Introduction
Comment utiliser le présent manuel
Des questions au sujet du manuel
Renseignements sur les services offerts
Bureaux régionaux

SECTION 1 - LOI SUR L'AER

1.1 Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu

SECTION 2 - RÈGLEMENT SUR L'AER

2.1 Règlement sur l'aide à l'emploi et au revenu

SECTION 3 -RÈGLEMENT SUR L'AIDE SOCIALE ACCORDÉE AUX PERSONNES ÂGÉES DE 65 ANS ET PLUS

3.1 Règlement sur l'aide au revenu versée à certaines personnes âgées d'au moins 65 ans

SECTION 4 - RÈGLEMENT SUR LE PRSP

4.1 Règlement sur le Programme de revenu supplémentaire des parents

SECTION 5 - ADMISSIBILITÉ DES PARTICIPANTS AU PROGRAMME 55 ANS ET PLUS

5.1 Règlement concernant le supplément de revenu à l'intention des personnes âgées de 55 ans et plus qui ne sont pas admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesse
5.2 Règlement concernant le supplément de revenu à l'intention des personnes âgées de 55 ans et plus, lesquelles sont admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesse

SECTION 6 - AIDE OFFERTE

6.1 Objectif de l'Aide à l'emploi et au revenu et inscription
6.1.1 Objectif de l'Aide à l'emploi et au revenu
6.1.2 Accueil du participant et critères d'admissibilité
6.1.3 Premier contact
6.1.4 Admissibilité sur le plan financier et celle liée à la classification
6.1.5 Déterminer l'admissibilité liée à la classification
6.1.6 Procédure d'inscription
6.1.7 Aide immédiate
6.1.8 Les attentes en matière d'emploi

6.2 Séance d'orientation de préinscription
6.2.1 Objectif de la séance d'orientation de préinscription
6.2.2 À qui s'adressent les séances d'orientation de préinscription
6.2.3 Renseignements fournis lors des séances d'orientation de préinscription
6.2.4 La trousse d'orientation de préinscription
6.2.5 Contenu de la trousse d'information et d'inscription
6.2.6 Le formulaire de demande d'AER, incluant le plan personnel de recherche d'emploi
6.2.7 Tâches assignées au cours des séances d'orientation de préinscription

6.3 Antécédents de travail et plan personnel de recherche d'emploi
6.3.1 Antécédents de travail et plan personnel de recherche d'emploi
6.3.2 Le plan personnel de recherche d'emploi
6.3.3 Évaluation de l'employabilité du participant
6.3.4 Remplir le formulaire
6.3.5 Qui est assujetti aux attentes en matière d'emploi ?
6.3.6 Transition vers les attentes en matière d'emploi
6.3.7 Report des attentes en matière d'emploi

6.4 Présentation d'une demande
6.4.1 Le formulaire de demande
6.4.2 Utilisation du formulaire de demande
6.4.3 Collectivités éloignées - utilisation du formulaire de demande et admission
6.4.4 Demandes qui peuvent exiger des renseignements supplémentaires ou des étapes additionnelles dans le traitement
6.4.5 Circonstances pouvant influer sur la procédure normale de demande
6.4.6 Demandes pouvant être présentées ailleurs qu'au bureau d'admission centralisé de Winnipeg
6.4.7 Examen du formulaire de demande et des tâches assignées lors de la séance d'orientation de préinscription
6.4.8 La demande en ligne à Winnipeg
6.4.9 Demandes pouvant entraîner un refus
6.4.10 Vérification de l'identité des membres du ménage
6.4.11 Choisir un demandeur dans les ménages de deux adultes
6.4.12 Formulaire de demande de renouvellement
6.4.13 Date d'entrée en vigueur de l'aide
6.4.14 Versement de l'aide
6.4.15 Montant minimal de l'aide

6.5 Attentes en matière d'emploi
6.5.1 Antécédents de travail, compétences et plan personnel de recherche d'emploi des demandeurs
6.5.2 Élaboration d'un plan d'action
6.5.3 Report des attentes en matière d'emploi
6.5.4 Obligation de ne pas mettre fin à un emploi de façon déraisonnable ni de refuser un emploi valable
6.5.5 Le plan de soutien familial
6.5.6 Évaluation des besoins en services du participant
6.5.7 Lettres d'inscription à l'AER à Winnipeg

