

pour la période 2000‑2005
se rapportant à l’entente sur l’hépatite C entre
la Province du Manitoba et le gouvernement du Canada
Contexte
Entre janvier 1986 et juillet 1990, un certain nombre de Manitobains et Manitobaines, de même que d’autres Canadiens et Canadiennes, ont contracté l’hépatite C par le système d’approvisionnement en sang du Canada lors d’interventions à l’hôpital. Bon nombre de ces personnes ont reçu des indemnisations financées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre de la Convention de règlement relative à l’hépatite C 1986‑1990. Dans le cas des personnes infectées par l’hépatite C avant janvier 1986 et après juillet 1990, le gouvernement du Canada a adopté une politique de remplacement de l’indemnisation par des soins et, dans le cadre d’une entente, il fournit aux provinces et aux territoires jusqu’à 300 millions de dollars sur 15 ans. Le Manitoba recevra un montant total de 7,8 millions de dollars d’ici 2015, année à laquelle le paiement de transfert prendra fin. Le Manitoba a signé l’entente en septembre 1999; le premier paiement a eu lieu en mars 2001.
L’objectif commun des parties concernées par l’entente est le suivant :
« Les parties conviennent que leur objectif commun en matière de politiques est de faire en sorte que les personnes ayant contracté l’hépatite C par le système d’approvisionnement en sang avant le 1er janvier 1986 et après le 1er juillet 1990 aient un accès raisonnable à des services de soins thérapeutiques indiqués pour le traitement de cette maladie. »
Les Provinces et Territoires se sont entendus pour présenter à leurs résidents un rapport sur l’utilisation du financement de la manière et de la forme de leur choix, tous les cinq ans.
Services offerts au Manitoba
Plus de la moitié de la population de 1,1 million d’habitants du Manitoba demeure dans la ville de Winnipeg et ses environs. Par conséquent, la majorité des services de médecine spécialisée sont offerts à Winnipeg, y compris les ressources pour le diagnostic, le soutien et le suivi des personnes atteintes de l’hépatite C.
En 2000‑2001, Santé Manitoba a mené un vaste processus de consultation auprès des intervenants clés, y compris l’Office régional de la santé de Winnipeg (ORSW), des professionnels de la santé et la Société de l’Hépatite C du Canada. Le processus a donné lieu à l’adoption et à la mise en œuvre par l’ORSW d’un modèle global de prestation de services. Dans le cadre des activités d’élaboration de programmes et de prestation de services de santé, le Manitoba, avec l’aide financière du gouvernement du Canada, a négocié une entente pluriannuelle avec l’ORSW en vue d’améliorer les services de soins, de traitement et de soutien offerts aux Manitobains et aux Manitobaines atteints de l’hépatite C. Ce modèle de services global constitue maintenant le volet Blood Borne Pathogens Programs and Service Model: Hepatitis C Virus (programmes et modèle de services en matière de pathogènes à diffusion hématogène : virus de l’hépatite C).
Les objectifs du programme sont les suivants :
En mars 2001, le Manitoba a accordé une avance de 260 000 $ à l’ORSW en vue de financer les dépenses de démarrage liées à l’expansion planifiée des services. En juillet 2001, le Manitoba a finalisé les détails de l’entente d’expansion des services avec l’ORSW et a confirmé l’allocation du financement annuel de 520 000 $, qui s’échelonnera sur plusieurs années. L’ORSW a accepté d’assurer le suivi des coûts et des unités de services financés en vertu de l’entente, et d’en faire rapport à Santé Manitoba annuellement.
Plus particulièrement, le montant de 520 000 $ alloué annuellement à l’ORSW sert :
La Province du Manitoba finance les services ci-dessous qui ne font pas partie de l’entente :
Aller de l’avant
L’entente avec l’ORSW est examinée périodiquement. Des améliorations et des modifications continueront d’être apportées au programme. La Province du Manitoba collabore avec les offices régionaux de la santé en vue de favoriser les stratégies de prévention de la maladie, d’éduquer les professionnels de la santé sur la maladie et sur le modèle de soins, et de garantir que les services spécialisés sont offerts et accessibles aux Manitobains et aux Manitobaines atteints de l’hépatite C.
11 Octobre 2007