Règlements relatifs à l’usage du tabac au Manitoba

Les produits du tabac et leur utilisation sont encadrés par des lois et des règlements provinciaux et fédéraux. De plus, les administrations municipales peuvent adopter des règlements administratifs qui peuvent ajouter d’autres restrictions s’appliquant à ces produits.

Règlements relatifs à l’usage du tabac au Manitoba

+ Vente aux mineurs

Il est illégal de vendre des produits du tabac à toute personne de moins de 18 ans au Manitoba.

+ Vente de cigarettes à l’unité

En vertu de la Loi fédérale sur le tabac, il est illégal de vendre des cigarettes à l’unité.

+ Usage dans les lieux publics

Il est interdit de fumer dans les lieux suivants au Manitoba :

  • les endroits publics fermés;
  • les lieux de travail intérieurs;
  • les habitations collectives;
  • les véhicules publics;
  • dans un véhicule en présence d’un enfant de moins de 16 ans;
  • sur les plages et dans les terrains de jeux des parcs provinciaux.

Le règlement municipal no 62/2011 de la Ville de Winnipeg ajoute des interdictions de fumer dans les lieux suivants :

  • dans les 30 mètres d’une surface de jeu d’un terrain athlétique ou d’une patinoire pour le hockey pendant un événement pour les jeunes;
  • dans un terrain de jeux;
  • dans les 30 mètres d’une piscine, d’une pataugeoire, de jeux d’eau ou d’un parc de jeux d’eau que la Ville de Winnipeg possède ou exploite;
  • sur les lieux d’une école primaire, intermédiaire ou secondaire, qu’elle soit publique ou privée;
  • sur les lieux d’un établissement de soins de santé;
  • dans les huit mètres d’une entrée extérieure qui donne accès à un établissement de soins de santé;
  • dans les huit mètres d’une entrée extérieure qui donne accès à un lieu de travail de la Ville de Winnipeg;
  • dans les huit mètres d’une entrée extérieure qui donne accès à un lieu de travail de l’Office régional de la santé de Winnipeg.

Les villes de Thompson et de Steinbach ont également des règlements municipaux qui imposent des restrictions additionnelles sur l’usage du tabac.

+ Étalage, publicité et promotion

Il est illégal d’étaler le tabac ou les produits connexes au tabac à la vue des enfants dans un endroit où sont vendues ces choses.
Il est interdit de faire la publicité ou la promotion du tabac ou des produits connexes au tabac :

  • là où sont vendues ces choses;
  • dans les endroits auxquels les enfants ont accès;
  • sur un panneau extérieur de quelque genre que ce soit, y compris les panneaux-réclames et les panneaux portatifs, les panneaux sur un banc, un véhicule ou une autre construction;
  • dans une construction, notamment un bâtiment, ou dans un véhicule si le matériel publicitaire ou promotionnel est visible de l’extérieur de ces endroits.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs ou la Loi fédérale sur le tabac.


Pour déposer une plainte relative à la vente aux mineurs ou à l’étalage, à la publicité ou à la promotion, veuillez communiquer avec nos agents d’exécution Jim Hiller au 204 784-3901 ou Bill Hughes au 204 784-3902.

Pour déposer une plainte concernant l’utilisation dans des lieux publics, veuillez communiquer avec votre inspecteur d’hygiène publique local.

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Foire aux questions

+ Est-ce que je peux fumer sur une terrasse extérieure au Manitoba?

Oui. Il est permis de fumer dans les terrasses extérieures sauf si le propriétaire de l’établissement a désigné cet espace comme non fumeur ou si la terrasse est considérée comme un endroit fermé.

Les terrasses sont considérées comme un endroit fermé et il y est donc interdit de fumer si :

  • plus de 25 % de la surface de plancher totale est recouverte par une barrière matérielle, notamment par un toit ou un auvent;
  • plus de 50 % de son périmètre est fermé à plus de 50 % par une barrière matérielle qui gêne la circulation de l’air, notamment par un mur, une fenêtre ou des lambris.

Pour consulter des diagrammes indiquant les règles concernant l'usage du tabac dans les terrasses cliquer ici.  (en anglais seulement).

+ Je vis dans une habitation multifamiliale. Que puis-je faire si la fumée d’un voisin entre dans mon logement?

Il n’y a pas de « droits des fumeurs » dans les dispositions législatives canadiennes. Par contre, en l’absence d’une politique antitabac dans votre habitation multifamiliale, les fumeurs peuvent fumer dans leur logement et sur leur balcon. Il est interdit de fumer dans les aires communes d’un bâtiment au Manitoba.

Heureusement, il y a malgré tout des mesures que vous pouvez prendre pour limiter l’entrée de fumée dans votre logement.

Parlez à votre voisin

Votre voisin fumeur n’est peut-être pas conscient de l’inconfort que vous vivez et des préoccupations en matière de santé que vous avez concernant la fumée secondaire qui entre dans votre logement. Il est possible qu’il soit prêt à fermer les fenêtres de son logement ou à changer de lieu pour fumer pour répondre à vos préoccupations.

Scellez le logement et trouvez des solutions par la ventilation

La Société canadienne d’hypothèques et de logement a produit un document pour vous aider à éliminer la propagation d’odeurs et à réduire au minimum les mouvements d’air entre les aires d’une habitation multifamiliale.

Ce document indique les principaux parcours que suivent les odeurs et la fumée. Il offre également des suggestions sur la façon de sceller ces parcours et illustre comment mieux ventiler votre logement. En outre, il présente les mesures qui peuvent être prises en collaboration avec la gestion de l’immeuble, comme sceller le logement du fumeur, ajuster la ventilation du bâtiment et pressuriser votre appartement.

Communiquez avec votre locateur

Pour persuader votre locateur de négocier une solution, il est préférable de l’aviser en lui écrivant une lettre décrivant en détail le problème de fumée secondaire qui entre dans votre logement et les mesures que vous avez prises pour résoudre le problème. Incluez des précisions sur toute préoccupation en matière de santé que vous avez en raison de la fumée secondaire et joignez-y une lettre de votre médecin si possible.

Recueillir des données sur le problème et montrer que vous avez tenté de parvenir à une solution peut aussi servir à persuader votre locateur de rompre le bail s’il est impossible de trouver une autre solution.

Autres mesures

Si fumer dans l’habitation multifamiliale contrevient à une politique antitabac ou si une personne fume tellement que cela vous empêche de profiter raisonnablement de vos conditions de vie, vous pouvez présenter une demande d’appel à la Direction de la location à usage d’habitation du Manitoba.

+ Les mêmes règles s’appliquent-elles aux cigarettes électroniques?

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs ou la Loi fédérale sur le tabac.