Quels sont vos droits en tant que patient?

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Au Manitoba, vous avez le droit de prendre des décisions en ce qui concerne votre propre santé.

Vous avez le droit de poser des questions et de recevoir des réponses en temps opportun. Vous avez le droit d’obtenir une deuxième opinion si c’est votre désir. Vous avez ledroit de poser des questions sur l’expérience et les titres professionnels de votre fournisseur de soins de santé.

Si vous n’êtes pas satisfait des soins que vous recevez ou que reçoit une personne dont vous avez la charge, vous avez le droit de prendre des mesures. Dans un premier temps, parlez à votre soignant ou à votre superviseur. Si cela ne suffit pas à apaiser vos craintes, vous avez d’autres possibilités d’action.

Dans de nombreux hôpitaux, foyers de soins personnels et offices régionaux de lasanté, il y a quelqu’un que vous pouvez contacter directement pour vous plaindre. Si le représentant de l’établissement ou de l’office régional de la santé ne s’occupe pas de votre plainte, vous pouvez vous adresser aux dirigeants de l’office.
 

Consentement éclairé

Avant de recevoir des soins ou de suivre un traitement, vous avez le droit de donnervotre consentement ou de refuser ces soins ou ce traitement. Les parents et les tuteurspeuvent donner ou refuser leur consentement pour leurs enfants. Vous avez le droit de poser des questions, de solliciter l’opinion d’un autre médecin et d’associer vos proches à la prise de décisions concernant vos soins ou votre traitement. La personnequi demande votre consentement est tenue par la loi de vous donner tous lesrenseignements que toute personne dans votre situation voudrait avoir avant deprendre une décision, y compris :

• les avantages et les risques
• les effets secondaires possibles
• les traitements possibles
• le nom de la personne ou des personnes qui prodigueront le traitement
• les conséquences d’un refus de traitement.

Vous ne devriez donner votre consentement que de plein gré, sans vous sentir obligé de le faire.

On encourage les patients et leurs familles à demander les renseignements dont ils ont besoin pour participer activement à leur propre processus thérapeutique.
 

Renseignements médicaux personnels

Il incombe aux offices régionaux de la santé et aux fournisseurs de soins de santé de maintenir la confidentialité de vos renseignements médicaux personnels. Vous avez le droit d’accéder à l’information contenue dans votre dossier médical ainsi que le droit d’autoriser une autre personne – en général un membre de la famille OU un avocat – à le faire en votre nom. (Voir le chapitre « Laisser des instructions en matière desoins » ci-dessous)

Grâce à cette permission, ce membre de votre famille ou votre avocat peut être tenu au courant et vous aider à prendre des décisions concernant votre santé.

Lorsque vous ou la personne à qui vous avez donné votre autorisation présentez une demande de renseignements courants sur votre santé à un hôpital ou à un autre établissement de soins actifs, celui-ci dispose de 24 heures pour y répondre. Le délai est de 72 heures pour les foyers de soins personnels et les cabinets de médecin. On encourage les patients et leurs familles à demander tout renseignement dont ils ont besoin pour participer activement et en connaissance de cause au processus thérapeutique qui les concerne ou qui concerne un proche.

Pour en savoir plus, communiquez avec Santé Manitoba au 788-6612 ou, à l’extérieur de Winnipeg, au numéro sans frais 1-800-392-1207, ou visitez le site Web de Santé Manitoba.

Loi sur les renseignements médicaux personnels
 

Laisser des instructions en matière de soins

Vous avez le droit de décider quels types de soins vous désirez ou ne désirez pas recevoir. Vous pouvez demander à quelqu’un en qui vous avez confiance de vous appuyer lorsqu’il s’agit de prendre des décisions relatives aux soins de santé et dereprésenter vos intérêts. Cette personne est appelée le « défenseur des droits despatients ». Visitez le site Web du Manitoba Institute for Patient Safety au www.mbips.ca/wp/ ou composez le 927-6477 (à Winnipeg) pour des renseignementset pour obtenir un formulaire de défenseur des droits des patients. Le formulaire contient de l’information et une liste de vérification pour vous aider à décider la façon dont vous voulez que votre défenseur vous aide.

Certaines personnes deviennent incapables de parler en leur propre nom et d’exprimerleurs décisions. Il est important de dire à l’avance à votre médecin ou au professionnel de la santé qui s’occupe de vous le nom de la personne que vous avez choisie pour prendre des décisions en matière de soins et de traitements si vous deveniez incapable de vous exprimer en votre propre nom.

Vous pouvez écrire des directives en matière de soins de santé ou un testament biologique pour désigner cette personne, que l’on appelle le « mandataire en ce qui concerne les soins de santé ». Pour obtenir une formule de directives en matière de soins de santé ou de testament biologique, composez le numéro de la Ligne d’information téléphonique pour personnes âgées, soit le 945-6565, à Winnipeg, ou le numéro sans frais 1-800-665-6565.

