Santé Manitoba

Vous trouverez ci-dessous une liste alphabétique des lois relevant de la compétence de la ministre déléguée à la Vie saine. Une nouvelle fenêtre s’ouvre lorsque vous cliquez sur n’importe quel nom de loi ci-dessous.

Lois liées à la vie saine

Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances

Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs Page Web pertinente de Vie saine Manitoba :  Réduction de l’usage du tabac

Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents)

Règlement sur les allocations prénatales du Manitoba (R.M. 89/2001), qui est un règlement d’application de la Loi sur les services sociaux.

Avertissement
On rappelle aux personnes qui consultent les lois en ligne que ces pages Web n’ont aucune valeur officielle et qu’elles n’ont pas force de loi. Elles ne sont regroupées que pour en faciliter la consultation. Il faut consulter les lois et règlements originaux en vue d’interpréter la loi.

Droit d'auteur
Ces documents sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent pas être reproduits ou vendus sans l’autorisation écrite de l’Imprimeur de la Reine du gouvernement du Manitoba.