Le projet Collectivités racialisées et services de police

RAPPORT PROVISOIRE

Consultations communautaires portant sur les services de police fournis aux membres des groupes racialisés de Winnipeg

Novembre 2007 
 
 
 
 

Le projet Collectivités racialisées et services de police 
Un partenariat entre la Commission des droits de la personne du Manitoba et 
l’Université de Winnipeg 
 

a/s de la Commission des droits de la personne du Manitoba 
175, rue Hargrave, 7^e étage 
Winnipeg (MB),  R3C 3R8 
 

www.mhrc.mb.ca

 
 

Sommaire

Le Service de police de Winnipeg a la responsabilité de fournir ses services de manière impartiale et, surtout, sans égard à la race ni à l’ascendance. Le présent rapport provisoire donne de l’information sur le projet Collectivités racialisées et services de police (le « projet RCAPS »), un partenariat de recherche entre la Commission des droits de la personne du Manitoba et l’Université de Winnipeg, et présente les résultats de son premier projet, celui des consultations communautaires.

En tout, quatre consultations ont été organisées. La première donnait la parole à des représentants d’organismes communautaires actifs auprès des membres de groupes racialisés de Winnipeg et elle visait à recueillir de l’information sur la perception de préjugés dans les services de police offerts aux membres de ces organismes. Les trois autres consultations, qui se sont tenues dans des quartiers du centre et du nord de Winnipeg, invitaient les particuliers à faire part de leurs histoires et de leurs observations concernant leurs propres expériences avec les services de police ou celles de leurs voisins.

Les principaux thèmes qui ont émergé de la consultation auprès des organismes communautaires ont été la peur éprouvée par beaucoup de membres de collectivités racialisées face aux policiers, l’importance de l’éducation antiraciste, la nécessité que le Service de police de Winnipeg consacre davantage de ressources à la formation interculturelle et à l’approche communautaire et la nécessité de remplacer l’Organisme chargé des enquêtes sur l’application de la loi par un mécanisme de traitement des plaintes du public plus efficace. 
 

Ces thèmes ont également été prédominants dans les histoires et les opinions des particuliers qui ont participé aux trois consultations dans les quartiers. Les présentations individuelles ont aussi fait ressortir des thèmes comme le manque de services policiers pour la collectivité autochtone, les mauvais traitements infligés par les policiers sur la base de l’ascendance autochtone, la nécessité de mettre sur pied des services de police communautaire, la présence systémique de préjugés raciaux au sein du Service de police de Winnipeg, la perception des policiers et des médias qui assimilent les groupes composés de membres de groupes racialisés à des gangs de rue et la violence sexuelle exercée par les policiers sur les femmes autochtones.

 
 

I. Introduction

Les forces policières manitobaines sont responsables de la protection de la vie et des biens, de la prévention et du constat des infractions ainsi que du maintien de la paix et de l’ordre.

Les agents du Service de police de Winnipeg s’engagent à remplir ces devoirs « d’une façon équitable, impartiale et raisonnable et de manière à protéger l’égalité, les droits et les privilèges accordés aux citoyens par la loi¹. » Ils promettent également de respecter l’énoncé selon lequel « toute personne mérite d’être traitée avec courtoise, compréhension et compassion, quel que soit sa situation financière, son âge ou son niveau d’instruction ». Aux termes de leur Code de déontologie, les policiers s’engagent à « ne jamais dénigrer quelqu’un en raison de sa race, de ses croyances ou de sa classe sociale². »

Mais il arrive encore parfois, à Winnipeg³ et ailleurs au pays, que l’on fasse des allégations selon lesquelles des policiers auraient omis d’exercer leurs fonctions sans préjugés. Au Manitoba, on a créé la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones⁴ à la suite du procès, en 1987, de deux hommes accusés du meurtre de Helen Betty Osborne⁵, une jeune Autochtone assassinée en 1971, et de la mort quelques mois plus tard de J.J. Harper, directeur exécutif du conseil de bande d’Island Lake, tué par un membre de la police de Winnipeg lors d’une fusillade⁶. La relation entre les services de police et le peuple autochtone a été un des principaux sujets de la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones.