6.6 Rapport et surveillance
6.6.1 Rapport et surveillance - autorité législative
6.6.2 Rapport
6.6.3 Surveillance

6.7 Révision et mesures correctives
6.7.1 Révision annuelle
6.7.2 Sanctions pour l'omission de remplir le formulaire de révision annuelle
6.7.3 Sanctions pour l'omission de suivre le plan personnel de recherche d'emploi
6.7.4 Rétablissement de l'aide
6.7.5 Recours aux mesures correctives
6.7.6 Progression dans les mesures correctives
6.7.7 Visites à domicile
6.7.8 Examen des dossiers par le directeur ou son représentant
6.7.9 Personnes atteignant l'âge de 65 ans
6.7.10 Changements de la taille de la famille
6.7.11 Le participant quitte la province
6.7.12 Le participant est hospitalisé
6.7.13 Décès d'un participant

6.8 Ressources financières
6.8.1 Vérification des ressources financières
6.8.2 Vérification des comptes bancaires
6.8.3 Vérification des renseignements relatifs au logement
6.8.4 Vérification et examen des liquiditiés
6.8.5 Fiducies : vérification des revenus et des actifs
6.8.6 Biens immobiliers
6.8.7 Biens personnels
6.8.8 Actifs excédentaires
6.8.9 Application des ressources aux besoins
6.8.10 Biens vendus, transférés ou cédés au cours des cinq dernières années
6.8.11 Produit reporté
6.8.12 Traitement des revenus gagnés lors de la demande
6.8.13 Prestations minimales en espèces
6.8.14 Dettes des demandeurs
6.8.15 Obligation de rechercher et d'affecter des prestations pouvant être offertes en vertu d'autres lois ou programmes
6.8.16 Demande de prestations en vertu du régime de pensions du Canada (RPC)
6.8.17 (Supprimé)
6.8.18 Prestations du programme de revenu supplémentaire des parents et du programme 55 plus

6.9 Signature de la demande
6.9.1 Impression de la demande d'AER et du plan d'action à Winnipeg
6.9.2 Examen et signature de la demande d'AER et du plan d'action à Winnipeg
6.9.3 Aspects juridiques de la demande à l'AER

6.10 Appels
6.10.1 Demande d'aide au revenu rejetée
6.10.2 Annulation, réduction, suspension ou augmentation de l'aide au revenu
6.10.3 Aperçu préliminaire des avis d'appel
6.10.4 Préparation en vue de l'audition de l'appel
6.10.5 Présence aux audiences et participation d'un conseiller juridique
6.10.6 Divulgation des documents d'appel
6.10.7 Décisions de la Commission d'appel des services sociaux et demandes de révision d'une décision
6.10.8 Demandes de révision d'une décision de la Commission d'appel des services sociaux
6.10.9 Prolongation du délai d'appel

6.11 Aide en matière d'éducation
6.11.1 Autorité législative
6.11.2 Approbation des coûts liés à l'éducation - besoins spéciaux en matière d'éducation
6.11.3 Études à temps plein et à temps partiel
6.11.4 Lieu de résidence
6.11.5 Études secondaires
6.11.6 Cours par correspondance
6.11.7 Études postsecondaires
6.11.8 Règles et normes concernant l'assiduité et les progrès réalisés
6.11.9 Personnes ayant un prêt étudiant en souffrance
6.11.10 Personnes à charge et participants de l'article 5(1)f) aux études qui auront 18 ans au cours de l'année scolaire
6.11.11 Services de garde
6.11.12 Frais de déménagement
6.11.13 Trop-payés
6.11.14 Ressources
6.11.15 Prestations de formation
6.11.16 Programme de réadaptation professionnelle
6.11.17 Politique favorisant l'éducation
6.11.18 Établissements d'enseignement postsecondaire approuvés par l'Aide aux étudiants
6.11.19 Programmes d'initiation au travail, de formation préparatoire à l'emploi et de formation axée sur les compétences
6.11.20 Participants dans la catégorie d'aide générale

6.12 Enquêtes
6.12.1 Enquêtes
6.12.2 Chèques ou bons perdus ou volés
6.12.3 Retour de chèques d'aide au revenu

6.13 Transfert de dossiers des participants
6.13.1 Transfert de dossiers des participants
6.13.2 Exigences relatives au transfert de dossiers des participants

