Qu’est-ce qu’un comité d’audience?

Le rôle du comité d’audience est de présenter au commissaire des recommandations indépendantes et objectives au sujet des demandes de nomination de subrogés.

La liste des personnes pouvant être appelées à siéger à un comité d'audience contient les noms de personnes venant de partout au Manitoba; elle est composée de parents de personnes vulnérables, d'avocats et d'autres membres de la collectivité.

Lorsque le commissaire renvoie une demande à un comité, il nomme les trois membres qui le composent et leur fournit une copie de la demande et des pièces justificatives. Un des membres est désigné président du comité.

Le secrétaire du comité d’audience fixe la date de l’audience et le commissaire indique à toutes les parties concernées la date et le lieu de l’audience.

Après l’audience, le comité d’audience présente au commissaire ses recommandations pour déterminer :

  • si les critères concernant la nomination d’un subrogé ont été respectés;
  • la personne qui devrait être nommée subrogée;
  • les pouvoirs que le commissaire devrait accorder au subrogé;
  • la durée et les autres conditions de la nomination.

Qui reçoit l’avis d’audience et quand?

Le commissaire indique à toutes les parties concernées la date, l'heure, le lieu et l'objet de l'audience au moins sept jours avant la tenue de celle-ci. Il envoie l’avis d’audience :

  • à la personne vulnérable concernée;
  • à l’auteur de la demande;
  • au subrogé proposé;
  • au subrogé actuellement nommé, le cas échéant;
  • au curateur de la personne, le cas échéant;
  • au membre le plus proche de la famille de la personne vulnérable;
  • à toute autre personne que le commissaire juge appropriée.

La personne vulnérable faisant l’objet de la demande a le droit d'être présente à l'audience. Peuvent également y assister les destinataires de l'avis d'audience et toute autre personne (comme un interprète), avec le consentement de la personne vulnérable ou du comité d'audience. Les destinataires de l'avis qui ne peuvent assister à l'audience, mais qui désirent tout de même participer au processus, devraient communiquer avec le secrétaire du comité d’audience.

Combien de temps s’écoule avant que la date d’une audience ne soit fixée?

Normalement, un comité d’audience tient une audience dans les deux semaines suivant le renvoi de la demande par le commissaire. La date réelle de l’audience dépend de la disposition des parties.

Remarque : Les services en langue française sont offerts sur demande. Si vous souhaitez faire une présentation en français, communiquez avec le coordonnateur du comité d’audience dans les sept jours suivant la réception de l’avis de renvoi à un comité d’audience afin que les dispositions appropriées puissent être prises pour la date de l’audience.

La personne faisant l’objet de la demande devrait-elle assister à l’audience?

Oui, cette personne devrait assister à l’audience. Comme la décision rendue par le commissaire aux personnes vulnérables peut avoir des effets significatifs sur les droits de cette personne, tout devrait être fait pour assurer sa participation au processus d’examen, peu importe son degré de compréhension.

Où l’audience se déroule-t-elle?

Dans la mesure du possible, les audiences ont lieu dans le secteur où la personne concernée par la demande habite.

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Que se passe-t-il au cours de l’audience?

L’audience se déroule de manière informelle, pour que la personne faisant l’objet de la demande, l’auteur de la demande et toutes les autres personnes présentes se sentent à l’aise.

Afin de mieux connaître la personne et sa situation, les membres du comité lui poseront des questions ainsi à l’auteur de la demande, aux membres du réseau de soutien et aux autres personnes présentes.

Les questions pourraient se rapporter à ce qui suit :

  • la raison de la demande;
  • les décisions que doit actuellement prendre la personne;
  • les capacités de la personne (ce qu’elle peut faire sans aide, le type d’aide qu’il lui faut);
  • la nature et l’importance de la participation du réseau de soutien de la personne (famille, amis, subrogé proposé, fournisseurs de service, etc.);
  • la capacité, les qualités et la bonne volonté du subrogé proposé, etc.

Les personnes qui assistent à l’audience peuvent fournir des renseignements et sont encouragées à le faire oralement, dans la mesure du possible. Le comité accepte aussi les rapports et d’autres documents qu’elles lui remettent.

À la fin de l’audience, le comité examine les renseignements qui y ont été présentés et fait ses recommandations écrites au commissaire.

Qui a la possibilité de présenter des renseignements et des observations à l’audience?

La personne qui fait l’objet de la demande a le droit de présenter des renseignements et (ou) de se faire représenter à l’audience. En outre, les personnes suivantes ont la possibilité de présenter des renseignements et de faire des observations à l’audience (oralement, si possible) :

  • les destinataires de l’avis d’audience ou leurs représentants; et
  • toute autre personne avec le consentement de la personne vulnérable ou du comité d’audience.

L’audience est-elle confidentielle?

Oui. Toutes les personnes liées à l'audience doivent respecter la confidentialité de tous les renseignements (avant et après l'audience).

Comment dois-je me préparer en vue d’une audience?

Les personnes invitées à assister à une audience sont habituellement très proches de la personne faisant l’objet de la demande de subrogation. Il est donc important que la personne concernée, les membres de son réseau de soutien et toute autre personne assistant à l’audience participent du mieux qu’ils le peuvent. Tous seront encouragés à prendre la parole et à exprimer leur pensée et leur point de vue, et à présenter des documents et des renseignements pertinents. En se préparant en vue de l’audience, ils devraient réfléchir à ce qu’ils veulent dire (s’ils sont d’accord ou non avec les détails relatifs à la demande) et à la façon dont ils répondront aux questions qui pourraient être posées (voir les exemples plus haut). En outre, si un fournisseur de services juge pertinents d’autres documents contenant des renseignements importants ou des documents de référence, il devrait les présenter à l’audience.

Que se passe-t-il après l’audience?

À la fin de l'audience, les membres du comité font des recommandations écrites au commissaire et en expliquent les raisons. Ces recommandations s'appliquent seulement aux questions que le commissaire leur a soumises. En plus des recommandations, les membres du comité doivent transmettre au commissaire tous les documents qu'ils ont reçus et examinés.

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus d’examen du comité d’audience, veuillez consulter le feuillet d’information sur le processus d’audience.

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