Au cours de l’été 2005, les membres du comité de surveillance du quartier Centennial à Winnipeg confiaient à la Commission des droits de la personne du Manitoba qu’ils s’inquiétaient de la présence possible de préjugés raciaux (fondés sur l’ascendance autochtone) au sein des services de police de leur quartier. Les membres de cet organisme se disaient soucieux du traitement réservé aux résidents autochtones du quartier lors de leurs contacts avec les policiers. Ils se disaient également préoccupés par l’insuffisance des services de prévention du crime dans leur voisinage et par la réponse de la police aux appels de service des habitants du quartier. Ils examinaient divers moyens d’action constructifs pour régler ces questions.

La Commission des droits de la personne du Manitoba est chargée de l’application du Code des droits de la personne et doit en outre offrir des activités d’éducation et de promotion relatives aux droits de la personne. Les services, y compris ceux offerts par la police, sont protégés en vertu du Code des droits de la personne. Toute discrimination en raison de l’ascendance, y compris la couleur et la race apparente, constitue un des motifs de protection. La Commission peut recevoir des plaintes et faire enquête sur celles-ci en cas d’allégation de discrimination basée sur l’ascendance de la part des services de police.

Les personnes qui ont fait part de leurs préoccupations ont choisi de ne pas déposer de plainte officielle en matière de droits de la personne à ce moment-là, mais elles ont demandé à la Commission d’examiner ces préoccupations. La Commission s’est associée à des chercheurs indépendants de l’Université de Winnipeg afin de se pencher sur ces questions.

Le présent rapport provisoire résume les étapes réalisées jusqu’à présent par la Commission et ses partenaires de recherche de l’Université de Winnipeg. Il décrit tout d’abord comment le projet Collectivités racialisées et services de police (le « projet RCAPS ») a pris naissance et il présente ses membres et son groupe consultatif. Il définit les expressions « profilage racial », « groupes racialisés » et « prestation de services de police sans préjugés ». Il fournit des renseignements relatifs aux consultations communautaires qui se sont tenues jusqu’à maintenant et donne des exemples d’incidents relatés au cours de ces consultations. Il présente des commentaires sur le dialogue qui s’est tenu jusqu’ici et décrit les prochains projets que le projet RCAPS espère entreprendre.

II. Création du projet Collectivités racialisées et services de police (« projet RCAPS »)

En juin 2005, les représentants d’un comité de surveillance de quartier ont fait part à la Commission de leurs préoccupations au sujet des services de police fournis dans leur quartier. Selon eux, les policiers faisaient preuve de profilage racial basé sur l’ascendance autochtone dans la prestation de leurs services aux résidents du quartier. Ils n’ont pas souhaité déposer une plainte officielle en matière de droits de la personne à ce moment-là, mais ils ont demandé à la Commission de se pencher sur la question.

En juillet 2005, la Commission et des membres du personnel enseignant de l’Université de Winnipeg (« UdW ») se sont réunis afin de discuter de projets de recherche qui permettraient d’examiner les préoccupations soulevées par le comité de surveillance de quartier au sujet du profilage racial. Les membres du personnel enseignant ont exprimé leur intérêt pour la réalisation d’un projet de recherche visant à étudier la présence du profilage racial au sein du Service de police de Winnipeg et à cerner des stratégies du renforceraient la prestation de services de police sans préjugés.

En septembre 2005, les membres du Comité chargé des communications et des questions diverses de la Commission des droits de la personne du Manitoba se sont réunis afin de discuter des questions soulevées par le comité surveillance du quartier relativement aux services policiers fournis aux résidents du voisinage. Le Comité chargé des communications et des questions diverses s’est dit en faveur d’essayer d’obtenir des données concernant le profilage racial au sein des services de police.

Les représentants de la Commission ont continué à tenir des rencontres avec les chercheurs de l’UdW pour discuter des projets de recherche possibles.

