Renseignements sur l’Aide à l’emploi et au revenu

Hypothèques et privilèges

Aide aux paiements hypothécaires

Le Programme d’aide à l’emploi et au revenu (AER) peut vous aider à faire vos versements hypothécaires. Afin de déterminer votre admissibilité à cette aide financière et le montant qui sera alloué, votre agent du Programme d’aide à l’emploi et au revenu aura besoin de renseignements sur votre situation, notamment sur votre hypothèque et vos taxes foncières. Un privilège sera enregistré sur votre propriété pour un montant équivalent à tous les paiements faits par l’Aide à l’emploi et au revenu en vue de payer le principal de votre hypothèque. (Voir la partie consacrée aux privilèges pour plus de détails).

Taxes foncières

Vous pourriez être admissible à une aide financière pour payer vos taxes foncières courantes. Cette aide n’est pas versée à l’avance mais plutôt sous forme d’allocations mensuelles qui peuvent être comprises ou non dans votre paiement hypothécaire.

Assurance-habitation

Vous pourriez être admissible à une aide financière pour payer votre assurance-habitation. L’assurance-habitation peut être une assurance couvrant la propriété et son contenu si son coût est équivalent ou inférieur au coût d’une assurance ne touchant que la maison.

Réparations mineures

Vous pourriez être admissible à une aide financière pour vous aider à effectuer des travaux mineurs nécessaires à l’entretien de votre maison. Le coût de réparations mineures ne doit pas excéder 200 $ au cours d’une même année. Le coût de la peinture et des pinceaux, le nettoyage de la chaudière et des tuyaux d’égout et les contrôles de sécurité de la chaudière sont des exemples de réparations mineures pour lesquelles une aide peut vous être accordée.

Privilèges

Un privilège est un enregistrement légal reconnaissant à un créancier un droit sur votre propriété. Si l’Aide à l’emploi et au revenu assume :

• le paiement du principal de votre hypothèque;
• les arriérés de vos taxes foncières;
• le coût de réparations majeures faites à votre maison (plus de 200 $ par année);

vous devrez rembourser ces montants à partir du produit de la vente de votre maison si vous la vendez, ou si vous refinancez votre hypothèque.
Pour en savoir davantage sur les privilèges (enregistrements légaux visant votre propriété), renseignez-vous auprès de votre agent du Programme d’aide à l’emploi et au revenu.
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