Équipe verte - milieu urbain/locale

Priorités du programme | Critères d'admissibilité | Aide financière | Modalités | Ressources importantes | Anciens laureats du bourses

Le programme de l'Équipe verte en milieu urbain/locale crée des emplois d’été pour les jeunes de 15 à 29 ans. Les employeurs participants fournissent un éventail de projets de développement communautaire qui améliorent les quartiers, favorisent l'engagement communautaire et contribuent à la formation de jeunes leaders.

Périodes d'emploi

• Du 1er mai au 31 août et
• Du 15 juin au 31 août

Dates d'échéance

• Le 16 janvier à 16 h (les demandes reçues au plus tard le 16 janvier recevront une confirmation de financement en mars).
• Le 8 mars à 16 h (les demandes reçues au plus tard le 8 mars recevront une confirmation de financement en mai).
  
• Les demandes reçues après la date limite ne seront pas acceptées.

Priorités du programme

La préférence sera accordée aux projets qui répondent aux priorités du programme, soit :

• les projets qui ciblent les jeunes plus âgés (de 18 à 29 ans) afin que ces derniers surveillent des équipes de jeunes adolescents (de 10 à 15 ans) qui font du bénévolat dans le but d’améliorer leurs collectivités;
• les projets qui ciblent directement d’autres jeunes ou enfants dans la collectivité (p. ex. haltes-accueil, camps);
• les projets qui entraînent des avantages à long terme pour les jeunes ou les enfants (p. ex. les projets environnementaux);
• les projets qui ciblent les enfants et les jeunes Autochtones et ceux issus de minorités visibles;
• les projets qui ciblent les enfants et les jeunes handicapés;
• les projets situés dans des zones de revitalisation de Winnipeg et des régions rurales du Manitoba (voir les collectivités Quartiers vivants à www.gov.mb.ca/housing/neighbourhoods/links.fr.html);
• les projets situés dans le nord du Manitoba

L'approbation des projets dépend des fonds disponibles et du nombre de demandes. L'état de leur demande de financement sera communiqué aux demandeurs par courrier.

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Critères d'admissiblité

Projets :

Les projets admissibles comprennent :

• les activités pour les enfants et les jeunes (les haltes-accueil, les camps, le bénévolat);
• les projets de sensibilisation du public;
• les activités touristiques;
• les projets de modernisation de logements;
• la mise en valeur et l'entretien des collectivités et des terrains publics;
• la mise en valeur des rues et des routes;
• le nettoyage de rives, l'entretien de cours d'eau, le nettoyage de parcs et l'amélioration de sentiers
• le recyclage, la gestion de déchets et la conservation

Ne sont pas admissibles :

• les projets situés dans un endroit qui relève d'une compétence fédérale;
• les projets axés sur la recherche
• les projets qui prônent tout type de défense d'une cause ou qui demendent des contributions;
• les projets qui comprennent des tâches de sauveteurs ou des leçons de natation;
• les projets qui comprennent tout travail faisant partie de l'entretien normal d'un organisme (p. ex. : la réception, la comptabilité, le travail d'entretien et de nettoyage).

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Les organismes :

Les organismes admissibles comprennent :

• les organismes sans but lucratif de Winnipeg et au Manitoba rural;
• les universités, les collèges, les divisions scolaires, les écoles et les hôpitaux à Winnipeg et au Manitoba rural;
• l'administration des municipalités au Manitoba rural.

Pour être admissible à une aide financière, les organismes doivent également répondre aux critères suivants :

• pouvoir offrir des services de gestion de projets et assurer la supervision continue des employés;
• avoir une couverture du régime d’indemnisation des accidents du travail pour tous les employés approuvés de l’Équipe verte;
• effectuer des vérifications du registre concernant les mauvais traitements des enfants et du casier judiciaire et la vérification pour les personnes appelées à travailler auprès de personnes vulnérables, pour tous les employés du programme qui travaillent avec des enfants ou des jeunes de moins de 18 ans;
• s'assurer que toutes les consignes de sécurité adéquates sont en place pour les projets d'activités pour les enfants et les jeunes;
• s’assurer que tous les employés portent des vêtements de protection appropriés et utilisent l’équipement de sécurité approprié;
• s’assurer que tous les employés reçoivent une formation appropriée du fonctionnement de tout équipement;
• veiller à ce que tous les employés aient accès à un moyen de communication (p. ex. un téléphone cellulaire ou un appareil radio émetteur-récepteur) s’ils travaillent dans toute la collectivité ou dans des lieux isolés;
• s’assurer que tout le travail effectué sur les biens privés, résidentiels et municipaux est autorisé par toutes les parties concernées (formulaires d’autorisation);
• indiquer dans les documents imprimés que les enfants et les jeunes peuvent recevoir par l’entremise de l’organisme une contribution pour le paiement des frais de participation à un projet d’activités;
• reconnaître le financement et le logo du programme Équipe verte sur tout le matériel promotionnel et publicitaire;
• veiller à ce que les employés portent les tee-shirts de l’Équipe verte pendant qu’ils travaillent sur leur projet, ou qu’ils aient le logo de l’Équipe verte imprimé sur les vêtements de l’organisme;
• prendre note du nombre et de l’âge des participants aux projets d’activités pour les enfants ou les jeunes, et présenter un rapport final contenant ces statistiques au programme de l’Équipe verte;
• payer tous les employés approuvés par le programme au salaire minimum en vigueur au Manitoba, plus une indemnité de congé annuel de 4 % (visitez le site www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html pour connaître le montant du salaire minimum en cours);
• noter quotidiennement toutes les heures travaillées par chaque employé;
• remettre une fiche de paye sur laquelle sont indiqués les heures travaillées, le salaire brut, les congés payés, les retenues salariales et la rémunération nette;
• verser toutes les retenues salariales applicables à l’Agence du Revenu du Canada;
• remettre un formulaire T4 à chaque employé.