Les représentants de la Commission ont invité M. Ewatski, alors chef du Service de police de Winnipeg, à se joindre à eux et aux chercheurs de l’UdW afin de discuter des services de police sans préjugés et d’examiner la possibilité d’une éventuelle collaboration dans le cadre d’un projet de recherche visant à évaluer la présence de préjugés raciaux dans les services offerts par la police. La rencontre a eu lieu le 4 octobre 2005. Par la suite, le chef de police a fait savoir qu’il refusait de collaborer avec la Commission et l’UdW à ce projet de recherche.

Les représentants de la Commission et l’UdW ont donc créé le projet Collectivités racialisées et services de police (le « projet RCAPS »). M. Jerry Woods, alors vice-président de la Commission, était chargé de tenir le comité de surveillance du quartier au courant de l’évolution du projet.

III. Le comité du projet RCAPS

Les membres du comité du projet RCAPS sont :

• M. Jerry Woods, président, Commission des droits de la personne du Manitoba;
• M^me Sandra Kirby, vice-présidente adjointe par intérim, Recherches et Études supérieures (ancienne directrice du Département de sociologie), Université de Winnipeg;
• M^me Mary Young, directrice, Services aux étudiants autochtones, Département de l’éducation, Université de Winnipeg;
• M^me Dianna Scarth, directrice générale, Commission des droits de la personne du Manitoba;
• M^me Yvonne Peters, vice-présidente, Commission des droits de la personne du Manitoba;
• M^me Patricia Knipe, directrice des communications, Commission des droits de la personne du Manitoba; et
• M^me Debra Beauchamp, analyste des politiques et des programmes, Commission des droits de la personne du Manitoba.

Le comité a également reçu l’aide de M^me Marina de Luna, agente administrative à la recherche de l’Université de Winnipeg, de M. George Sarides, directeur adjoint de la Commission des droits de la personne du Manitoba, et de M. Helmut-Harry Loewen, professeur au Département de sociologie de l’Université de Winnipeg (qui a été membre du comité du projet jusqu’en septembre 2007). Les étudiantes M^mes Ashley Samaha et Janet Mowat ont pris des notes au cours des consultations communautaires.

IV. Le comité consultatif du projet RCAPS

Les membres du comité consultatif du projet RCAPS sont :

• M^me Janet Baldwin, ancienne présidente de la Commission des droits de la personne du Manitoba;
• M. Lloyd Axworthy, président et vice-chancelier de l’Université de Winnipeg;
• M. Art Shofley, aîné autochtone;
• M. David Northcott, coordonnateur exécutif de la Winnipeg Harvest Food Bank; et
• M^me Suni Matthews, directrice de l’école Dufferin.

Les membres individuels du comité consultatif ont donné des conseils au comité du projet RCAPS et ont participé au projet de consultations communautaires en présidant les discussions ou en y participant. Le comité consultatif a tenu sa première rencontre avec le comité du projet RCAPS le 14 novembre 2007.

V. Sens des termes « profilage racial », « sans préjugés » et « collectivités racialisées »

L’expression « profilage racial » peut être définie de plusieurs façons. Le comité du projet RCAPS fonde sa compréhension pratique de ce terme sur la définition qu’en donne la Commission ontarienne des droits de la personne. Cette définition établit que le profilage racial s’entend de toute mesure prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, la couleur, l’ethnie, l’ascendance, la religion, le lieu d’origine ou une combinaison de ces facteurs plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d’isoler une personne ou un groupe à des fins d’examen ou de traitement particulier⁷.

La prestation de services de police « sans préjugés » renvoie aux services de police qui sont offerts aux particuliers et aux collectivités d’une manière équitable et dénuée de préjugés à l’égard de facteurs tels la race, la religion, le lieu d’origine, l’âge, le sexe, le statut social ou économique, l’orientation ou l’identité sexuelle ou l’incapacité.

