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Santé Manitoba

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Vous trouverez ci-dessous une liste alphabétique des lois relevant de la compétence de la ministre de la Santé. Une nouvelle fenêtre s’ouvre lorsque vous cliquez sur n’importe quel nom de loi ci-dessous.

Lois liées à la santé

Loi sur l’anatomie
Loi sur la Société Action cancer Manitoba
Loi sur la chiropractie
Loi sur l’Association dentaire
Loi sur les soins dentaires
Loi sur les travailleurs en sciences dentaires
Loi sur les hygiénistes dentaires
Loi sur les denturologistes
Loi sur le ministère de la Santé
Loi sur les districts de services sociaux et de santé
Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées
(sauf en ce qui a trait aux logements pour personnes âgées au sens de la Loi)
Loi sur les interventions médicales d’urgence et le transport pour personnes sur civière
Loi sur les services de santé

Loi sur l’assurance-maladie
Page web pertinente de Santé Manitoba : Questions et réponses au sujet de la couverture garantie par l’assurance-maladie

Loi sur les appareils auditif  
Loi sur les hôpitaux 
Loi sur les dons de tissus humains
Loi sur les infirmières auxiliaires 
Loi sur la cotisation de l'association médicale du Manitoba 
Loi médicale
Loi sur la santé mentale 
[sauf les parties 9 et 10 et les aliénas 125(1)i) et j)]
Loi sur les technologistes de laboratoire médical
Loi sur les sages-femmes 
Page web pertinente de Santé Manitoba : Les sages-femmes du Manitoba
Loi sur la naturopathie
Loi sur les ergothérapeutes
Loi sur les opticiens
Loi sur l’optométrie
Loi sur les renseignements médicaux personnels
Page web pertinente de Santé Manitoba :  Loi sur les renseignements médicaux personnels
Loi sur les pharmacies (sera abrogée par la loi ci-dessous à la date fixée par proclamation)
Loi sur les pharmacies (non proclamée)
Loi sur les physiothérapeutes
Loi sur les podiatres
Loi sur l’aide à l’achat de médicaments sur ordonnance
Page web pertinente de Santé Manitoba :  Liste des médicaments admissibles et interchangeables du Manitoba (anglais seulement)
Loi sur les cliniques privées
Loi sur la protection des personnes recevant des soins
Page web pertinente de Santé Manitoba : Assurer la protection des personnes recevant des soins
Loi sur l’inscription des psychologues 
Loi sur la santé publique (sera abrogée par la loi ci-dessous à une date fixée par proclamation)
Sauf le Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés (Règlement du Manitoba 78/2004), qui est un règlement d’application de la Loi sur la santé publique. Ce règlement relève de la compétence du ministre des Finances.
Loi sur la santé publique (not yet proclaimed)
Loi sur les offices régionaux de la santé 
Page web pertinente de Santé Manitoba : Offices régionaux de la santé du Manitoba
Loi sur les diététistes
Loi sur les infirmières  
Loi sur les infirmières psychiatriques 
Loi sur les thérapeutes respiratoires 
Loi sur la Commission des sanatoriums du Manitoba 
Loi sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac (non proclamée)

Avertissement
On rappelle aux personnes qui consultent les lois en ligne que ces pages Web n’ont aucune valeur officielle et qu’elles n’ont pas force de loi. Elles ne sont regroupées que pour en faciliter la consultation. Il faut consulter les lois et règlements originaux en vue d’interpréter la loi.

Droit d’auteur
Ces documents sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent pas être reproduits ou vendus sans l’autorisation écrite de l’Imprimeur de la Reine du gouvernement du Manitoba.

Pour commander des exemplaires des lois et des règlements du Manitoba, veuillez communiquer avec le bureau suivant :

Bureau des publications officielles
200, rue Vaughan
Winnipeg MB   R3C 1T5

Sans frais au Manitoba : 1 800 321-1203
Téléphone :  (204) 945-3101
Télécopieur :      (204) 945-7172
Courriel :  statpub@gov.mb.ca