Financement pour l’élaboration de proposition

Il s’agit d’un prêt sans intérêt qui aide les organismes privés et les coopératives d’habitation sans but lucratif à préparer une proposition détaillée visant la création de logements à prix abordable pour les ménages, les personnes handicapées et les personnes âgées à faible revenu. Ces prêts visent à minimiser les coûts nécessaires pour faire progresser une proposition jusqu’à l’étape du financement. Les projets de construction de nouveaux logements ou les projets de réaménagement sont admissibles à un prêt de ce genre.

Lorsqu’un projet reçoit un accord de financement d’immobilisation, le prêt pour l’élaboration de proposition doit faire partie des coûts d’immobilisation du projet et il sera remboursé intégralement à la Société à partir du premier versement conclu dans l’accord de financement.

Des prêts pouvant aller jusqu’à 60 000 $ peuvent être accordés pour la préparation de chaque proposition, le montant du prêt dépendant de l’envergure et de la complexité du projet de construction d’habitation.
Les prêts peuvent notamment couvrir :

• la planification opérationnelle;
• des analyses du sol et de l’environnement;
• la conception architecturale et les spécifications;
• les frais juridiques et les coûts relatifs au financement;
• les coûts de marketing;
• des analyses de faisabilité et du marché détaillées.

Certains coûts ne sont toutefois pas admissibles, notamment :

• le coût des évaluations initiales des besoins relatifs au projet;
• le prix d’achat du terrain;
• le coût des activités entreprises avant l’approbation du prêt pour l’élaboration d’une proposition.

Les prêts de financement pour l’élaboration de proposition sont offerts aux groupes qui sont des organismes privés à but non lucratif constitués en corporation ou qui acceptent de le devenir. Les experts-conseils, les développeurs, les administrations municipales et les autres organismes publics ne sont pas admissibles aux prêts de financement pour l’élaboration de proposition.