6.14 Confidentialité et accès à l'information
6.14.1 Confidentialité (accès à l'information)
6.14.2 Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
6.14.3 Parents des membres du personnel
6.14.4 Déménagements dans une autre province

6.15 Aide juridique
6.15.1 Aide juridique

6.16 Winnipeg
6.16.1 Objectif des séances d'orientation de préinscription à Winnipeg
6.16.2 Information fournie au cours des séances d'orientation de préinscription à Winnipeg
6.16.3 Tâches assignées au moment des séances d'orientation de préinscription de Winnipeg
6.16.4 Antécédents professionnels, compétences et plan personnel de recherche d'emploi des demandeurs habitant Winnipeg
6.16.5 Qui est assujetti aux attentes en matière d'emploi à Winnipeg ?
6.16.6 Report des attentes en matière d'emploi à Winnipeg
6.16.7 Évaluations des besoins en services des participants à Winnipeg
6.16.8 Affectation d'un coordonnateur de dossier à Winnipeg

SECTION 7 - PERSONNES HANDICAPÉES

7.1 Personnes handicapées
7.1.1 Définition et autorité législative
7.1.2 Aide à l'employabilité des personnes handicapées
7.1.3 Personnes âgées de plus de 55 ans qui ne peuvent réintégrer le marché du travail
7.1.4 Aide au revenu pendant la grossesse
7.1.5 Procédure relative à l'évaluation médicale
7.1.6 Comité responsable de l'évaluation médicale des dossiers
7.1.7 Services de réadaptation professionnelle
7.1.8 Fournitures scolaires et frais de transport pour les personnes handicapées en école secondaire

SECTION 8 - AIDE ACCORDÉE AUX CHEFS DE FAMILLE MONOPARENTALE ET AUX ENFANTS

8.1 Admissibilité
8.1.1 Aide accordée aux chefs de famille monoparentale - autorité législative
8.1.2 Tuteur légal
8.1.3 Emprisonnement
8.1.4 Unions de fait

8.2 Grossesse
8.2.1 Aide pendant la grossesse
8.2.2 Aide post-partum lorsque la mère ne garde pas son enfant

8.3 Femmes enceintes et chefs de famille monoparentale d'âge mineur
8.3.1 Femmes enceintes et chefs de famille monoparentale d'âge mineur

SECTION 9 - CAS PARTICULIERS (Y COMPRIS LES PERSONNES D'ÂGE MINEUR) ET CENTRES D'INTERVENTION D'URGENCE

9.1 Cas particuliers (y compris les personnes d'âge mineur)
9.1.1 Cas particuliers (y compris les personnes d'âge mineur)

9.2 Demandeurs d'âge mineur
9.2.1 Demandeurs d'âge mineur
9.2.2 Assurance médicale offerte aux mineurs
9.2.3 Participants d'âge mineur assujettis à des attentes en matière d'emploi

9.3 Centres d'intervention d'urgence
9.3.1 Personnes séjournant dans des établissements d'intervention d'urgence
9.3.2 Évaluation des ressources
9.3.3 Évaluation des besoins
9.3.4 Mesures relatives au paiement
9.3.5 Attentes en matière d'emploi

SECTION 10 - AIDE AU REVENU OFFERTE À DES ENFANTS 5(1)(F)

10.1 Enfants 5(1)(f)
10.1.1 Fondement législatif - aide au revenu offerte à des enfants en vertu de l'alinéa 5(1)(f)
10.1.2 Présentation de la demande
10.1.3 Admissibilité
10.1.4 Fonction du bureau de protection de l'enfance
10.1.5 Fonctions de l'Aide à l'emploi et au revenu
10.1.6 Autorité en matière d'admission
10.1.7 Résolution des différends
10.1.8 Frais payés
10.1.9 Dossiers
10.1.10 Enfants qui ne sont pas admissibles

SECTION 11 - AIDE GÉNÉRALE

11.1 Aide générale
11.1.1 Définition et autorité législative
11.1.2 Admissibilité financière
11.1.3 Attentes en matière d'emploi et sanctions
11.1.4 Aide de base
11.1.5 Besoins spéciaux
11.1.6 Services de santé

