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Bulletin d’information sur l’évolution des droits de la personne au Manitoba Volume 1, numéro 2. Automne 1997 |
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Bulletin d’information sur l’évolution des droits de la personne au Manitoba Volume 1, numéro 2. Automne 1997 |
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Grâce au nouveau site Internet créé par la Commission, il suffit désormais de cliquer sur sa souris pour obtenir des renseignements sur les droits de la personne au Manitoba. L’adresse électronique du nouveau site Web est la suivante : www.gov.mb.ca/hrc. Le site est bilingue et offre beaucoup d’information sur le Code des droits de la personne, sur la Commission ainsi que sur un tas d’autres sujets. Une des principales raisons qui ont poussé la Commission à créer un site Web était le désir de s’assurer que le plus grand nombre de personnes possible puissent avoir accès aux renseignements diffusés par la Commission. Le site est d’ailleurs interactif, ce qui permet aux gens qui habitent loin d’un bureau de la Commission et qui désirent porter plainte de se procurer facilement des renseignements sur notre procédure relative aux plaintes en se branchant sur notre site Web. Plus tôt cette année, la Commission a embauché Tom Pieczonka comme étudiant d’été dans le cadre du programme STEP de la province. Tom est étudiant de premier cycle à l’Université du Manitoba. Ses tâches consistaient, entre autres choses, à concevoir et à rendre pleinement opérationnel un site Web. Ce site était censé permettre de lire toutes nos publications (en français et en anglais), de fournir des renseignements généraux sur les lois et sur la Commission, et de pouvoir recevoir des demandes en ligne. Le nouveau site accomplit tout cela, et plus encore. Il est possible, par exemple, de communiquer avec les sites Web des autres Commissions des droits de la personne au Canada. À partir de notre site, il suffit de cliquer pour se retrouver automatiquement sur celui, par exemple, de la Commission canadienne des droits de la personne. Le site offrira aussi des mises à jour automatiques des données, les plus récentes procédures judiciaires et statistiques, et autres informations d’actualité. Le site facilitera sensiblement l’accès aux renseignements portant sur les droits de la personne et le processus de dépôt d’une plainte, particulièrement dans le cas des personnes qui vivent à une distance trop éloignée pour pouvoir se rendre facilement à l’un de nos bureaux. Tom s’est dit heureux d’avoir travaillé pour la Commission pendant l’été dernier. « C’est une organisation magnifique. Les droits de la personne sont une chose très importante et ce travail m’a certes apporté beaucoup », a-t-il déclaré. Le site sera accessible à tout habitant du globe qui dispose d’un ordinateur, d’un modem et du logiciel approprié. Il s’agit d’un pas de plus pour améliorer le service au public, pour rendre la législation sur les droits de la personne plus accessible, pour établir de meilleurs liens et augmenter le partage de renseignements en matière de droits de la personne avec un grand nombre de différentes organisations à travers le Canada et partout au monde. |
MOT DE LA DIRECTRICE EXÉCUTIVE Bienvenue à notre deuxième numéro. Cette année nous a apporté beaucoup de changements. Les récentes modifications au Code ont réduit de 13 à 10 le nombre de commissaires. (La Commission fixe les politiques et prend les décisions finales relativement aux plaintes.) Nos politiques en matière de traitement des plaintes ont également changé, ce qui a permis d’accélérer le processus et d’offrir d’autres alternatives pour résoudre les différends. Il y a aussi eu une expansion des activités destinées à sensibiliser le public, grâce notamment à Internet et à ce bulletin d’information. Nous nous sommes efforcés d’être créatifs au niveau du développement et de l’utilisation de nos ressources, mais le nombre de plaintes déposées cette année est déjà de 50 % plus élevé qu’en 1996, ce qui entraîne une augmentation inévitable de la charge de travail que doit assumer notre personnel. Je suis reconnaissante de l’enthousiasme et de l’appui de l’ensemble du personnel lorsque nous nous sommes lancés dans de nouveaux projets. Je les remercie aussi de leur souplesse et de leur engagement. Vos commentaires sont toujours les bienvenus. N’hésitez pas à m’appeler au 945-3020 ou à faire parvenir vos réactions à l’adresse suivante : 259, avenue Portage, bureau 301, Winnipeg (Manitoba) R3B 2A9. -Dianna Scarth |
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Quelques diplômés du Aboriginal AIDS Educator Training Program (De gauche à droite : Kandisi Saltise, June Manitopyes, Bernadine Arsenault, Winston Gabriel et Kim Edwards) |
La discrimination reliée au VIH et au SIDA est une préoccupation importante de la Commission des droits de la personne du Manitoba. Un nouveau projet, auquel la Commission a donné son appui en créant des ateliers à l’intention des stagiaires, vise à aborder des questions reliées aux peuples autochtones et au VIH/SIDA.
