Renseignements sur le Programme d'aide à l'emploi et au revenu

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Revenu non gagné

Le revenu non gagné s'entend de toute somme autre que le revenu provenant d'un emploi ou le revenu net provenant d'une exploitation agricole ou d'une entreprise. Il peut aussi s'agir d'une somme reçue en un seul ou plusieurs versements, ou en versements périodiques.

Vous devez déclarer à l'Aide à l'emploi et au revenu tout l'argent que vous recevez, quelle que soit la source. La plupart du temps, le revenu non gagné est perçu comme une ressource vous permettant de subvenir à vos besoins. Si tel est le cas, l'Aide à l'emploi et au revenu vous versera des prestations équivalant à la différence entre le revenu non gagné et le budget que vous aurez soumis.

Voici des exemples de revenu non gagné que vous pourriez recevoir pour subvenir à vos besoins:

• prestations de retraite, y compris :
  
  
  • Régime de pension du Canada
  • Sécurité de la vieillesse
  • allocations au conjoint
  • supplément de revenu garanti
  • allocations et prestations de retraite du ministère des Anciens combattants
  • indemnisation des accidentés du travail
  • fonds destinés aux personnes atteintes d'un handicap mental
  • prestations d'un régime de retraite privé ou autre
  • prestations d'invalidité ou de survivant;
• prestations d'âge de la majorité;
• pension alimentaire et allocations d'entretien;
• assurance-emploi;
• allocations de formation;
• revenus de location ou revenu de location de chambre et pension;
• argent provenant de la vente ou du transfert de biens réels ou de biens personnels;
• revenu découlant d'investissements;
• revenu en nature, p. ex. lorsque quelqu'un paie pour des biens et services à votre place.

Il est très important de déclarer le plus tôt possible à votre agent toutes les sommes reçues d'une source quelconque. Veuillez contacter votre agent si vous avez des questions ou pour savoir si votre revenu non gagné aura des conséquences sur votre admissibilité aux prestations de l'Aide à l'emploi et au revenu.

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