Le comité du projet RCAPS utilise le terme « collectivités racialisées » de préférence à « minorités visibles », « personnes de couleur » ou « non-Blancs ». L’expression « collectivités racialisées » indique que le fait de considérer des particuliers ou des groupes qui partagent (ou sont perçus comme tels) une ascendance donnée d’une manière différente ou inégale sur le plan économique, politique et social relève d’une construction sociale et non de la réalité⁸.

VI. Élaboration de propositions de projets

Le comité du projet RCAPS a examiné un grand nombre de projets de recherche possibles concernant la protection des droits de la personne dans le cadre de la prestation des services de police au Manitoba. Après avoir dressé une liste de projets, le comité a choisi ceux qu’il espérait pouvoir réaliser.

Les projets sélectionnés ont été ceux susceptibles d’aider à établir la présence de préjugés dans les services offerts aux collectivités racialisées par la police, de fournir des renseignements sur le contexte du profilage racial dans les services de police et à cerner des méthodes et des modèles positifs de maintien de l’ordre qui soutiennent la prestation de services de police sans préjugés. En outre, ces projets ne nécessitaient ni la collaboration ni la participation du Service de police de Winnipeg.

Le comité a décidé de commencer par le projet de consultations communautaires, car ce dernier aiderait à mesurer l’ampleur de tout problème de profilage racial dans la prestation des services de police à Winnipeg et fournirait des renseignements sur les préoccupations des citoyens à l’égard des services policiers offerts aux membres des groupes racialisés.

VII. Financement du projet RCAPS

Un certain nombre de demandes de subvention ont été soumises par le comité du projet RCAPS dans le but d’assurer le financement des projets de recherche sélectionnés.

Jusqu’à ce jour, le comité du projet RCAPS a reçu une subvention stratégique de 2 000 $ de l’Université de Winnipeg pour financer le premier projet, soit celui des consultations communautaires.

De plus, le comité du projet RCAPS est un des partenaires de la Community-University Research Alliance (CURA) qui ont obtenu du financement du Centre canadien de politiques alternatives – Manitoba (CCPA-MB) afin de mener des recherches ayant pour thème « la transformation des collectivités autochtones et défavorisées ». Le comité du projet RCAPS, représenté par M^me Sandra Kirby, est devenu partenaire communautaire lors de la demande de subvention du printemps 2007. Les chercheurs sont M. Jim Silver, M^me Elizabeth Comack, M. Parvin Ghoryashi et M. John Loxley.

Par le biais de son projet de consultations communautaires, le comité du projet RCAPS cherchait à recueillir des renseignements auprès des représentants d’organismes communautaires de Winnipeg sur la perception de préjugés dans les services de police offerts à leurs membres et à obtenir des témoignages de membres de groupes racialisés de Winnipeg quant aux expériences vécues lors de contacts avec le Service de police de Winnipeg.

Des consultations communautaires ont été organisées dans le quartier où résident les personnes qui ont alerté la Commission au sujet de la présence possible de préjugés au sein des services de police ainsi que dans les quartiers où les organismes communautaires qui ont participé à la table ronde initiale sont actifs. Ces quartiers sont situés dans le centre et le nord de Winnipeg. En tout, quatre consultations communautaires ont été tenues entre le 19 octobre 2006 et le 8 août 2007.

L’anonymat des particuliers qui ont fait part de leurs observations et de leurs histoires au cours des consultations communautaires tenues dans les quartiers de Winnipeg a été préservé, de même que la confidentialité de leurs propos.

Le comité du projet RCAPS n’a pas mené d’enquête sur les histoires personnelles, qu’il s’agisse d’allégations de profilage racial ou de témoignages de services de police sans préjugés. Le comité a plutôt choisi de réaliser un exercice d’écoute sérieux, dont il a tiré une analyse narrative.

Dans la mesure du possible, les organismes communautaires étaient invités à participer à l’organisation des consultations, qui avaient lieu dans des endroits accessibles de leurs quartiers. Des services de garde et des repas légers étaient offerts. Le comité du projet RCAPS avait engagé deux étudiantes qui font de la recherche pour prendre des notes durant les présentations.