Directives en matière de soins de santé

Déclaration d’incident grave

Les patients, les clients, les résidents et leurs familles ont le droit de déclarer tout dommage involontaire qui, à leur avis, a résulté de services de soins de santé assurés au Manitoba. Ils sont d’ailleurs encouragés à le faire. Un tel dommage, que l’on appelle un « incident grave », peut entraîner un handicap, une blessure, une admission non planifiée à l’hôpital ou d’autres conséquences graves. Il est important de déclarer de tels incidents afin que l’on prenne les mesures nécessaires pour empêcher qu’ils se reproduisent.

Si un incident grave a eu lieu dans un établissement de soins de santé, les patients ou leurs familles doivent en être informés le plus rapidement possible. Tous les établissements de soins de courte et de longue durée au Manitoba s’emploient à travailler avec toute personne victime d’un incident, ainsi qu’avec sa famille, pour faire suivre cet incident d’un rapport d’incident grave comprenant les éléments suivants :

• tous les faits concernant l’incident qui s’est produit (au fur et à mesure qu’ils sont dévoilés)
• la façon dont l’incident grave a des incidences sur la santé du patient
• les mesures prises (ou qui seront prises) pour corriger ces incidences (p. ex., le traitement recommandé).

Pour déclarer un incident grave, contactez directement la Ligne de déclaration des incidents graves en composant le 788-8222 (à Winnipeg) ou, ailleurs au Manitoba, communiquez avec votre office régional de la santé.

Sécurité des patients

Vous pouvez aider votre médecin ou tout autre fournisseur de soins de santé à offrir les meilleurs soins possible, en vous intéressant et en prenant une part active aux soins qui vous sont prodigués. Conservez un dossier sur vos médicaments, posez des questions et désignez un membre de votre famille ou un ami comme « défenseur » pour vous aider et vous appuyer. Faites établir un testament biologique afin de désigner une personne de confiance pour prendre des décisions lorsque vous n’êtes pas en mesure de parler en votre propre nom.

Contactez le Manitoba Institute for Patient Safety pour obtenir une carte d’info-médicaments ainsi que des renseignements sur les questions à poser. Visitez le site www.safetoask.ca ou composez le 927-6477 (à Winnipeg).

Protection des personnes recevant des soins

Si vous vous demandez si vous-même ou quelqu’un d’autre dans un foyer de soins personnels, un hôpital, ou au Centre de santé mentale de Selkirk, ne serait pas victime de mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, mental, affectif ou financier, il est de votre devoir d’en parler à l’Office de protection des personnes recevant des soins.

Téléphone : 788-6366 à Winnipeg ou, sans frais, 1-866-440-6366
ATS : 774-8618 à Winnipeg ou Service de relais du Manitoba au numéro sans frais 1-800-855-0511
Télécopieur : 204-755-8055
Courriel : Protection@gov.mb.ca

Assurer la protection des personnes recevant des soins

Ligne confidentielle de déclaration des fraude

Le public, le personnel médical et les professionnels de la santé qui ont des informations sur des abus possibles du système de santé peuvent les communiquer en toute confidentialité au 786-7118 à Winnipeg ou en composant le numéro d’appel sans frais 1-866-778-7730.

Préoccupations en matière de santé

Si votre santé vous inquiète, parlez-en à votre fournisseur de soins de santé. Si vousavez des préoccupations au sujet des services de santé, contactez votre office régional de la santé.

Autres recours

Vous pouvez faire appel de certaines décisions en matière de services médicaux assurés, notamment celles relatives aux services médicaux hors province, aux frais de résidence, aux services de soins à domicile et au Programme manitobain d’aide aux victimes de l’hépatite C.

Appelez le Conseil manitobain d’appel en matière de santé pour en savoir plus ou écrivez à :

Conseil manitobain d’appel en matière de santé
500, avenue Portage, bureau 102
Winnipeg (Manitoba) R3C 3X1
Téléphone : 945-5408 à Winnipeg ou 1-866-744-3257

Les patients des établissements psychiatriques peuvent faire appel contre leur admission ou contre leur traitement médical dans un établissement psychiatrique. Ils doivent s’adresser à la :

Commission d’examen des questions liées à la santé mentale
Téléphone : 204-945-6050 (appeler à frais virés)

S’il s’agit d’un cas de discrimination, il faut s’adresser à la :

Commission des droits de la personne du Manitoba
Téléphone : 945-3007 à Winnipeg
ou, sans frais, 1-888-884-8681
ATS : 204-945-3442

Si vous pensez qu’une loi n’a pas été respectée en ce qui concerne vos soins, vous pouvez écrire à :

L’ombudsman du Manitoba
500, avenue Portage, bureau 750
Winnipeg (Manitoba) R3C 3X1

Vous pouvez aussi appeler le bureau de l’ombudsman au 982-9130, à Winnipeg, ou au numéro sans frais 1-800-665-0531. Vous pouvez également visiter le site Web www.ombudsman.mb.ca ou envoyer un courriel à : ombudsma@ombudsman.mb.ca

De par la loi, les professions de la santé au Manitoba ont chacune un organisme dirigeant qui se penche sur les questions soulevées par la conduite de leurs membres.