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Les Postes :

Les postes admissibles :

• doivent fournir au moins 100 heures normales de travail par semaine;
• ne doivent pas occasionner le licenciement ou le congédiement d'autres employés ou la réduction de leurs heures de travail ou servir à remplacer des employés déjà licenciés ou congédiés;
• ne doivent pas comporter les mêmes tâches que celles du personnel régulier;
• ne doivent pas être financés dans le cadre d’un autre programme d’emploi du gouvernement provincial ou fédéral pour le même poste.

Les Employés :

Les employés admissibles doivent :

• avoir entre 15 et 29 ans
• vivre au Manitoba
• avoir de droit de travailler au Canada (avoir un numéro d’assurance sociale valide et un permis de travail valide, dans le cas des jeunes de 15 ans).
  

Les personnes qui ne sont pas admissibles à un emploi comprennent :

• les membres de la famille immédiate (époux, épouse, fils, fille, frère, sœur) de tout directeur, membre de la direction ou membre du conseil d'administration de l'organisme qui présente une demande, ou de toute personne-ressource inscrite sur le formulaire de demande de subvention;
  
• les personnes déjà employées par l'organisme avant la date de début approuvée (si cela fait plus de trois mois à temps plein);
  
• les personnes ayant des intérêts financiers dans l'organisme qui présente une demande;
  
• les travailleurs et entrepreneurs indépendants, sous-contractants ou commis vendeurs touchant une commission.

Les organismes doivent s’assurer que les employés satisfont aux critères d’admissibilité et doivent envoyer un formulaire du profil de l’employé pour chaque jeune embauché dans la semaine suivant l’embauche. Si un employé ne satisfait pas aux critères du programme, les heures pendant lesquelles il aura travaillé ne seront pas remboursées à l’organisme. Les organismes qui demandent qu'on leur présente des candidats pour les postes approuvés recevront des noms des jeunes qui se sont inscrits auprès du programme.

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Aide financière

• Les organismes peuvent présenter une demande pour la création d’un maximum de quatre postes pour chaque période d'emploi. Si un organisme a plus d'un site, il peut présenter une demande pour un maximum de quatre postes par site et par période d'emploi.
• Les organismes peuvent demander le remboursement d'un maximum de 560 heures par poste pour la période d'emploi du1er mai au 31 août, et de 320 heures par poste pour la période du 15 juin au 31 août.
• Les organismes sans but lucratif seront remboursés d'un montant égal au taux de salaire minimum du Manitoba pour chaque employé approuvé, plus l'indemnité de congé annuel de 4 % (visitez le site www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html pour connaître le montant du salaire minimum en cours).
• L’administration des municipalités sera remboursée d'un montant égal à la moitié du taux de salaire minimum du Manitoba pour chaque employé approuvé, plus l'indemnité de congé annuel de 4 %.
• Les organismes sans but lucratif recevront un maximum de 250 $ en frais de soutien pour chaque poste approuvé.
• L’administration des municipalités rurales recevra un maximum de 125 $ en frais de soutien pour chaque poste approuvé, frais partagés à 50 p. cent (ils devront dépenser 250 $ par poste afin de recevoir le montant total du financement).
• Les frais de soutien aident à couvrir les dépenses telles que les vêtements de protection, les cotisations versées par l’employeur au régime d’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, les vérifications du casier judiciaire et du registre concernant les mauvais traitements, la vérification pour les personnes appelées à travailler auprès de personnes vulnérables, les cotisations au régime d’indemnisation des accidents du travail (pour les organismes sans but lucratif seulement), les frais de transport, le matériel de projet, etc. Nous exigeons des reçus pour le remboursement des frais de soutien.
• Aucun remboursement ne sera accordé pour les heures de travail effectuées avant ou après les dates du programme ou pour les heures supplémentaires travaillées.
• Les organismes sans but lucratif approuvés recevront un paiement anticipé correspondant à 65 % des salaires des employés approuvés ainsi que le montant total des frais de soutien autorisés. Le reste des fonds affectés aux salaires autorisés, soit 35 %, sera remboursé à la fin du projet, après la présentation du formulaire de demande de remboursement.
• Les municipalités rurales approuvées seront remboursées à la fin du projet après la présentation du formulaire de demande de remboursement.

