Renseignements sur le Programme d'aide à l'emploi et au revenu

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Pension alimentaire pour enfants et frais d'entretien d'un conjoint

La pension alimentaire est la somme d'argent que l'autre parent de votre enfant, qui n'habite pas avec vous, a l'obligation légale de verser régulièrement pour subvenir aux besoins de votre enfant. Si vous étiez légalement marié avec l'autre parent, vous pourriez également avoir droit de recevoir de celui-ci de l'argent pour l'entretien d'un conjoint, aussi appelé « pension alimentaire versée à un époux ». Pension alimentaire et entretien d'un conjoint sont d'ordinaire payables mensuellement.

• Suis-je tenu d'obtenir le paiement d'une pension alimentaire et de l'entretien d'un conjoint?
• Pourquoi devrais-je essayer d'obtenir le paiement d'une pension alimentaire et de l'entretien d'un conjoint?
• Comment puis-je obtenir une pension alimentaire?
• Qu'est-ce que le programme d'exécution des ordonnances alimentaires ?
• Qu'advient-il de mes prestations d'aide à l'emploi et au revenu si je reçois une pension alimentaire pour enfants ou le paiement de l'entretien d'un conjoint?
• Qu'est-ce qu'un transfert d'ordonnance alimentaire en faveur des services à la famille?
• Quelle influence la pension alimentaire exerce-t-elle sur les droits de garde et de visite?
• Qui peut me conseiller?

Suis-je tenu d'obtenir le paiement d'une pension alimentaire et de l'entretien d'un conjoint?

Tout prestataire du Programme d'aide à l'emploi et au revenu est tenu d'essayer d'obtenir des revenus de toutes les sources possibles, y compris le paiement, par l'autre parent, d'une pension alimentaire et de l'entretien d'un conjoint.

Pourquoi devrais-je essayer d'obtenir le paiement d'une pension alimentaire et de l'entretien d'un conjoint?

• Votre enfant a le droit au soutien financier de ses deux parents.
• Si vous n'avez plus besoin du Programme d'aide à l'emploi et au revenu (PAER), vous conserverez tout de même une source régulière de revenu.
• Si vous travaillez, il se peut que l'addition de votre salaire et de vos frais d'entretien représente une somme suffisante pour vous permettre de subvenir à vos besoins sans l'intervention du PAER.

Comment puis-je obtenir une pension alimentaire?

Il y a deux types de convention, ou entente, alimentaire :

1. Les conventions alimentaires imposées par un tribunal, ou ordonnances alimentaires :
   • sont des ententes ayant valeur légale et approuvées par les tribunaux;
   • déterminent le montant de la pension alimentaire et l'échéancier de son paiement;
   • sont souvent exécutées par un tribunal.
2. Les ententes à l'amiable sont des conventions alimentaires conclues par vous et l'autre parent.

Qu'est-ce que le programme d'exécution des ordonnances alimentaires ?

Le Programme d'exécution des ordonnances alimentaires assure que le parent qui est censé payer la pension alimentaire pour enfants et les frais d'entretien d'un conjoint le fait vraiment. Si vous bénéficiez d'une ordonnance alimentaire ou d'une entente à l'amiable exécutable par un tribunal, le Programme peut vous aider à obtenir le paiement de celle-ci. L'autre parent envoie l'argent au Programme, qui vous le fait suivre. Pour plus de renseignements ou pour demander l'intervention du Programme, vous pouvez en parler avec votre agent ou communiquer avec le Programme à l'adresse suivante :

Programme d'exécution des ordonnances alimentaires
405, Broadway, 2e étage
Winnipeg (Manitoba) R3C 3L6
Téléphone : (204) 945-7133
Sans frais d'interurbain : 1 866 479-2717

Qu'advient-il de mes prestations d'aide à l'emploi et au revenu si je reçois une pension alimentaire pour enfants ou le paiement de l'entretien d'un conjoint?

Le Programme d'aide à l'emploi et au revenu continue de vous aider si la pension alimentaire ou les frais d'entretien qui vous sont payés ne sont pas suffisants, en comblant la différence entre ceux-ci et votre budget, tel qu'il a été établi par le PAER.

Qu'est-ce qu'un transfert d'ordonnance alimentaire en faveur des services à la famille?

Si votre pension alimentaire ou vos frais d'entretien, dont le paiement a été ordonné par un tribunal, ne vous sont pas versés par l'autre parent, ou vous sont toujours versés en retard, vous pouvez demander qu'ils soient envoyés directement à Services à la famille et Logement Manitoba, plutôt qu'à vous. De cette manière vous recevrez, à temps tous les mois, de la part du PAER, le plein montant auquel vous avez droit.

Quelle influence la pension alimentaire exerce-t-elle sur les droits de garde et de visite?

Les tribunaux font une distinction juridique entre la pension alimentaire versée pour un enfant et la garde de celui-ci. Le parent qui verse une pension alimentaire n'obtient pas automatiquement la garde de son enfant ni le droit de lui rendre visite.

Qui peut me conseiller?

Aide juridique Manitoba a un centre de consultations ouvertes à Winnipeg, où vous pouvez recevoir gratuitement des conseils juridiques et, au besoin, faire une demande d'aide juridique.Vous devez apporter toute l'information et tous les documents relatifs à votre pension alimentaire et à votre entretien à l'adresse suivante :

Centre de consultations ouvertes Aide juridique Manitoba
294, avenue Portage, bureau 416
Winnipeg (Manitoba)
Téléphone : (204) 985-8500
Sans frais : 1 800 261-2961

Heures d'ouverture du Centre :
mardi, mercredi et jeudi de 13 h 30 à 17 h.

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