Il est difficile d’établir des statistiques exactes. Au Canada, sur chaque groupe de 100 000 Autochtones ayant subi un test de dépistage du VIH, environ 24 personnes se sont révélées être séropositives. Tant le VIH que le SIDA sont à la hausse chez les peuples autochtones. Ce qui préoccupe le plus est que les gens qui deviennent infectés par le VIH et le SIDA sont de plus en plus jeunes et sont susceptibles, plus qu’auparavant, d’être des femmes.
Pour toutes ces raisons, le Manitoba Aboriginal AIDS Task Force (MAATF) a décidé qu’il fallait prendre des mesures importantes afin de mieux sensibiliser les membres des communautés autochtones quant aux précautions à prendre pour éviter d’attraper la maladie ou de la transmettre à quelqu’un d’autre, à la façon de s’apercevoir que l’on a été infecté par le VIH, et aux autres questions connexes en matière de santé et de choix d’un mode de vie.
Beaucoup de communautés autochtones sont victimes de problèmes de santé qui pourraient être prévenus. Le taux de mortalité infantile chez les Inuit et les populations autochtones inscrites, par exemple, est plus que deux fois plus élevé que chez les autres citoyens canadiens. Parmi les causes, mentionnons les logements insalubres, la nutrition inadéquate, le manque de services de santé et le niveau élevé du chômage. Selon le MAATF, un des commanditaires du Aboriginal AIDS Educator Training Program (AAETP), le SIDA est, de façon tragique, à la hausse chez les peuples autochtones.
Par conséquent, il fut décidé de créer le programme AAETP. Les stagiaires qui réussissent la formation sont hautement qualifiés et seront d’une grande utilité pour la communauté. Ils feront des présentations dans tout le Manitoba sur le VIH, le SIDA ainsi que sur d’autres questions connexes telles que les choix de mode de vie et les maladies transmissibles sexuellement. Comme les publications les décrivent, il s’agit d’éducateurs indépendants dans le domaine de la sensibilisation au SIDA.
Ce programme, mis sur pied et géré par le MAATF, est financé par Développement des ressources humaines Canada, et bénéficie de la reconnaissance professionnelle du Red River Community College.
Au moment où vous lirez ces lignes, le premier groupe de stagiaires aura terminé le programme de formation d’une durée de presqu’un an. Ce programme est de portée générale et respecte les principes de la rectitude culturelle.
Jusqu’à présent, les stagiaires ont déjà participé à un grand nombre de forums et de conférences, dont la Manitoba Chiefs Health Assembly qui s’est tenue en février 1997.
Le programme est le seul de son genre au Canada et le MAATF cherche actuellement des fonds pour lui permettre de poursuivre ses activités. Quinze stagiaires se sont embarqués dans le programme. Le fait que seulement sept d’entre eux soient devenus des éducateurs diplômés en matière de SIDA indique le caractère exhaustif du programme et le niveau de difficulté de la formation.
La Commission attend avec impatience de pouvoir participer à la formation du prochain groupe d’éducateurs. Quiconque s’intéresse au programme et désire en savoir plus à son sujet est prié de communiquer avec le MAATF en composant le (204) 957-1114.
"Mary" travaillait comme aide-infirmière dans un hôpital local. Elle a déposé une plainte alléguant le refus de son employeur de tenir compte de ses besoins spéciaux imputables à un genou blessé. Le cas de Mary semblait se prêter bien à la médiation directe, un processus officieux qui constitue l’un des projets spéciaux de la Commission. Pendant la médiation directe, les deux parties, plutôt que d’être des adversaires, sont encouragées à trouver elles-mêmes une solution à leur problème commun. Ce « face à face » est exactement ce que vous vous imaginez : les deux parties sont assises dans une pièce, l’une en face de l’autre, et s’efforcent, avec l’aide d’un agent de la Commission, de trouver une solution à leurs différends.
