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Sommaires et Guides:
Les sommaires à l'intention des organismes publics, des
professionnels de la santé, des organismes de services de santé, des
gestionnaires de l'information, des établissements de soins de santé
et des chercheurs dans le domaine de la santé furent développés en 1999.
Pour prendre connaissance de ces sommaires, cliquez sur les titres
ou les illustrations ci-après présentés en format PDF (Portable
Document Format), à l'aide du lecteur Acrobat (Acrobat Reader)
d'Adobe. Pour vous procurer le lecteur Acrobat gratuitement,
cliquez ici :
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Sommaire
à l’intention des établissements de soins de santé
La Loi sur les renseignements médicaux personnels
touche pratiquement l’ensemble des personnes et des organismes
qui détiennent des renseignements médicaux au Manitoba, y
compris tous les réseaux d’information en matière de
santé. Ce sommaire donne une idée générale des
responsabilités de votre établissement de santé en vertu de
la Loi. 7 pages
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Sommaire à l’intention
des chercheurs dans le domaine de la santé
La Loi sur les renseignements médicaux personnels
réglemente la collecte, l’utilisation, la communication, la
sécurité et la destruction des «renseignements médicaux
personnels» par les «dépositaires». Elle a des
conséquences importantes pour les chercheurs dans le domaine de la
santé. Ce sommaire vous donne un aperçu de vos
responsabilités en vertu de la Loi, en tant que chercheur dans le
domaine de la santé. 5 pages
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Sommaire
à l’intention des organismes de services de santé
La Loi sur les renseignements médicaux personnels touche
pratiquement l’ensemble des personnes et des organismes qui
détiennent des renseignements médicaux au Manitoba, y compris tous
les réseaux d’information en matière de santé. Ce sommaire
donne une idée générale des responsabilités des organismes de
services de santé en vertu de la Loi. Pour vous aider dans
cette tâche, nous avons inclus des renvois aux articles pertinents de
la Loi. 6 pages
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Sommaire
à l’intention des professionnels de la santé
En tant que professionnel de la santé, vous êtes directement
touché par la Loi sur les renseignements médicaux personnels.
Que vous soyez considéré comme un «dépositaire» ou un employé
d’un dépositaire, la Loi aura un effet sur votre façon de gérer
les renseignements médicaux personnels des patients, des clients ou
des résidents à votre charge. Ce sommaire vous donnera un
aperçu de vos responsabilités en vertu de la Loi.
6 pages |
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Sommaire
à l’intention des gestionnaires de l'information
En tant que gestionnaire de l’information, vous risquez d’être
touché par la Loi sur les renseignements médicaux personnels.
Si vous avez conclu un contrat de service avec un dépositaire, la
Loi aura un effet sur votre façon de gérer les renseignements
médicaux personnels gardés par ce dépositaire. Ce sommaire
vous donnera un aperçu de vos responsabilités en vertu de la Loi.
3 pages |
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Sommaire
à l’intention des organismes publics
En qualité d’employé ou d’administrateur d’un organisme
public anciennement assujetti à la Loi sur la liberté d’accès
à l’information, vous savez sans doute que cette loi a été
remplacée par la Loi sur l’accès à l’information et la
protection de la vie privée (LAIPVP). Ce sommaire vous
donne un aperçu de vos responsabilités, en tant qu’organisme
public, en vertu de la LRMP. 9 pages |
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Guide du
dépositaire concernant la préparation d’accords relatifs à la
gestion de l’information exigée en vertu de la Loi sur les
renseignements médicaux
Les dépositaires, y compris les établissements de soins de
santé, les professionnels de la santé et les organismes
gouvernementaux, doivent remplir les obligations qui leur sont
imposées par la Loi en ce qui a trait aux processus de collecte, de
maintien, de partage et de destruction de renseignements médicaux
personnels. L’accord vise à faire en sorte que ces
obligations s’appliquent également aux gestionnaires de l’information,
et que les renseignements médicaux personnels demeurent
confidentiels une fois qu’ils leur auront été transmis.
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Guide du
dépositaire concernant la promesse de confidentialité exigée en
vertu de la Loi sur les renseignements médicaux personnels
Les personnes et organisations désignées comme dépositaires en
vertu de la Loi sur les renseignements médicaux personnels
doivent se conformer à cette loi et au Règlement sur les
renseignements médicaux personnels (le Règlement). En
demandant à votre personnel de signer une promesse de
confidentialité, vous vous assurez que les directives de votre
organisation sont conformes aux principes de la Loi.
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