Communiqué : Commission des droits de la personne du Manitoba
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Le 18 novembre 2008
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La Commission des droits de la personne du Manitoba publie son rapport
annuel 2007
La Commission des droits de la personne du Manitoba vient de publier son
rapport annuel 2007, qui révèle que le traitement des plaintes systémiques
plus complexes demeure difficile.
« La complexité des problèmes systémiques rend nécessaire un genre d’enquête
différent qui met à l’épreuve des ressources déjà limitées », explique M.
Jerry Wood, président du Conseil des commissaires de la Commission des
droits de la personne du Manitoba.
Il admet cependant que lorsqu’une plainte systémique est réglée, les
résultats sont gratifiants. À titre d’exemple, il cite le règlement de
l’affaire ayant opposé la Société Elizabeth Fry et le gouvernement du
Manitoba. Dans le cadre de la solution adoptée, les femmes incarcérées
pourront plus facilement entretenir des rapports avec leurs enfants et l’on
pourra mieux répondre aux besoins des femmes ayant un handicap, des femmes
autochtones et des femmes enceintes.
M. Woods est devenu président en 2007. Dans le rapport annuel, il exprime sa
pensée au sujet des engagements qui seront pris à l’avenir pour combattre la
discrimination, notamment donner voix au chapitre à ceux et celles qui
demeurent marginalisés.
Le rapport indique de nouveau que la majorité des plaintes officielles
déposées continuent d’être fondées sur les incapacités physiques et mentales
(41 %). C’est plus du double des deux autres motifs de plaintes qui suivent,
soit celles fondées sur le sexe, y compris la grossesse (19 %), et celles
fondées sur l’ascendance/origine ethnique (17 %).
Mme Dianna Scarth, directrice générale de la Commission, mentionne que
malgré la tendance à la hausse des plaintes fondées sur les incapacités, des
progrès sont accomplis au chapitre des droits des personnes handicapées.
Dans le rapport annuel de 2007, elle signale la signature, par le Canada, de
la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes
handicapées, et la décision de la Cour suprême du Canada dans la poursuite
intentée contre Via Rail, au cours de laquelle la Commission est intervenue.
Sur le plan local, Mme Scarth se réjouit de l’annonce, par la Ville de
Winnipeg lors de la Journée internationale des droits de la personne, de son
intention de mettre en œuvre un programme d’annonce des arrêts le long de
tous les arrêts d’autobus, ce qui aidera les passagers malvoyants ainsi que
d’autres usagers handicapés.
« La Ville avait accepté volontairement de réaliser ce projet après que la
Commission eut attiré son attention sur des décisions récentes rendues en
Ontario, décisions par lesquelles les tribunaux avaient établi que plusieurs
services de transport en commun ontariens qui n’annonçaient pas d’avance les
arrêts d’autobus faisaient preuve de discrimination. »
En ce qui concerne le sexe, y compris la grossesse, qui vient au deuxième
rang des motifs de plainte, Mme Scarth dit que des obstacles à la pleine
participation des femmes dans certains domaines continuent d’exister. C’est
le cas du sport amateur, en dépit de l’évolution profonde des attitudes au
cours des trente dernières années.
Dans le rapport annuel, Mme Scarth compare la demande de révision de la
décision rendue dans l’affaire Pasternaks contre la Manitoba High School
Athletic Association de 2007 à une affaire remontant à 1977, lorsqu’on avait
refusé à une adolescente de 15 ans de participer à un concours dans le cadre
d’une foire hivernale. « On l’a informée que ce dernier était ″réservé aux
garçons″, même si elle satisfaisait à tous les critères imposés, hormis le
fait qu’elle était de sexe féminin », relate Mme Scarth.
Voici d’autres faits saillants du rapport annuel de 2007 :
• Le nombre de plaintes officielles déposées (274) était légèrement
inférieur à celui de 2006 (297), qui frôlait un record.
• En partenariat avec l’Université de Winnipeg, la Commission a tenu trois
consultations communautaires relativement à son projet de recherche sur les
collectivités racialisées et les services policiers, puis publié un rapport
sur la première étape du projet.
• En 2007, une seule demande d’examen judiciaire a été présentée, avec
succès.
• Les lauréats du Prix manitobain du dévouement à la cause des droits de la
personne de 2007, qui met en lumière les activités qui ont fait progresser
les droits de la personne en surmontant la discrimination axée sur
l’incapacité mentale, étaient les enseignants, le directeur d’école et les
élèves ayant pris part au Bridges FASD Intermediate Program, à l’école
communautaire David Livingstone. La Bourse commémorative Sybil Shack pour la
promotion des droits de la personne par la jeunesse a été remise à Krupa
Kotecha, une élève de 12e année de l’école Balmoral Hall.
Le rapport annuel 2007 se trouve sur le site Web de la Commission, à
l’adresse www.manitoba.ca/hrc.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Mme Patricia Knipe
Directrice des communications
Commission des droits de la personne du Manitoba
204-945-5112
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