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Le
1re octobre
2004, des modifications apportées à la Loi sur la protection de la santé
des non-fumeurs entreront en vigueur. Ces modifications interdisent
l’usage du tabac dans les endroits fermés accessibles au public et dans
les lieux de travail intérieurs.
Nous apprécions le rôle important que vous jouerez dans l’application
de la nouvelle loi. La trousse d’information ci-jointe aidera votre
personnel et vos clients à comprendre le fonctionnement de la nouvelle
loi.
Les renseignements suivants font partie de la trousse :
un sommaire plastifié de la Loi que vous pouvez afficher dans votre
lieu de travail ![]()
des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la nouvelle
loi ![]()
des renseignements sur la fumée secondaire à l’intention de votre
personnel et de vos clients ![]()
un
formulaire de commande pour obtenir des exemplaires additionnels
des ressources de la trousse. ![]()
Depuis le 1er janvier 2004, la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs (LPSNF)restreint l’étalage, la publicité et la promotion du tabac et des produits connexes au tabac.
Le Manitoba donnera donc suite à ces restrictions législatives
à compter du
15 août 2005. Les détaillants seront
tenus de se conformer aux dispositions de la loi qui
restreint l’étalage, la publicité et la promotion du tabac et des
produits connexes au tabac.
La présente trousse contient :
Ces renseignements expliquent la nature des restrictions et la façon de s’y conformer. Si vous souhaitez examiner la loi, vous la trouverez sur le site Internet suivant : http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/n092f.php. Si vous n’avez pas accès à Internet, composez le (204) 788-6735 et demandez qu’on vous envoie un exemplaire de la loi.
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la
nouvelle loi, veuillez communiquer avec le Service de renseignements
du Manitoba en composant le 1 866 MANITOBA (1 866 626-4862).
Nous vous remercions de nous aider à créer un environnement plus
sain.