Renvois pour soins médicaux hors-province

Il arrive qu’un patient doive recevoir des soins ou des traitements qui ne sont pas offerts au Manitoba.  Santé Manitoba, après avoir soumis le cas à un processus d’approbation, pourrait couvrir une partie des coûts liés à l’obtention de tels soins.

Vous pourriez bénéficier d’une aide financière pour couvrir les frais engagés pour vous faire soigner à l’extérieur de la province ou du pays si votre cas satisfait aux deux conditions suivantes :

• un médecin qualifié a recommandé que vous receviez des services médicaux particuliers (c’est-à-dire des soins ou des traitements);
  
  
• le traitement prescrit n’est pas dispensé au Manitoba.

Qu’entend-on par « médecin qualifié »?

D’abord il doit s’agir d’un spécialiste exerçant au Manitoba.  Un spécialiste est un médecin qui exerce sa profession dans un domaine médical spécifique (par exemple, un médecin spécialisé dans les maladies du coeur ou le traitement du cancer).  Ensuite, on le dira « qualifié » s’il exerce dans le champ de spécialisation auquel se rattache le problème de santé dont souffre le patient.  Ainsi, un obstétricien ne pourrait recommander un patient souffrant de troubles neurologiques ou du système nerveux.

Les spécialistes peuvent diagnostiquer des maladies et évaluer des états bien précis.  De plus, ils sont probablement mieux placés que quiconque pour savoir où le patient peut obtenir les services et les soins spécialisés dont il a besoin.

Comment fonctionne le processus d’approbation?

Votre médecin de famille peut juger indiqué de vous recommander à un spécialiste.  Le spécialiste évaluera votre état et, au besoin, prescrira le traitement approprié.

Si le traitement prescrit ne peut être obtenu au Manitoba :

• le spécialiste doit écrire à Santé Manitoba et donner, dans sa lettre, certaines précisions sur votre cas;
  
  
• Santé Manitoba étudiera la lettre du spécialiste et, au besoin, demandera l’avis d’un médecin-conseil;
  
  
• une fois son examen terminé, Santé Manitoba fera parvenir au spécialiste, avec copie conforme à votre intention, une lettre l’avisant de sa décision de couvrir ou non les soins médicaux que le patient doit recevoir à l’extérieur de la province.

S’il s’agit d’une urgence (par exemple, la transplantation d’un organe ou toute autre situation où il est question de vie ou de mort), on peut accélérer le processus.

Ne faites aucune démarche – prise de rendez-vous, préparatifs de voyage ou tous autres arrangements liés à l’obtention de soins – tant qu’on n’aura pas approuvé la demande de renvoi pour soins médicaux.  Si vous allez de l’avant sans en avoir reçu l’autorisation, vous pourriez devoir prendre à votre charge toutes les dépenses engagées. 

L’endroit retenu pour le renvoi importe-t-il?

Oui.  Santé Manitoba ne paiera pour les soins ou traitements reçus aux États-Unis que si on a épuisé toutes les possibilités de traitement au Canada.  Dans certains cas, on pourrait exiger que vous fassiez la preuve (documents à l’appui) que vous avez consulté d’autres spécialistes canadiens avant de procéder plus avant à l’étude de votre dossier.

Si ma demande est approuvée, quels coûts sont couverts?

Au Canada :

• Frais médicaux : Le Manitoba a conclu des ententes avec les autres provinces et territoires (à l’exception du Québec) pour que les soins médicaux reçus chez eux soient facturés directement à Santé Manitoba.  Dans la majorité des cas, vous n’aurez rien à débourser pour les soins médicaux reçus ailleurs au Canada s’ils ont fait l’objet d’une approbation préalable.
  
  
• Frais d’hospitalisation : Des mesures semblables ont été prises concernant les frais d’hospitalisation.  Si vous devez être hospitalisé où que ce soit au Canada, Santé Manitoba versera à l’établissement le tarif normalisé pour le séjour en salle publique.

Aux États-Unis :

Si votre médecin vous renvoie pour soins médicaux à l’extérieur du pays et que votre demande est approuvée, vous pourriez devoir prendre à votre charge une partie des frais médicaux et des frais d’hospitalisation.

Santé Manitoba prendra à sa charge les coûts suivants liés à l’obtention de soins de santé et de services d’hospitalisation aux États-Unis :

• Frais médicaux : Les honoraires de médecin seront payés suivant le même barème que celui établi pour les médecins du Manitoba dispensant des soins semblables;
  
  
• Frais d’hospitalisation : On versera jusqu’à concurrence de 75 p. 100 des frais d’hospitalisation normalement couverts par l’assurance.

Si les coûts exigés pour les soins reçus dépassent les montants de remboursement prévus, l’excédent sera à votre charge, à moins que votre situation financière vous qualifie pour une aide spéciale.  Cette règle tient au fait qu’il en coûte généralement beaucoup plus pour recevoir des soins de santé aux États-Unis qu’il n’en coûte pour des services équivalents au Canada.

Qu’en est-il des frais de déplacement?

Si votre demande de renvoi pour soins médicaux hors-province est approuvée, vous pourriez avoir droit à un remboursement pour frais de déplacement jusqu’à concurrence d’un montant raisonnable.

Les frais d’hébergement, de repas, de taxi et d’ambulance sont exclus.

Que se passe-t-il si je dois me faire accompagner?

Si la présence d’un accompagnateur est essentielle à votre confort et à votre sécurité durant le voyage, vous pourriez avoir droit à un remboursement pour ses frais de déplacement.  Si tel est le cas, votre médecin spécialiste doit en faire mention dans sa lettre initiale à Santé Manitoba.

Comment règle-t-on les factures?

• Frais médicaux et frais d’hospitalisation : Dans la majorité des cas, les factures seront envoyées directement à Santé Manitoba qui se chargera de les régler.
  
  
• Frais de déplacement : Vous devez faire parvenir au Service des demandes de règlement pour services hors-province de Santé Manitoba vos reçus originaux ou une lettre demandant qu’on vous verse une indemnité de millage.

Si vous avez réglé vous-même les honoraires du médecin ou les frais d’hospitalisation, vous devez joindre à votre demande de remboursement les reçus originaux indiquant le montant que vous avez versé.  Si aucun reçu n’accompagne la demande, Santé Manitoba réglera directement le médecin ou l’hôpital.