Conseil des services funéraires du Manitoba

Programme de conformité


Le programme de conformité du Conseil des services funéraires du Manitoba est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Le programme vise à veiller à ce que tous les titulaires de licence du Manitoba se conforment à la Loi sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs, à la Loi sur les cimetières, à leurs règlements afférents et au Code de déontologie.

L’inspecteur visite les salons funéraires, les cimetières et les crématoriums au Manitoba afin d’inspecter les lieux et les registres. Il remplit un rapport de conformité ou un rapport sur la tenue des registres au cours de chacune de ces visites. Un membre du personnel de l’entreprise doit accompagner l’inspecteur en tout temps pendant l’inspection. Après avoir rempli son ou ses rapports, l’inspecteur les fera signer par le membre du personnel de l’entreprise. Ce dernier peut alors les photocopier s’il le désire.

Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour voir un rapport de conformité et un rapport sur la tenue des registres.

Rapport de conformité
Rapport sur la tenue des registres