B. Table ronde réunissant des représentants d’organismes communautaires et du Service de police de Winnipeg

La première consultation communautaire de la série RCAPS a eu lieu le 9 octobre 2006 dans la salle du conseil de la Commission des droits de la personne du Manitoba à Winnipeg⁹. Le comité du projet RCAPS cherchait à recueillir des renseignements auprès des représentants d’organismes communautaires de Winnipeg quant à la perception de préjugés dans les services de police offerts à leurs membres et à faciliter le dialogue avec le Service de police de Winnipeg sur cette question. Des renseignements sur le projet RCAPS accompagnaient l’invitation à participer à la table ronde¹⁰.

Plus de 30 représentants d’organismes communautaires, le chef Ewatski, d’autres représentants du Service de police de Winnipeg ainsi que les membres du comité du projet RCAPS se sont réunis pour cette table ronde. M^me Janet Baldwin, alors présidente de la Commission des droits de la personne du Manitoba, a présidé aux discussions.

Les organismes communautaires représentés comprenaient l’African Community Organizations of Manitoba Inc., le Centennial Neighbourhood, Ka Ni Kanichihk et United Against Racism « Aboriginal Youth Centre » ¹¹.

Dans le cadre d’une discussion ouverte, divers groupes communautaires ont souligné l’importance de l’éducation antiraciste et la nécessité que les services de police consacrent davantage de ressources à la formation interculturelle et à l’approche communautaire. Ils ont relaté certaines expériences que des membres de leurs collectivités avaient vécues au contact des forces policières.

Le chef Ewatski, du Service de police de Winnipeg, a admis l’existence d’un sentiment de méfiance entre certains membres de la collectivité et certains membres du Service de police de Winnipeg et il a indiqué que la discussion était une occasion d’obtenir des conseils et une orientation de la part de la collectivité afin de trouver des moyens d’atténuer cette méfiance. Il a affirmé qu’il était important de comprendre les devoirs et les procédures des services de police et que, souvent, la collectivité saisissait mal les rôles et les fonctions de la police moderne.

Les principaux thèmes abordés par les représentants des organismes communautaires ont été la peur qu’éprouvent beaucoup de membres de collectivités racialisées face à la police, l’importance de l’éducation antiraciste, la nécessité que le Service de police consacre davantage de ressources à la formation interculturelle et à l’approche communautaire et la nécessité d’un mécanisme de traitement des plaintes du public plus efficace. 
 

Voici quelques exemples de commentaires de participants qui illustrent bien ces thèmes.

La peur des policiers

• On parle beaucoup de « quartiers sûrs », mais, dans notre voisinage, les gens ont plus peur des policiers que des criminels
• Les personnes qui arrivent à Winnipeg à titre de réfugiés en provenance de pays en guerre ont souvent vécu des expériences traumatisantes avec les services de l’ordre et elles sont terrifiées par la police. Cette situation peut créer des préjugés à l’égard du Service de police de Winnipeg. La sensibilisation aux réalités culturelles est extrêmement importante quand on a affaire à des réfugiés de pays en guerre.

L’importance de l’éducation antiraciste

• Une formation à la responsabilisation et à la sensibilisation en matière de racisme, de multiculturalisme et de réalités culturelles à l’intention des membres du Service de police de Winnipeg améliorerait les relations avec la collectivité.
• Les immigrants francophones d’Afrique sont souvent victimes de discrimination de la part de membres du Service de police de Winnipeg, car ces derniers ont de la difficulté à les comprendre ou à comprendre leur culture.

La nécessité que le Service de police consacre davantage de ressources à la formation interculturelle et à l’approche communautaire

• Il faut établir un dialogue permanent entre le Service de police de Winnipeg et la collectivité
• Le Service de police de Winnipeg doit communiquer avec les responsables des groupes communautaires d’immigrants, car les nouveaux arrivants font souvent davantage confiance à ces responsables qu’au Service de police. Si une personne appelle un dirigeant communautaire lorsqu’elle a un problème avec le Service de police de Winnipeg, le dirigeant peut aider le Service de police à communiquer avec cette personne qui comprend peut-être mal le Service de police et son rôle dans notre société. Le dirigeant communautaire peut grandement contribuer à dénouer des situations délicates lorsqu’un immigrant n’est tout simplement pas en mesure de comprendre ce qui se passe.