SECTION 12 - PERSONNES ÂGÉES; PERSONNES AVEUGLES ET PERSONNES HANDICAPÉES; AIDE OFFERTE AUX ENFANTS ATTEINTS D'UN HANDICAP MENTAL

12.1 Personnes âgées
12.1.1 Personnes âgées
12.1.2 Admissibilité aux soins de santé - personnes âgées de 65 ans et plus

12.2 (Supprimé)

12.3 Aide offerte aux enfants atteints d'un handicap mental
12.3.1 Services spéciaux destinés aux enfants
12.3.2 Dossiers référés aux services de soutien

SECTION 13 - INDIENS VISÉS PAR UN TRAITÉ; NON-INDIENS VIVANT SUR DES RÉSERVES; IMMIGRANTS; MEMBRES D'ORDRES RELIGIEUX; DEMANDEURS ET PARTICIPANTS QUI PRENNENT PART À UNE GRÈVE LÉGALE

13.1 Aide offerte aux Indiens visés par un traité
13.1.1 Aide accordée aux Indiens visés par un traité

13.2 Aide offerte aux non-Indiens vivant sur des réserves
13.2.1 Non-Indiens vivant sur des réserves
13.2.2 Enfants non Indiens habitant sur des réserves

13.3 Aide offerte aux immigrants
13.3.1 Immigrants
13.3.2 Demandes présentées par des immigrants
13.3.3 Recouvrement de l’aide des parrains défaillants

13.4 Membres d'ordres religieux
13.4.1 Prêtres démunis et membres d'ordres religieux

13.5 Demandeurs et participants qui prennent part à une grève légale
13.5.1 Admissibilité - Demandeurs qui prennent part à une grève légale
13.5.2 Attentes en matière d'emploi - Participants qui prennent part à une grève légale
13.5.3 Revenu provenant de la participation à des piquets de grève
13.5.4 Aide versée aux participants qui prennent part à une grève légale

SECTION 14 - ACTIF

14.1 Biens immobiliers
14.1.1 Biens immobiliers - renvois à la Loi et définition
14.1.2 Biens immobiliers admissibles
14.1.3 Définition d'un bien immobilier excédentaire
14.1.4 Conversion d'un bien immobilier excédentaire
14.1.5 Biens immobiliers en tant que sources de revenus

14.2 Biens personnels
14.2.1 Biens personnels - renvois à la Loi et définition
14.2.2 Exemptions conditionnelles - biens personnels destinés à des activités commerciales
14.2.3 Biens réels excédentaires
14.2.4 Biens personnels - automobiles
14.2.5 Biens personnels transférés ou cédés au cours des cinq dernières années

14.3 Liquidités
14.3.1 Liquidités - renvois à la Loi et définition
14.3.2 Liquidités admissibles
14.3.3 Fiducie
14.3.4 Biens potentiels découlant de règlements en suspens
14.3.5 Revenu exonéré (par exemple, les crédits d'impôt)

SECTION 15 - REVENU NON GAGNÉ

15.1 Revenu non gagné
15.1.1 Revenu non gagné
15.1.2 Principales sources de revenu non gagné

15.2 Exclusions
15.2.1 Revenu non gagné devant être exclu des ressources
15.2.2 Traitement du revenu non gagné lors de la demande
15.2.3 Traitement du revenu non gagné après l'inscription
15.2.4 Définition du revenu non gagné final et permanent
15.2.5 Traitement du revenu non gagné final
15.2.6 Traitement du revenu non gagné permanent
15.2.7 Âge d'admissibilité à l'allocation versée à la majorité
15.2.8 Versements de montants forfaitaires - dispositions portant sur les liquidités
15.2.9 Revenu présumé provenant du transfert ou de la cession de biens ou d'un gain inattendu

15.3 Calcul
15.3.1 Revenus en nature
15.3.2 Revenus provenant d'organismes bénévoles
15.3.3 Enfants exploitant une ferme familiale

15.4 Recettes tirées de biens
15.4.1 Autorité législative
15.4.2 Attribution du revenu concernant la propriété partagée
15.4.3 Enfants inadmissibles habitant à la maison
15.4.4 Revenu lié à la prestation de chambre et pension
15.4.5 Revenu provenant de chambreurs ou de la location de quartiers partiellement destinés au logement autonome
15.4.6 Revenu de location provenant de quartiers destinés au logement autonome
15.4.7 Revenu net provenant de biens excédentaires

