Conseil des services funéraires du Manitoba

Programme de conformité


Le programme de conformité du Conseil des services funéraires du Manitoba est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Le programme vise à veiller à ce que tous les titulaires de licence du Manitoba se conforment à la Loi sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs, à la Loi sur les cimetières, à leurs règlements afférents et au Code de déontologie.

Le Conseil des services funéraires du Manitoba a élargi le programme pour inclure l’inspection des crématoires. L’inspecteur se rendra à un endroit et remplira le rapport correspondant durant la visite. Un membre du personnel de l’entreprise doit accompagner l’inspecteur en tout temps pendant l’inspection. Après avoir rempli son ou ses rapports, l’inspecteur les fera signer par le membre du personnel de l’entreprise. Ce dernier peut alors les photocopier s’il le désire.

Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour examiner les rapports individuels.

Rapport de conformité de crématoire (Anglais seulement)
Rapport de conformité du site (Anglais seulement)
Rapport sur la tenue des registres (Anglais seulement)