Décision confirmée dans la cause Pasternak

WINIPEG – La Commission des droits de la personne du Manitoba a défendu avec succès une décision de 2006 portant sur les droits de la personne.

Aujourd’hui, la Cour du Banc de la Reine du Manitoba a confirmé la décision de l’arbitre en droits de la personne, Me Lynne Harrison, selon laquelle le règlement de la Manitoba High Schools Athletic Association interdisant aux filles de participer aux essais de l’équipe de hockey masculine de leur école constitue une discrimination déraisonnable fondée sur le sexe qui contrevient au Code des droits de la personne. Madame la juge Joan McKelvey s’est prononcée en faveur de cette décision, a statué que l’Association n’était pas parvenue à justifier sa position et a rejeté tous ses arguments.

En octobre 2006, l’Association a demandé une révision judiciaire de la décision de l’arbitre Harrison. Une révision judiciaire est une procédure par laquelle une des parties à une audience d’un tribunal administratif (dans ce cas-ci, un tribunal des droits de la personne) demande à la Cour de revoir l’interprétation de la cause par l’arbitre, sa compétence et l’équité du processus. L’Association n’a pas été en mesure de prouver qu’il y avait eu des erreurs dans ces domaines.

Il s’agit d’une autre décision solide qui suit la décision toute aussi solide de l’arbitre, a déclaré la directrice générale de la Commission des droits de la personne du Manitoba, Mme Dianna Scarth. Nous avons toujours cru que la décision de l’arbitre Harrison était solidement fondée sur la loi et sur les preuves. »

Selon l’avocate de la Commission, Me Sarah Lugtig, la Commission a toujours affirmé qu’Amy et Jesse Pasternak avaient le droit de contester un règlement qui leur interdisait de participer aux essais de l’équipe de hockey masculine de leur école secondaire parce que l’école possédait une équipe féminine.

Dans sa décision écrite, la juge McKelvey a rejeté les arguments de l’Association. « L’Association a indûment refusé, en raison du sexe, la possibilité de subir une évaluation fondée sur le mérite [...] les Pasternaks souhaitaient simplement qu’on leur accorde une occasion fondée sur le mérite de participer aux essais et de possiblement jouer au sein de l’équipe masculine du West Kildonan Collegiate Institute », écrit-elle. Elle a fait état des éléments de preuve clairs montrant que les Pasternaks étaient compétitives durant les essais de l’équipe masculine auxquels on leur avait permis de participer.

La juge McKelvey a aussi indiqué que l’Association a été incapable d’établir un seul argument, fondé sur des preuves objectives, justifiant l’interdiction de laisser les filles participer aux essais.

En ce qui concerne les dommages-intérêts accordés aux jumelles Pasternak, la juge McKelvey a conclu que les montants établis par l’arbitre, 3 500 $ par jumelle, étaient appuyés par la preuve et qu’ils devaient être maintenus, invoquant qu’on avait accordé des dommages-intérêts semblables dans de nombreuses causes de droits de la personne dans lesquelles on avait conclu à une discrimination.

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Patricia Knipe
Directrice des communications
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