L’abus de substances inhalées et la Loi sur la santé publique

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Renseignements à l’intention des détaillants du Manitoba

Le gouvernement du Manitoba a ajouté de nouvelles dispositions législatives dans la nouvelle Loi sur la santé publique en vue de tenter de résoudre les problèmes liés à la vente de substances intoxicantes. Ces dispositions visent à empêcher les personnes et les détaillants de remballer des substances nocives ou de les vendre à une personne qu’ils soupçonnent de vouloir les utiliser dans le but de parvenir à un état d’euphorie.

Quelles sont les nouvelles dispositions?

La Loi permet aux autorités de saisir les produits d’un particulier ou d’un détaillant qui vend ces produits en sachant qu’ils seront utilisés comme substances intoxicantes.

Pourquoi est-il nécessaire que la Loi contienne ces dispositions?

L’utilisation de produits d’usage courant comme substances intoxicantes est un problème croissant. Les consommateurs de drogues inhalent les émanations de ces produits pour
parvenir à un état d’euphorie, ce qui peut avoir des conséquences dévastatrices sur les personnes, les familles et les collectivités.

De quels genres de produits s’agit-il?

Ce sont des produits courants qui ne sont pas dangereux s’ils sont utilisés selon les instructions de leurs fabricants. Cependant, lorsqu’ils sont inhalés dans le but de créer un
effet d’euphorie, ces produits sont dangereux pour la santé physique et mentale et, dans certains cas, ils peuvent s’avérer mortels.

En voici des exemples :

• colles;
• solvants de nettoyage;
• diluants pour peinture;
• essence;
• dissolvants de vernis à ongles;
• désinfectants en aérosol.

En tant que détaillant, que pouvez-vous faire pour prêter main forte?

• Déterminez les produits susceptibles d’être utilisés comme substances intoxicantes.
• Réfléchissez bien à l’emplacement de ces produits sur vos tablettes.
• Informez votre personnel.
• Apprenez à connaître vos clients et la collectivité dans laquelle vous exploitez votre commerce.
• Contrôlez les ventes le cas échéant.
• Comprenez les droits de la personne fondamentaux de vos clients. Vous pouvez respecter ces droits tout en contrôlant la vente de substances intoxicantes. (Pour plus d’information,
  consultez la brochure de la Commission des droits de la personne du Manitoba à l’intention des détaillants ou visitez le site Web de la Commission à www.gov.mb.ca/hrc.)

Quelles sont les conséquences pour les détaillants?

Au Manitoba, si un détaillant est pris en flagrant délit de vente de solvants à une personne qu’il soupçonne de vouloir les utiliser pour parvenir à un état d’euphorie ou les revendre à une autre personne pour qu’ils soient utilisés à cette fin, il risque de se faire confisquer ces produits par les autorités. En pareil cas, le détaillant recevra un avis de comparution devant un juge afin de déterminer si les produits saisis devraient lui être retournés. Le détaillant risque également de voir
suspendre ou annuler son numéro d’autorisation de perception de la taxe sur les ventes au détail délivré en vertu de la Loi de la taxe sur les ventes au détail.

Abus de solvants

L’abus de solvants ou de substances inhalé es est un grave problème dans nos collectivités. L’inhalation de solvants dans le but de ressentir un effet d’euphorie peut entraîner de sérieuses conséquences sur le plan de la santé physique et mentale. Dans certains cas, l’abus de substances inhalées peut même entraîner la mort.

Les détaillants font partie intégrante de la collectivité qu’ils servent. On s’attend à ce qu’ils se comportent de manière responsable pour ce qui est de la vente de substances potentiellement dangereuses, tels que les solvants. Santé et Vie saine Manitoba reconnaît le fait que la plupart des détaillants sont des membres responsables de la communauté et les remercie de leur collaboration continue en ce qui a trait au contrôle approprié de la vente de solvants et autres
substances inhalées.