Dans le cas de Mary, le problème consistait à trouver une solution qui lui permettrait de continuer de travailler pendant la guérison de son genou. Les décisions judiciaires rendues depuis de nombreuses années ont permis d’établir que les employeurs doivent s’adapter de façon raisonnable aux besoins spéciaux inhérents à une incapacité. Dans le cas particulier de Mary, son employeur était connu pour avoir toujours tenu compte des besoins de ses employés.
Cependant, l’employeur insistait que Mary demeure à la maison jusqu’à ce que son genou ait guéri et qu’elle soit en pleine mesure d’accomplir l’ensemble de ses fonctions. Mary, par contre, tenait à continuer de travailler.
Elle se retrouvait toutefois incapable de remplir certaines fonctions essentielles exigeant qu’elle parcoure de longues distances à pied, comme distribuer le courrier ou aller chercher des fournitures de bureau.
La médiation directe entre les deux parties, avec l’aide du médiateur de la Commission, s’est soldée par l’entente suivante : Mary a reçu un fauteuil motorisé muni d’un panier pour transporter les fournitures et d’un support pour ses béquilles. On lui a aussi donné un tablier conçu spécialement pour contenir du courrier. La plainte a été résolue en l’espace de quinze jours.
Un des objectifs principaux de la Commission consiste, dans toute la mesure du possible, à accélérer le processus de traitement des plaintes. Dans notre premier bulletin, il était notamment question du processus qui précède le dépôt d’une plainte. La médiation directe constitue notre deuxième projet pilote en matière de résolution de différends.
La médiation directe est un processus non accusatoire qui fait appel à du personnel qualifié. Quelques jours après le dépôt d’une plainte, un membre de notre personnel communique avec la partie intimée dans le but d’examiner toute question qu’il ou elle pourrait avoir au sujet des procédures relatives aux plaintes, de l’informer quant à notre processus de médiation, et de déterminer si celui-ci se prête à la situation en question.
La médiation directe offre plusieurs avantages. Primo, elle permet de résoudre la plainte dans un délai d’un mois. Secundo, aucun verdict de culpabilité ni d’innocence n’est prononcé. Tertio, les deux parties parviennent à comprendre ce qui préoccupe l’une comme l’autre et, quarto, les deux parties travaillent ensemble pour en arriver à une solution, plutôt que de s’en voir imposer une.
La participation au processus de médiation est strictement facultative. À partir du moment où les parties se mettent d’accord pour tenter le processus, nos médiateurs fixent des rendez-vous individuels avec les parties dans le but de déterminer les intérêts de chaque partie, de passer en revue le processus et de s’assurer qu’il est judicieux, et de faire en sorte que chacune des parties soit bien consciente que le but du processus est de les aider à en venir à une solution. On rappellera aussi aux parties les règles de base de la médiation comme, entre autres choses, parler de façon respectueuse et ne pas couper la parole à son interlocuteur.
Lorsque les parties arrivent à s’entendre sur une façon de résoudre le différend, les termes de la résolution sont ensuite confirmés par écrit et la plainte est considérée comme réglée. En revanche, s’il n’y a pas d’accord entre les deux parties, la plainte est remise dans les mains d’une équipe d’enquête. Tout ce qui a pu être dit par l’une ou l’autres des parties pendant la médiation ne fait aucunement partie de l’enquête, car la médiation se déroule exclusivement sous réserve des droits des parties.
