Rapport aux Manitobains et aux Manitobaines
sur l’expansion des services liés à l’hépatite C

pour la période 2000‑2005

se rapportant à l’entente sur l’hépatite C entre
la Province du Manitoba et le gouvernement du Canada

Contexte

Entre janvier 1986 et juillet 1990, un certain nombre de Manitobains et Manitobaines, de même que d’autres Canadiens et Canadiennes, ont contracté l’hépatite C par le système d’approvisionnement en sang du Canada lors d’interventions à l’hôpital. Bon nombre de ces personnes ont reçu des indemnisations financées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la Convention de règlement relative à l’hépatite C 1986‑1990. Dans le cas des personnes infectées par l’hépatite C avant janvier 1986 et après juillet 1990, le gouvernement du Canada a adopté une politique de remplacement de l’indemnisation par des soins et, dans le cadre d’une entente, il fournit aux provinces et aux territoires jusqu’à 300 millions de dollars sur 15 ans. Le Manitoba recevra un montant total de 7,8 millions de dollars d’ici 2015, année à laquelle le paiement de transfert prendra fin. Le Manitoba a signé l’entente en septembre 1999; le premier paiement a eu lieu en mars 2001.

L’objectif commun des parties concernées par l’entente est le suivant :

« Les parties conviennent que leur objectif commun en matière de politiques est de faire en sorte que les personnes ayant contracté l’hépatite C par le système d’approvisionnement en sang avant le 1er janvier 1986 et après le 1er juillet 1990 aient un accès raisonnable à des services de soins thérapeutiques indiqués pour le traitement de cette maladie. »

Les Provinces et Territoires se sont entendus pour présenter à leurs résidents un rapport sur l’utilisation du financement de la manière et de la forme de leur choix, tous les cinq ans.

Services offerts au Manitoba

Plus de la moitié de la population de 1,1 million d’habitants du Manitoba demeure dans la ville de Winnipeg et ses environs. Par conséquent, la majorité des services de médecine spécialisée sont offerts à Winnipeg, y compris les ressources pour le diagnostic, le soutien et le suivi des personnes atteintes de l’hépatite C.

En 2000‑2001, Santé, Aînés et Vie active a mené un vaste processus de consultation auprès des intervenants clés, y compris l’Office régional de la santé de Winnipeg (ORSW), des professionnels de la santé et la Société de l’Hépatite C du Canada. Le processus a donné lieu à l’adoption et à la mise en œuvre par l’ORSW d’un modèle global de prestation de services. Dans le cadre des activités d’élaboration de programmes et de prestation de services de santé, le Manitoba, avec l’aide financière du gouvernement du Canada, a négocié une entente pluriannuelle avec l’ORSW en vue d’améliorer les services de soins, de traitement et de soutien offerts aux Manitobains et aux Manitobaines atteints de l’hépatite C. Ce modèle de services global constitue maintenant le volet Blood Borne Pathogens Programs and Service Model: Hepatitis C Virus (programmes et modèle de services en matière de pathogènes à diffusion hématogène : virus de l’hépatite C).

Les objectifs du programme sont les suivants :

  • prévenir et limiter la propagation de l’hépatite C;
  • permettre aux clients du Manitoba atteints de l’hépatite C d’obtenir des soins cliniques, du soutien et des traitements appropriés, accessibles et complets;
  • s’assurer que des renseignements utiles sur la prévention, les soins, le traitement et le soutien sont disponibles pour les Manitobains et Manitobaines qui en ont besoin;
  • créer des partenariats et délimiter les rôles en ce qui a trait au modèle de prestation intégrée des services relatifs à l’hépatite C.

En mars 2001, le Manitoba a accordé une avance de 260 000 $ à l’ORSW en vue de financer les dépenses de démarrage liées à l’expansion planifiée des services. En juillet 2001, le Manitoba a finalisé les détails de l’entente d’expansion des services avec l’ORSW et a confirmé l’allocation du financement annuel de 520 000 $, qui s’échelonnera sur plusieurs années. L’ORSW a accepté d’assurer le suivi des coûts et des unités de services financés en vertu de l’entente, et d’en faire rapport à Santé, Aînés et Vie active annuellement.

Plus particulièrement, le montant de 520 000 $ alloué annuellement à l’ORSW sert :

  • à accroître le montant accordé aux services communautaires d’environ 326 000 $ en vue d’ajouter du personnel infirmier ou des professionnels paramédicaux pour le suivi des patients, le counseling, le soutien, les services d’auxiliaires à domicile, et l’éducation et la formation des patients et des familles;
  • à accroître les services en établissement (Viral Hepatitis Investigation Unit du Centre des sciences de la santé) en offrant plus de journées de clinique et en ajoutant un nouveau médecin ayant une formation en hépatologie, et du personnel infirmier et de soutien;
  • à mettre en place de la technologie de l’information ou à moderniser celle déjà existante en vue d’améliorer la communication, d’effectuer le suivi et le contrôle des soins et des traitements des patients, et d’accélérer l’accès aux services.

La Province du Manitoba finance les services ci-dessous qui ne font pas partie de l’entente :

  • les services du Laboratoire provincial Cadham;
  • l’avis de possibilité d’exposition au virus aux personnes qui ont reçu une transfusion sanguine avant avril 1992, lorsque les donneurs de sang n’étaient pas testés pour l’hépatite C ou que le test de dépistage n’existait pas – plus de 16 000 Manitobains et Manitobaines ont été testés et 1 % d’entre eux ont obtenu des résultats positifs;
  • le coût des médicaments du Programme manitobain d’aide aux victimes de l’hépatite C; entre 1999 et 2004, le financement des médicaments était d’environ 2,7 millions de dollars;
  • l’administration gratuite des vaccins (hépatite A et hépatite B) aux personnes ayant des maladies du foie, y compris les personnes atteintes de l’hépatite C, en vue de prévenir les lésions plus graves ou le risque de lésions;
  • le traitement de l’hépatite C au moyen de médicaments antiviraux, qui est offert dans les cliniques communautaires, en collaboration avec la Viral Hepatitis Investigation Unit du Centre des sciences de la santé, et qui suit les lignes directrices et les protocoles de cette dernière;
  • le financement pour l’acquisition de la technologie de dépistage la plus récente afin de garantir que les dons de sang sont exempts du virus de l’hépatite C, ce qui constitue la contribution du Manitoba à la Société canadienne du sang;
  • les honoraires médicaux pour la prestation de services, y compris les services chirurgicaux aux patients;
  • les soins hospitaliers aux malades hospitalisés;
  • le soutien des processus de recherche et des bases de données qui utilisent la base de données de surveillance de la province;
  • le soutien des forums éducatifs, avec d’autres partenaires;
  • l’aide compatissante accordée par le Manitoba aux personnes ayant contracté l’hépatite C avant le 1er janvier 1986 et entre le 1er juillet 1990 et le 28 septembre 1998, sous forme de subvention unique de 10 000 $. Trois millions et demi de dollars sont accordés à ce programme. Jusqu’à maintenant, 307 personnes et successions ont reçu cette subvention.

Aller de l’avant

L’entente avec l’ORSW est examinée périodiquement. Des améliorations et des modifications continueront d’être apportées au programme. La Province du Manitoba collabore avec les offices régionaux de la santé en vue de favoriser les stratégies de prévention de la maladie, d’éduquer les professionnels de la santé sur la maladie et sur le modèle de soins, et de garantir que les services spécialisés sont offerts et accessibles aux Manitobains et aux Manitobaines atteints de l’hépatite C.

11 Octobre 2007