en sécurité. L'office doit faire une enquête pour tous les cas signalés.
 
Même si vous donnez votre nom, vous ne serez pas légalement responsable des informations que vous avez divulguées en toute bonne foi. Votre nom demeure confidentiel, sauf si un tribunal en décide autrement. Vous bénéficiez d'une protection contre toute personne qui tenterait de s'en prendre à vous parce que vous avez divulgué ces informations. De plus, vous avez le droit de connaître les décisions de l'office à la fin de l'enquête, sauf si le personnel pense que ce n'est pas dans le meilleur intérêt de l'enfant.

Y a-t-il des règlements spéciaux pour les professionnels qui travaillent avec les enfants?

Les professionnels qui travaillent avec les enfants doivent, comme la population, signaler les cas d'enfants qui ont besoin de secours, même si les renseignements obtenus proviennent de leur milieu de travail ou sont confidentiels parce qu'un patient les a confiés à son médecin; la seule exception est la relation professionnelle entre un client et son avocat.
 
Il existe des mesures de protection contre les professionnels qui maltraitent un enfant ou qui ne signalent pas le cas d'un enfant ayant besoin de protection; ce comportement entraîne également des conséquences.

Lignes directrices pour reconnaître et signaler les cas d'enfants ayant besoin de protection au Manitoba (y compris les cas d'enfants maltraités)

Le ministère des Services à la famille Manitoba et le Provincial Advisory Committee on Child Abuse (PACCA) ont établi des lignes directrices pour reconnaître et signaler les cas d'enfants ayant besoin de protection.
 
Ces lignes directrices aident les professionnels et la population à se rendre compte de l'importance de s'acquitter de leurs responsabilités de protection envers les enfants, en repérant et en signalant les cas le plus tôt possible.
 
Pour en savoir plus, consultez ce qui suit :
 

Renseignements

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'office de services à l'enfant et à la famille le plus près de chez vous.