15.5 Barèmes de prestations
15.5.1 Prestations maximales du régime de pension du Canada (RPC)
15.5.2 Prestations maximales de la SV et du SRG
15.5.3 Taux maximums d'allocation d'ancien combattant

15.6 Obligation de chercher à obtenir des prestations disponibles en vertu d'autres lois ou d'autres programmes
15.6.1 Cession de revenu gagné - autorité législative
15.6.2 Politique
15.6.3 Obligation de chercher à obtenir des prestations disponibles en vertu d'autres lois ou d'autres programmes
15.6.4 Obligation de cession des prestations
15.6.5 Accord de cession de prestations
15.6.6 Refus de cession de prestations

15.7 Pension alimentaire
15.7.1 Pension alimentaire (conjoint ou conjointe et enfants)
15.7.2 Renonciation à l'exigence de demander une pension alimentaire
15.7.3 Ententes ou ordonnances insuffisantes
15.7.4 Obtention d'une entente ou d'une ordonnance
15.7.5 Revenu provenant d'une pension alimentaire
15.7.6 Délégation de perception de pension alimentaire au programme d'exécution des ordonnances de pension alimentaire
15.7.7 Remboursement de paiements de pension alimentaire
15.7.8 Déclarations de pension alimentaire transmises aux fins de l'impôt sur le revenu
15.7.9 La Loi sur les services à la famille
15.7.10 Demandes du payeur concernant une modification de l'ordonnance de pension alimentaire

SECTION 16 - REVENU GAGNÉ

16.1 Renseignements généraux
16.1.1 Revenu gagné
16.1.2 Revenus d'emploi
16.1.3 Revenus de travailleur autonome
16.1.4 Exemption de gains - législation
16.1.5 Déclaration des revenus d'emploi
16.1.6 Travail parrainé par les services de réadaptation professionnelle
16.1.7 Revenu provenant de l'adhésion à des conseils ou à des comités
16.1.8 Exemption de gains pour les enfants à charge qui fréquentent un établissement d'enseignement à plein temps
16.1.9 Exemption de gains pour les enfants qui ne fréquentent pas un établissement d'enseignement à plein temps
16.1.10 Processus de réintégration au marché du travail - services complémentaires de santé

16.2 Mesures d'encouragement au travail pour les participants handicapés ou pour les participants âgés
16.2.1 Mesures d'encouragement au travail pour les participants handicapés ou pour les participants âgés - autorité législative
16.2.2 Exemption de gains
16.2.3 (Supprimé)
16.2.4 Revenu d'emploi estival des enfants
16.2.5 Garde d'enfants
16.2.6 Retenues autorisées
16.2.7 Dépenses autorisées

16.3 Mesures d'encouragement au travail pour les autres participants
16.3.1 Autorité législative
16.3.2 Exemption de gains
16.3.3 Gains mensuels nets
16.3.4 Dépenses autorisées
16.3.5 Participants disposant de différents types de revenus
16.3.6 Programmes d'emploi
16.3.7 Point de sortie

SECTION 17 - REVENU PROVENANT DU TRAVAIL INDÉPENDANT

17.1 Revenu provenant d'une petite entreprise
17.1.1 Pouvoir d'inscrire des gens d'affaires qui ne possèdent pas de biens immobiliers
17.1.2 Pouvoir d'inscrire des gens d'affaires qui possèdent des biens immobiliers
17.1.3 Revenu d'entreprise net
17.1.4 Exemption de revenu pour les gens d'affaires
17.1.5 Participants faisant partie de programmes de travail autonome autorisés

17.2 Revenu provenant d'une exploitation agricole
17.2.1 Actif agricole net autorisé
17.2.2 Pouvoir d'inscription
17.2.3 Contrôle d'admissibilité - fermiers
17.2.4 Revenu agricole brut
17.2.5 Revenu agricole brut - formule ou coûts
17.2.6 Exemption de gain pour les fermiers
17.2.7 Remboursement d'aide aux fermiers

17.3 Personnes qui assurent des services de garde en milieu familial
17.3.1 Exemptions et dépenses autorisées pour les personnes qui assurent des services de garde en milieu familial

