Questions sur le Régime d'assurance-médicaments

Qu’est-ce que le Régime d’assurance-médicaments?

Le Régime d’assurance-médicaments est un programme d'aide à l’achat de médicaments pour les Manitobains admissibles dont les médicaments sur ordonnance ne sont pas couverts par un programme fédéral ou par un autre programme provincial. Comme le Régime est fondé sur le revenu, une franchise est établie en fonction du revenu annuel ajusté de la famille. Une fois la franchise annuelle atteinte du fait de l'achat de médicaments sur ordonnance admissibles à une pharmacie, le Régime paie 100 pour cent des coûts de médicaments sur ordonnance admissibles durant le reste de l'année d'indemnisation. L’année d’indemnisation s’étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. Pour être admissible aux indemnisations, une demande doit parvenir à notre bureau le 31 mars de l'année d'indemnisation courante au plus tard. Pour savoir comment vous inscrire au Régime d’assurance-médicaments, veuillez consulter la page Demande d’inscription au Régime d’assurance-médicaments.

Qu’entendez-vous par médicament sur ordonnance admissible?

Un médicament admissible est un médicament couvert par le Régime d’assurance-médicaments. Tous les médicaments ne sont pas admissibles. Si vous n’êtes pas sûr de l’admissibilité d’un médicament, adressez-vous à votre pharmacien ou à votre médecin, rendez-vous à la page Consultation de la liste des médicaments, ou communiquez directement avec le bureau du Régime d’assurance-médicaments, au 204 786-7141 ou, sans frais, au 1 800 297-8099.

Qu’entendez-vous par franchise?

La franchise est la partie du coût des médicaments que vous devez payer chaque année jusqu'à ce que les indemnisations du Régime d’assurance-médicaments entrent en jeu. La franchise minimum du Régime d’assurance-médicaments s'élève à 100 $; il n'y a pas de franchise maximum. Une fois la demande approuvée, le Régime d’assurance-médicaments vous envoie une lettre confirmant le montant de la franchise. Pour calculer la franchise d'une famille, veuillez utiliser en ligne l'Outil d'estimation de la franchise du Régime d'assurance-médicaments.

Le revenu de quelle année utilisez-vous pour calculer la franchise de 2011-2012?

La franchise est calculée d'après les données sur le revenu d'il y a deux ans que nous communique l'Agence du revenu du Canada. Par exemple, dans le cas de l'année d'indemnisation 2011-2012, le Régime d’assurance-médicaments utiliserait les données sur le revenu de l'année d'imposition 2009.

Comment mon pharmacien saura-t-il que j’ai atteint le montant de ma franchise?

Le Réseau pharmaceutique informatisé du Régime d’assurance-médicaments suit l'évolution de votre dossier d’ordonnances. Il avertit le pharmacien quand une franchise est atteinte. Il n'est pas nécessaire de soumettre des reçus d'ordonnance ou d'envoyer de l'argent au Régime d’assurance-médicaments pour payer la franchise. Le système compare aussi chaque ordonnance avec l'historique des médicaments afin de protéger le client contre les interactions indésirables des médicaments.

Aux termes du Régime d’assurance-médicaments, la franchise peut-elle être modifiée si le revenu d'une famille diminue pendant l’année civile en cours?

Une disposition de la Loi sur l’aide à l’achat de médicaments sur ordonnance prévoit que la franchise du Régime peut être réajustée si le revenu d’une famille diminue de plus de 10 % pendant l’année civile 2011.

Les familles dont le revenu subit une modification supérieure à 10 % devraient remplir la Feuille de calcul pour la prévision des revenus de l’année d’indemnisation 2011-2012 du Régime d’assurance-médicaments et la faire parvenir à notre bureau, en ayant soin de joindre à leur envoi les documents justificatifs requis. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le bureau du Régime d’assurance-médicaments, au 204 786-7141 ou, sans frais, au 1 800 297-8099.

Peut-on payer par mensualités la franchise du Régime d'assurance-médicaments?

Les participants admissibles peuvent demander à bénéficier du programme de versements échelonnés de la franchise du Régime d’assurance-médicaments. Cette option offre aux personnes qui ont des coûts mensuels élevés de médicaments un moyen de payer leur franchise du Régime en versant des mensualités sans intérêts qui s'ajoutent à leur facture mensuelle d'Hydro-Manitoba.

Le Guide du programme de versements échelonnés de la franchise du Régime d’assurance-médicaments et le formulaire Demande et déclaration de consentement peuvent être obtenus en ligne, en communiquant avec le bureau du programme au 204 945-1733, à Winnipeg, ou, sans frais, au 1 888 519-3492, de l'extérieur de Winnipeg, ou dans les pharmacies de la province.

Que se passe-t-il quand un résident du Manitoba atteint l’âge de 18 ans?

Santé Manitoba attribue un numéro d'immatriculation aux Manitobains qui ont 18 ans ou plus et leur envoie un certificat d’immatriculation par la poste. Les personnes concernées devraient alors remplir un formulaire Demande et déclaration de consentement du Régime d’assurance-médicaments et l’envoyer au bureau du Régime pour traitement. Une fois la demande approuvée, le Régime envoie au requérant une lettre confirmant le montant de la franchise.

Le fractionnement des revenus de pension a-t-il des répercussions sur la franchise du Régime d’assurance-médicaments dans le cas d’une inscription initiale unique (option A)?

Dans le cas des clients qui ont choisi l'option A, le fractionnement des revenus de pension n’a pas de répercussions sur les franchises du Régime. Les franchises pour l’année d’indemnisation 2011-2012 sont calculées en fonction du revenu qui figure à la ligne 150 de l’avis de cotisation de 2009 que vous a envoyé l’Agence du revenu du Canada. Lorsque nous recevons des renseignements sur votre revenu de l’Agence du revenu du Canada, des mesures en place permettent de tenir compte du fractionnement éventuel des revenus de pension et d’effectuer une déduction automatique du montant qui figure à la ligne 210, le cas échéant.

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