Programme d’amélioration des refuges

Le Programme d’amélioration des refuges offre une aide financière pour aider à réparer, remettre en état et améliorer les refuges existants, et pour faciliter l’acquisition ou la construction de nouveaux refuges pour les victimes de violence familiale.

Il y a deux volets à ce programme :

• le volet rénovation;
• le volet nouveaux projets.

Volet rénovation : Les organismes admissibles s’occupant de refuges existants peuvent recevoir une aide financière pour réparer, réadapter ou améliorer la propriété pour qu’elle réponde à des normes acceptables de salubrité et de sécurité, mais aussi d’accessibilité pour les personnes handicapées.

Volet rénovation :

• Il faut que les logements ne répondent pas aux normes, soient défectueux, nécessitent des réparations majeures ou manquent d’équipement de base.
• L’organisme admissible doit démontrer que la propriété réparée sera viable financièrement.
• Toutes les réparations obligatoires, nécessaires pour atteindre un niveau minimum de salubrité et de sécurité, doivent être faites.
• Les réparations qui permettent de garantir aux occupants un niveau de sécurité acceptable, d’accroître l’accessibilité aux personnes handicapées et de fournir des aires de jeu et d’activité sécuritaires pour les enfants sont également admissibles.

Volet nouveaux projets :

• Tout projet qui permet de créer des places supplémentaires dans des refuges ou de construire des logements de seconde étape.
• Tout bâtiment qui peut être construit à un coût acceptable pour le ministère des Services à la famille et du Logement sera envisagé.
• Le coût admissible est le plus bas des montants suivants : le coût réel ou le coût évalué. L’aide financière peut couvrir : l’acquisition du terrain et sa viabilisation par la municipalité, l’aménagement paysager, la construction, l’acquisition ou la conversion du bâtiment, le mobilier durable, les coûts accessoires et les mesures adéquates pour garantir la sécurité du bâtiment.