SECTION 18 - ALLOCATIONS DE BASE

18.1 Taux d'allocation de base
18.1.1 Directives concernant les taux d'allocation de base et les éléments particuliers
18.1.2 Éléments différés
18.1.3 Montants supplémentaires

18.2 Aide au revenu des personnes handicapées
18.2.1 Aide au revenu des personnes handicapées

18.3 Aide répartie
18.3.1 Hôpitaux et établissements
18.3.2 Chambre et pension
18.3.3 Établissements de soins en résidence, établissements de soins de longue durée, résidences communautaires et foyers de soins personnels
18.3.4 Participants âgés préadditionnés
18.3.5 (Supprimé)
18.3.6 Aide partielle
18.3.7 Suppléments alimentaires prescrits
18.3.8 Repas subventionnés

18.4 Dispositions particulières
18.4.1 Taux du nord
18.4.2 Régimes thérapeutiques
18.4.3 Taux alloué à l'achat de vêtements de travail

SECTION 19 - LOGEMENT, SERVICES PUBLICS ET COMBUSTIBLE

19.1 Logement
19.1.1 Lignes directrices sur la location
19.1.2 Augmentations de loyer excédant les lignes directrices de la division de la location à usage d'habitation
19.1.3 Bureau de logement du Manitoba
19.1.4 Location indirectement subventionnée par le gouvernement
19.1.5 Location directement subventionnée par le gouvernement
19.1.6 Confirmation de renseignements liés à la location
19.1.7 Loyer payé directement aux locateurs
19.1.8 Dépôts de garantie
19.1.9 Loyer partagé
19.1.10 Achats d'actions coopératives
19.1.11 Versements hypothécaires
19.1.12 Les taxes nettes en tant que besoin essentiel
19.1.13 Taxes comprises dans les versements hypothécaires
19.1.14 Taxes non comprises dans les versements hypothécaires
19.1.15 Épargnes afférentes au remboursement anticipé des taxes
19.1.16 Rapprochement annuel de taxes et fermeture de dossier
19.1.17 Arriérés de taxes
19.1.18 Pénalités fiscales
19.1.19 Réparations mineures
19.1.20 Réparations importantes
19.1.21 Programme de logement dans les réserves en régions éloignées
19.1.22 Assurance habitation
19.1.23 Programme de logement pour les Autochtones et les habitants des régions rurales

19.2 Services publics et combustible
19.2.1 Rapprochement des coûts estimatifs liés aux services publics
19.2.2 Location et achat d'appareils ménagers utilitaires essentiels
19.2.3 Programme d'isolation des résidences
19.2.4 Programme de réparations indispensables aux maisons
19.2.5 Taux des laveries automatiques

SECTION 20 - ALLOCATIONS POUR CHAMBRE ET PENSION

20.1 Adultes
20.1.1 Taux relatifs aux parents et aux enfants
20.1.2 Maisons maternelles
20.1.3 Taux excédentaires de chambre et pension
20.1.4 Frais quotidiens dans les foyers de soins personnels, les foyers du programme Companion Care, les hospices de soins palliatifs, les établissements de soins de longue durée et les centres de santé mentale
20.1.5 Taux pour les bénéficiaires séjournant dans des foyers de soins personnels et qui s'en absentent
20.1.6 Absence temporaire d'un foyer privé
20.1.7 Service de relève
20.1.8 Dispositions sur l'absentéisme pour les personnes ayant des troubles du développement - dans les établissements de soins en résidence
20.1.9 Niveaux de soins - personnes ayant des troubles du développement et des problèmes de santé mentale et infirmes âgés

20.2 Enfants
20.2.1 Taux de chambre et pension pour les enfants
20.2.2 Définition d'un parent
20.2.3 Taux de chambre et pension à temps partiel pour les enfants
20.2.4 Taux institutionnels pour les enfants/ dispositions en cas d'absence

SECTION 21 - BESOINS SPÉCIAUX

21.1 Besoins spéciaux
21.1.1 Besoins spéciaux - autorité législative
21.1.2 Ménages admissibles
21.1.3 Articles admissibles
21.1.4 Autorisation
21.1.5 Droits de présentation d'une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP)

21.2 Besoins spéciaux liés au travail
21.2.1 Dépenses liées au travail
21.2.2 Programme d'ordonnance de travail communautaire / Programme de substitution d'amende