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NOUVEAUX RÈGLEMENTS par Dianna Scarth Deux récents règlements permettent d’illustrer la vaste gamme de préoccupations et de dossiers visés par le Code, ainsi que de démontrer les différentes sortes de règlements qu’il est possible de conclure. La location de pièces d’équipement"Lucy" habite une région rurale du Manitoba et elle est d’origine autochtone. Elle avait téléphoné à un magasin et s’était arrangée pour louer une machine à nettoyer les tapis pour la fin de semaine. Bien qu’on lui eût assuré qu’une machine lui serait réservée, lorsqu’elle se présenta au magasin on l’informa que la dernière machine venait d’être louée et qu’il n’en restait plus. L’enquête subséquente a confirmé l’allégation de la plaignante selon laquelle le refus de lui louer la machine relevait du fait qu’elle était de descendance autochtone. Faute de pouvoir en arriver à un règlement, les commissaires ont renvoyé l’affaire à l’arbitrage. L’intimé a ensuite accepté d’écrire une lettre à la plaignante pour lui faire ses excuses. Lucy avait aussi exigé une modeste somme pour couvrir les frais engagés pour le nettoyage de son tapis par des professionnels. Elle a cependant renoncé à poursuivre cette démarche en raison du fait que l’intimée avait perdu son commerce. Congé de maternité Le deuxième règlement concerne une plainte déposée par deux employées permanentes travaillant à temps partiel pour une grande entreprise. Lorsqu’elles sont devenues enceintes et ont demandé un congé de maternité payé conformément aux termes de leur convention collective, l’employeur refusa en prétendant que les employés travaillant à temps partiel ne pouvait pas se prévaloir de prestations de maternité. Les plaignantes ont allégué que ce refus constituait un cas de discrimination fondée sur le sexe (la grossesse) et sur la situation de famille (le fait d’être des mères). Les employés à temps partiels qui s’absentaient de leur travail pour des raisons autres que la grossesse avaient droit à des congés payés au prorata, alors que les employées à temps partiel qui s’absentaient pour des raisons liées à la grossesse n’y avaient pas droit. Les commissaires ont décidé de renvoyer l’affaire à l’arbitrage. Celle-ci fut toutefois réglée avant la tenue de l’audience. Les deux plaignantes ont reçu des réparations individuelles pour les dédommager des pertes de salaire encourues pendant le congé de maternité (environ 2 500 $ chacune). De plus, l’employeur mis en cause accorde désormais des congés de maternité payés à toutes ses employées à temps partiel. |
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LE PRIX DU JOURNALISME RELATIF AUX DROITS DE LA PERSONNE Le premier Prix du journalisme relatif aux droits de la personne à été décerné en 1987 à Jim Compton et Andy Blicq (CBC) pour leur documentaire télévisé intitulé Peguis Story. Le Prix était une arpillera chilienne encadrée. C’est une tribune composée de membres de la communauté et de journalistes professionnels qui a décidé à qui le Prix allait être décerné. L’arpillera avait été crée spécialement pour l’occasion, et la commandite était partagée par la Commission et le Winnipeg Press Club. À partir de 1989, le Prix est devenu un trophée spécial conçu par John Graham (voir l’illustration ci-dessus). L’artiste s’est inspiré de l’image d’une bougie qui brûle, symbole international des questions de droits de la personne. Le premier trophée a été décerné à Gordon Sinclair fils pour une série d’articles dans le Winnipeg Free Press au sujet de l’enquête policière qui a suivi la mort, d’un coup d’arme à feu, Depuis cette date, le trophée a été remis à la personne qui s’est méritée le Prix. Au fil des années, l’Association d’éducation juridique communautaire s’est jointe à la Commission et au Winnipeg Press Club pour commanditer l’événement. |  |
Le 10 décembre, l’Association d’éducation juridique communautaire (CLEA) organisera sa célébration annuelle de la Journée des droits de la personne. Parmi les activités prévues cette année, l’Honorable Yvon Dumont participera à une cérémonie d’allumage de bougies. On y décernera aussi le Prix du journalisme relatif aux droits de la personne ainsi que le Prix d’excellence offert par la CLEA dans le domaine des droits de la personne au Manitoba.
Il y aura aussi un spectacle donné par Gord Paynter, un humoriste qui puise dans ses propres tentatives de surmonter les barrières et les stéréotypes. Gord a donné des représentations dans les cabarets du circuit Yuk Yuk’s ainsi qu’au festival Juste pour rire de Montréal.
L’événement aura lieu à l’hôtel Sheraton de Winnipeg entre 11 h 45 et 13 h 30. Les billets se vendent au prix de 20 $ (personnes ayant un emploi) ou de 16 $ (étudiant et personnes sans emploi), plus TPS. Veuillez composer le 943-2382 et demander Barbara Palace.