La nécessité d’un mécanisme de traitement des plaintes du public plus efficace

• La collectivité autochtone ne fait pas confiance à l’OCEAL (Organisme chargé des enquêtes sur l’application de la loi). Beaucoup sont sceptiques face à un organisme qui mène des enquêtes sur lui-même, comme le Service de police de Winnipeg.
• Notre groupe de quartier a commencé à recueillir des renseignements auprès de la collectivité afin d’enregistrer des expériences, tant positives que négatives, vécues avec le Service de police de Winnipeg.
• Il est actuellement difficile de poser des questions. Nous voudrions avoir d’autres options que l’OCEAL lorsque des situations de profilage surviennent.
• Tous ceux qui ont participé à la table ronde ont accepté d’émettre une déclaration commune sur les discussions sous forme de communiqué de presse; ce dernier a été envoyé le 15 novembre 2006. Le communiqué annonçait la mise sur pied du projet RCAPS et faisait état de la table ronde¹².

C. Consultation communautaire – quartier West Broadway, centre-ville est de Winnipeg

Le 27 février 2007, le comité du projet RCAPS a tenu une consultation communautaire à Crossways-in-Common au 222, rue Furby. Crossways-in-Common se trouve dans le quartier West Broadway, dans la partie est du centre-ville de Winnipeg. De tous les résidents du quartier, 27,5 % sont des Autochtones (8,6 % de l’ensemble des résidents de Winnipeg sont Autochtones), et 15 % font partie d’autres groupes minoritaires visibles (contre 13,4 % pour l’ensemble de la ville)¹³. En 2000, l’incidence des familles économiques¹⁴ à faible revenu était de 54,5 % dans le quartier (15,5 % à Winnipeg) ¹⁵.

La West Broadway Development Corporation a contribué à l’organisation de la consultation communautaire. Son Good Food Club¹⁶ a préparé un repas composé de sandwichs, de salades et de rafraîchissements. Des annonces concernant la consultation communautaire ont été distribuées dans le secteur, et des documents d’information ont été mis à la disposition du public¹⁷. M^me Janet Baldwin, alors présidente de la Commission des droits de la personne du Manitoba, a animé cette discussion qui a attiré environ 25 personnes.

Les principaux thèmes présents dans les histoires et les opinions des participants ont été la nature systémique des préjugés raciaux au sein du Service de police de Winnipeg, le besoin de services de police communautaires, la perception des policiers et des médias que des groupes composés de membres de groupes racialisés sont des gangs de rue, la présence de préjugés raciaux dans la réponse policière aux appels de service et dans les contacts avec la police, la nécessité d’éduquer les membres des collectivités racialisées au sujet de leurs droits et la nécessité d’apporter des changements dans les services de police. Voici quelques exemples illustrant ces thèmes et ces opinions.

La nature systémique des préjugés raciaux au sein du Service de police de Winnipeg

• Il y a des attitudes bien enracinées à l’égard des Autochtones et des personnes noires. La résistance des policiers à modifier leurs attitudes face aux personnes défavorisées et aux membres des minorités est profondément ancrée. Bien qu’elles aient de bonnes intentions à leurs débuts, les recrues sont vite avalées par le système.
• Il doit y avoir des mesures de soutien internes pour que les choses changent au sein des forces policières.
• Il ne s’agit pas ici que de quelques mauvais éléments. Le problème fait partie de la culture policière. Il faut imposer une formation antiraciste aux agents

Le besoin de services de police communautaires

• La police soutient que les services de police communautaires existent déjà, mais seules des mesures symboliques sont prises. Il n’y a pas d’efforts suivis dans le but de se rapprocher de la collectivité. Tout ce que veulent les gens de la collectivité, c’est avoir de saines relations avec la police.
• Les policiers doivent effectuer des patrouilles à pied et apprendre à connaître les membres de la collectivité. Ils doivent s’engager et être proactifs plutôt que de se contenter de réagir.
• Nous avons besoin de services de police communautaires et de nous mobiliser, mais, avec des programmes comme « Opération Grand Ménage », nous allons dans la mauvaise direction.

