Guide sur les droits de visite à l’intention des grands-parents et des membres de la famille élargie

Le Guide sur les droits de visite à l’intention des grands-parents et des membres de la famille élargie vise à aider les grands-parents et les autres membres de la famille élargie à se renseigner sur leurs droits légaux, les ressources qui leur sont offertes et le processus de demande auprès des tribunaux pour obtenir un droit de visite à l’égard d’enfants mineurs en cas de séparation, de divorce ou de décès des parents.
 
Avertissement : Ce guide vise uniquement à fournir des renseignements juridiques et non des conseils. Il n’est pas un manuel officiel des tribunaux et n’est pas approuvé par eux. De plus sa consultation ne garantit pas un résultat favorable dans le cadre d’une instance judiciaire. Les procédures et les exigences liées aux instances peuvent changer de temps à autre. Ce guide est exact en date du mois de juin 2011. Son contenu ne remplace d’aucune manière l’expérience, les connaissances et l’expertise qu’un avocat peut fournir.
 
Guide

Appendices

ANNEXE A: Lois du Manitoba concernant les droits de visite des grands-parents (PDF 111 Ko)

ANNEXE B: Règles de la Cour du Banc de la Reine concernant le programme
d’information destiné aux parents (Pour l’amour des enfants)
(PDF 111 Ko)

ANNEXE C: Page couverture d’une requête (formule 4B) (vierge) (PDF 56 Ko)

ANNEXE D: Avis de requête (vierge) (PDF 91 Ko)

ANNEXE E: Exemple d’avis de requête avec page couverture (rempli) (PDF 107 Ko)

ANNEXE F: Prestation de serment pour les affidavits (PDF 100 Ko)

ANNEXE G: Règles de la Cour du Banc de la Reine concernant les affidavits (PDF 109 Ko)

ANNEXE H: Affidavit (vierge) (PDF 63 Ko)

ANNEXE I: Exemple d’affidavit (rempli) (PDF 109 Ko)

ANNEXE J: Affidavit de signification (vierge) (PDF 109 Ko)

ANNEXE K: Exemple d’affidavit de signification (rempli) (PDF 82 Ko)

ANNEXE L: Reconnaissance de signification (vierge)(PDF 93 Ko)

ANNEXE M: Exemple de Reconnaissance de signification (rempli) (PDF 79 Ko)

ANNEXE N: Règles de la Cour du Banc de la Reine concernant la gestion des causes (PDF 134 Ko)

ANNEXE O: Réquisition (vierge) (PDF 71 Ko)

ANNEXE P: Exemple de Réquisition (rempli) (PDF 99 Ko)

ANNEXE Q: Exposé informatif de la gestion de la cause (vierge) (PDF 114 Ko)

ANNEXE R: Exemple d’exposé informatif de la gestion de la cause (rempli) (PDF 118 Ko)

ANNEXE S: Règles de la Cour du Banc de la Reine concernant les conférences préparatoires au procès (PDF 101 Ko)

ANNEXE T: Règles de la Cour du Banc de la Reine concernant les mémoires relatifs à une motion et les mémoires relatifs à une requête (PDF 101 Ko)

ANNEXE U: Mémoire relatif à une motion ou à une requête (vierge) (PDF 109 Ko)

ANNEXE V: Exemple de Mémoire relatif à une motion ou à une requête (rempli) (PDF 116 Ko)

ANNEXE W: Règles de la Cour Du Banc de la Reine concernant la computation des délais (PDF 79 Ko)

ANNEXE X: Règles de la Cour du Banc de la Reine concernant les ordonnances (PDF 116 Ko)

ANNEXE Y: Ordonnance (Formule 70N) (vierge) (PDF 88 Ko)

ANNEXE Z: Exemple d’Ordonnance (rempli) (PDF 130 Ko)