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Modalités

Tout les organismes qui ont reçu l'approbation du programme acceptent de :

• se conformer à l'ensemble des lois et des règlements fédéraux et provinciaux auxquels ils sont assujettis en tant qu'employeurs;
• se conformer aux normes d’emploi et du travail du ministère du Travail et de l’Immigration;
• se conformer à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, la Loi sur les renseignements médicaux personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents;;
• permettre l'utilisation du nom de l'organisme dans la publicité du programme;
• permettre la divulgation des coordonnées aux employés potentiels pour les postes approuvés;
• fournir à tous les employés des services administratifs une formation et une supervision quotidienne continue;
• informer le personnel du programme de tout changement dans la description d’un projet (les changements peuvent avoir des répercussions sur le financement approuvé);
• fournir tout renseignement qui aidera à évaluer l'efficacité du programme;
• se conformer à toutes les modalités précisées dans les formulaires de demande de subvention et les documents de renseignements sur le programme Équipe verte, et dans tout autre document du programme.

Le personnel chargé de l’administration du programme Équipe verte peut annuler le financement et prendre les mesures appropriées pour exiger un remboursement total ou partiel des fonds s’il juge que l’organisme retenu ou la personne autorisée à le représenter a fait de fausses déclarations dans la demande ou dans tout autre document se rapportant au programme, a utilisé une partie ou la totalité des fonds à des fins autres que celles autorisées sur la demande approuvée ou ne respecte pas les modalités du programme telles qu’elles sont décrites.  Le fait que le personnel qui administre le programme ne prend pas de telles mesures à la suite de l’inobservation des modalités ne signifie pas pour autant qu’il renonce à ce droit ou refuse de s’en prévaloir.

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Ressources importantes

Jeunesse Manitoba
800, avenue Portage, bureau 310
Winnipeg (Manitoba) R3G 0N4
Téléphone : 204 945-3556 ou 1 800 282-8069
Télécopieur : 204 945-5726

Agence du revenu du Canada
Pour obtenir un numéro de compte d'employeur et de l'information sur les cotisations patronales ou salariales à verser au régime d'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, composez le 1 800 959-5525.

Commission des accidents du travail du Manitoba
Pour vous inscrire auprès de la Commission des accidents du travail du Manitoba, appelez la Commission au 204 954‑4321 ou au 1 800 362-3340.

Direction des normes d'emploi
Si vous avez des questions à propos de vos obligations en tant qu'employeur au Manitoba, p. ex. : en ce qui concerne le paiement des jours fériés, veuillez communiquer avec la Direction des normes d'emploi du ministère du Travail et de l’Immigration au 204 945-3352 ou au 1 800 821-4307, ou visitez leur site Web à : www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html

Division de la sécurité et de l'hygiène du travail
Si vous avez des questions concernant vos obligations en matière de sécurité et de santé au travail en tant qu’employeur ou si vous cherchez des ressources qui pourraient vous permettre de donner de la formation appropriée à vos employés, visitez www.gov.mb.ca/labour/safety/index.fr.html

Vérification du registre concernant les mauvais traitements
Pour accéder au registre de l’enfance maltraitée en vue d’une vérification, veuillez vous adresser à la Section des services de protection des enfants au 945-6967 ou 1 800 282-8069.

Vérification du casier judiciaire et vérification pour les personnes appelées à travailler auprès de personnes vulnérables
Pour obtenir un relevé des antécédents judiciaires ou vérification pour les personnes appelées à travailler auprès de personnes vulnérables, veuillez communiquer avec le Service de police de Winnipeg au 986-6073 ou détachement de la GRC de votre région.

Numéro d’assurance sociale
Pour obtenir plus de renseignements sur la façon d’obtenir un numéro d'assurance sociale, veuillez vous adresser au Développement des ressources humaines Canada au 1 800 206-7218 ou visitez leur site Web à : www.rhdcc.gc.ca pour une demande en ligne.

Formulaire d’autorisation
Pour des renseignements sur la façon d'obtenir une autorisation pour effectuer des travaux sur les biens privés, résidentiels ou municipaux ou pour obtenir un formulaire d'autorisation, veuillez vous adresser à la ville de Winnipeg au 311 ou à votre bureau d’administration municipale.

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