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FAITES VOS PROPRES CHOIX! Il existe des groupes racistes clandestins au sein de notre société. Ces groupes donnent l’impression de véhiculer des message positifs mais leur but réel est de faire la promotion du racisme tout en essayant de recruter de nouveaux membres en voilant leurs propos racistes. Les jeunes sont la cible préférée de leurs messages haineux déguisés. L’organisme CHO!CES a mis sur pied un comité chargé de s’attaquer à ce problème. Ce comité est composé de membres de CHO!CES, de notre Commission, de la Commission canadienne des droits de la personne, de l’Alliance de la fonction publique du Canada et de la Medicine Fire Lodge. Le comité a coordonné la conception d’une affiche par Randa Stewart. Cette affiche qui vise les jeunes adultes et les enfants, est aussi un jeu ayant pour objet d’apprendre aux joueurs à repérer les groupes racistes, même lorsque ceux-ci s’efforcent de dissimuler les propos haineux qu’ils désirent réellement propager. Les affiches ont été distribuées à tous les élèves de la septième à la douzième année au Manitoba. Les membres de la Medicine Fire Lodge ont participé à une série d’ateliers spéciaux visant à leur montrer comment se servir de l’affiche à la fois comme jeu et outil pédagogique, ainsi que les façons d’endiguer la propagation de groupes qui font la promotion du racisme sous d’autres apparences. Le jeu apprend aux joueurs à analyser les situations donnant lieu à des cas de racisme et à prendre ensuite les mesures qui s’imposent. Les joueurs font aussi le tour des divers motifs qui font que l’on ne réagit parfois pas aux actes racistes. Le projet a été lancé le 24 mars lors d’une conférence organisée à Winnipeg par le B’nai Brith. On peut se procurer le jeu sous forme d’affiche par l’entremise de CHO!CES. Il se joue aussi sur Internet (www.chrc.ca). Cette version électronique est interactive. Quiconque désire recevoir l’affiche, participer à un atelier ou en savoir plus est prié de communiquer avec CHO!CES en composant le 944-9408. |
Le bureau de la Commission à Brandon a ouvert ses portes en 1985. Il s’agit du bureau 311A de l’Immeuble provincial de cette ville, situé au 340 de la 9e Rue. Le bureau compte deux employés permanents et offre une gamme complète de services au public.
Une grande partie du travail commence par la première demande de renseignements par téléphone. Le nombre de demandes reçues pendant une année peut varier entre 475 et 590. Parmi celles-ci, il y a des simples demandes de renseignements ainsi que des demandes provenant de gens ayant besoin de conseils.
Jusqu’à présent, le bureau a reçu 25 plaintes cette année, dont 3 ont été réglées et 2 sont en attente d’un règlement par le truchement du processus qui précède le dépôt d’une plainte, lequel vise le règlement de la plainte avant que celle-ci ne devienne officielle. Une des plaintes a été réglée grâce au processus de médiation directe, alors que deux autres l’ont été à la suite de certaines enquêtes.
Parmi les formes de règlement, mentionnons les lettres d’excuses, la réintégration d’un employé et le dédommagement financier. Le harcèlement sexuel, le refus de prendre des mesures spéciales et le traitement différentiel constituent le gros des dossiers à traiter.
Le bureau de Brandon participe aussi à de nombreuses activités de sensibilisation du public. Jusqu’à présent cette année, il y a eu des allocutions, des consultations, des kiosques d’information et autres activités éducatives, soit 34 au total.
Les renseignements éducatifs exigés par les organismes de la Région de l’Ouest comprennent souvent des questions sur les demandes préalables à l’embauche (les questions que l’éventuel employeur pourrait poser au cours de l’entrevue) ainsi que sur le harcèlement sexuel.
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Venez célébrer la Journée des droits de la personne le 10 décembre! À Brandon, rendez vous à l’Immeuble provincial et venez profiter d’une journée portes ouvertes gratuite en l’honneur des droits de la personne. Il y aura de la nourriture, beaucoup de gens intéressants à rencontrer et un conférencier invité. Si vous êtes à Winnipeg, n’oubliez pas le dîner de la CLEA. |
Ce bulletin paraît quatre fois par année. Il a pour objet de renseigner la population sur les lois, les principes et les procédures qui se rapportent aux droits de la personne. Nous invitons vos commentaires. Veuillez envoyer vos lettres à la Rédaction à notre bureau à Winnipeg. Vous pouvez obtenir des exemplaires additionnels de ce bulletin sur demande.