La perception des policiers et des médias que des groupes composés de membres de groupes racialisés sont des gangs de rue

• Les médias présument que les groupes d’Autochtones et de Noirs sont des gangs, surtout s’ils sont composés de jeunes. La police et la culture dominante en général ne comprennent pas que ces gens sont culturellement plus portés à se regrouper.
• De jeunes Africains sont traités avec brutalité, et la police semble considérer les Noirs comme une menace à leur travail. Lorsque trois ou quatre garçons soudanais marchent ensemble dans la rue, les policiers les encerclent et essaient de les intimider. Immédiatement, les policiers leur demandent « d’où venez-vous? », présumant ainsi qu’ils ne sont pas Canadiens. Cela effraie et intimide les nouveaux immigrants qui ne connaissent pas notre culture ni leurs droits. Les policiers présument aussi que si vous faites partie d’un groupe, vous faites automatiquement partie d’un gang.

La présence de préjugés raciaux dans la réponse policière aux appels de service et dans les contacts avec la police

• Mon ami marchait dans la rue quand il a été attaqué par trois hommes. Il s’est réfugié dans un magasin et a appelé les policiers, qui ne sont jamais venus parce que mon ami a un accent africain prononcé. Les policiers ne se déplacent pas si vous avez un accent ou, s’ils le font, c’est avec dix heures de retard. Il y a quelque chose qui cloche dans le système, et cela doit changer.
• J’étais avec un ami autochtone et nous roulions sur la rue Sargent. Des policiers nous ont suivis jusqu’à l’immeuble où nous devions prendre un autre ami. Ils ont demandé à mon ami s’il habitait l’immeuble, ont demandé à voir son permis de conduire et l’ont ensuite laissé aller. Je crois qu’ils nous ont arrêtés parce que je suis Noir et que mon ami est Autochtone. La même situation s’est produite une fois que j’étais en auto avec un autre Noir. Les policiers nous ont arrêtés et ont vérifié mon permis de conduire. J’ai fait face à l’agent en lui demandant : « pourquoi m’arrêtez-vous ?» L’agent a adopté une attitude défensive et m’a répondu qu’il ne faisait que son travail.

La nécessité d’éduquer les membres des collectivités racialisées au sujet de leurs droits

• Les résidents du quartier Spence sont peu éduqués et ne connaissent pas leurs droits. Les autorités abusent de cette ignorance, et de nombreuses personnes, surtout des hommes noirs ou d’origine autochtone, ont été battues par des policiers.
• Des étudiants réfugiés peuvent ignorer qu’il ne faut rien acheter dans la rue, parce que les marchandises peuvent avoir été volées. Les policiers ont arrêté un étudiant parce qu’il avait ainsi acheté une bicyclette volée. Il ignorait que la bicyclette avait été volée parce que, dans son pays d’origine, tout s’achète dans la rue. Les policiers l’ont rudoyé et ont fait preuve d’impatience à son endroit parce qu’il parlait mal l’anglais.
• Nous devons enseigner leurs droits aux nouveaux immigrants et leur expliquer comment fonctionne la société ici.