21.3 Besoins spéciaux liés aux garderies
21.3.1 Frais de transport vers la garderie et frais de garderie quotidiens
21.3.2 Gardiennage et autres services fournis par des parents

21.4 Besoins spéciaux des personnes handicapées
21.4.1 Aide au revenu des personnes handicapées

SECTION 22 - BESOINS EN MATIÈRE DE SANTÉ

22.1 Programme de services de santé
22.1.1 Programme de services de santé
22.1.2 Cartes des services de santé
22.1.3 Évaluation des besoins
22.1.4 Bénéficiaires de l'aide générale
22.1.5 Participants ayant une autre couverture de soins de santé
22.1.6 Carte des services de santé seulement
22.1.7 Subvention unique
22.1.8 Services de santé seulement - admissibilité prolongée aux mêmes conditions
22.1.9 Patients hospitalisés
22.1.10 Résidents des foyers de soins personnels
22.1.11 Prestations supplémentaires
22.1.12 Achats de médicaments - personnes non titulaires d'une carte des services de santé
22.1.13 Médicaments d'ordonnance - procédures de contrôle
22.1.14 Services de chiropractie

22.2 Services médicaux
22.2.1 Honoraires des médecins
22.2.2 Frais médicaux hors province
22.2.3 Surfacturation par le médecin
22.2.4 Primes d'assurance-maladie hors province à l'intention des nouveaux arrivants au Manitoba

22.3 Transport et service de téléphone pour des raisons de santé
22.3.1 Transport - raisons médicales
22.3.2 Transport de personnes en fauteuil roulant - rendez-vous chez le médecin et activités connexes
22.3.3 Transport médical d'urgence
22.3.4 Transport de personnes en fauteuil roulant - activités sociales
22.3.5 Service d'ambulance de la ville de Winnipeg
22.3.6 Transport vers les lieux de travail et les centres d'évaluation et de formation
22.3.7 Allocations pour services de repas au cours des déplacements
22.3.8 Tarifs intermunicipaux de location de voiture avec conducteur
22.3.9 Service de téléphone pour raisons de santé et de sécurité

22.4 Autres fournitures et traitements médicaux
22.4.1 Fournitures médicales et équipement sanitaire
22.4.2 Fournitures et services - résidents de foyers de soins personnels
22.4.3 Podologie
22.4.4 Acupuncture
22.4.5 Matériel radio-isotopique pour les examens de médecine nucléaire
22.4.6 Aides auditives
22.4.7 Programme de soutien des familles
22.4.8 (Supprimé)
22.4.9 Aide pour les participants inscrits dans un programme agree qui traite des dependances

SECTION 23 - SERVICES FUNÉRAIRES

23.1 Services funéraires
23.1.1 Services funéraires de l'AER - admissibilité
23.1.2 Demande de paiement des frais funéraires
23.1.3 Évaluation de l'admissibilité financière
23.1.4 Transfert entre bureaux des demandes de services
23.1.5 Entente avec l'Association manitobaine des entrepreneurs de services de pompes funèbres
23.1.6 Aucune notification préalable d'un contrat
23.1.7 Frais d'autopsie

SECTION 24 - PRIVILÈGES ET RECOUVREMENT

24.1 Privilèges
24.1.1 Libération d'anciens privilèges
24.1.2 Causes actuelles de l'enregistrement de privilèges
24.1.3 Versements hypothécaires
24.1.4 Procédures
24.1.5 Privilèges - curateur public
24.1.6 Évitement d'un privilège - versements hypothécaires provenant du revenu exempté
24.1.7 Évitement d'un privilège - paiements d'entretien

24.2 Recouvrement
24.2.1 Trop-payé - définition
24.2.2 Causes des trop-payés
24.2.3 Effet de la situation précédant l'inscription
24.2.4 Compétence législative autorisant le recouvrement des trop-payés
24.2.5 Taux de recouvrement
24.2.6 Calcul des trop-payés
24.2.7 Unions de fait
24.2.8 Perte ou vol d'argent comptant
24.2.9 (Supprimé)
24.2.10 (Supprimé)
24.2.11 Infraction et peine
24.2.12 (Supprimé)
24.2.13 Conciliation du coût estimatif des services publics

24.3 Erreur administrative
24.3.1 Recouvrement des trop-payés imputables à des erreurs administratives
24.3.2 Partage des trop-payés