La nécessité d’apporter des changements dans les services de police

• Les policiers doivent mieux connaître les autres cultures afin de comprendre pourquoi certaines personnes posent certains gestes.
• Nous devons nous demander pourquoi les corps policiers ne comptent pas des membres issus de tous les groupes. Nous devons aider les membres des minorités à acquérir les compétences nécessaires pour se joindre aux forces policières.
• Les policiers doivent participer à des ateliers dans les collectivités afin d’écouter les gens. Les deux parties doivent bien comprendre la collectivité.
• Comme citoyens, nous devons avoir le droit de connaître les politiques et les protocoles policiers. Qui conçoit les programmes de formation des recrues? Ces dernières ont-elles besoin d’une formation antiraciste plutôt que d’une simple formation sur la diversité culturelle?
• Les policiers font pression pour que les peines de prison soient plus sévères, mais eux-mêmes ne veulent pas être tenus responsables du profilage racial qu’ils exercent.
• Il devrait y avoir des caméras sur les voitures de police afin qu’on puisse avoir accès à des séquences vidéos.

D. Consultation communautaire – quartier Centennial, centre-ville est de Winnipeg

Le 17 avril 2007, le comité du projet RCAPS a organisé une consultation communautaire à l’école Dufferin, au 545, rue Alexander à Winnipeg. L’école Dufferin se trouve dans le quartier Centennial, dans la partie est du centre-ville de Winnipeg. De tous les résidents du quartier, 49,9 % sont des Autochtones et 24,9 % font partie d’autres groupes minoritaires visibles. En 2000, l’incidence des familles économiques¹⁸ à faible revenu était de 60,7 % dans le quartier¹⁹.

La rencontre a eu lieu entre 16 h et 20 h. Le comité de surveillance du quartier Centennial a aidé à l’organisation de la rencontre et du repas. M^me Diane Roussin, coordonnatrice de projet du Centennial Neighbourhood Project, et M. Cheyenne Chartrand, coordonnateur de Centennial Safety, ont été les principaux organisateurs de l’événement. Après un repas composé de bannock et de chili et une cérémonie de bienvenue au son des tambours du groupe Allison Cook, M. Jerry Woods, alors vice-président de la Commission des droits de la personne du Manitoba, et un membre de la première nation de Couchiching ont présidé la rencontre, qui a attiré environ 50 personnes (sans compter les enfants). Les participants étaient surtout des membres de groupes racialisés, principalement des femmes autochtones.

On a demandé aux participants s’ils croyaient que les services de police fournis aux groupes racialisés de Centennial posaient problème. Ils ont aussi été invités à faire part de leurs expériences vécues avec des policiers dans le quartier.

Les principaux thèmes présents dans les histoires et les opinions des participants ont été l’insatisfaction à l’égard de l’OCEAL (Organisme chargé des enquêtes sur l’application de la loi), la méfiance à l’égard de la police, l’insuffisance des services de police pour la collectivité autochtone, les mauvais traitements infligés par les policiers et les moyens pour aller de l’avant. Voici des exemples illustrant ces thèmes.

L’insatisfaction à l’égard de l’OCEAL (Organisme chargé des enquêtes sur l’application de la loi)

• L’OCEAL est une vraie farce. Il se moque du système de justice. Quand je vois la manière dont les policiers traitent les gens, je ne peux pas me sentir en sécurité.
• La brutalité policière existe. C’est un fait. L’OCEAL est inutile et ne fait pas ce qu’il est censé faire. Les gens doivent documenter tout ce qui leur arrive. Les Autochtones ne déposent pas de plainte auprès de l’OCEAL parce qu’ils savent que ça ne donnera rien. Nous devons tenir nos propres dossiers et surveiller certains agents.

L’insuffisance des services de police pour la collectivité autochtone

• Il n’y a pas assez de policiers. Il n’y en a qu’un seul dans le secteur.
• Je ne me sens pas en sécurité à Winnipeg, particulièrement dans ce quartier. Répondre aux appels des membres des premières nations n’est pas une priorité, à moins qu’ils ne causent des problèmes.
• Je m’inquiète pour la sécurité de nos enfants. Je ne peux pas appeler le 911 si quelque chose arrive. Les Autochtones ne savent pas vers qui se tourner quand il leur arrive quelque chose.

La méfiance à l’égard de la police

• Le sentiment de confiance est presque inexistant. Les policiers d’ici doivent recevoir une nouvelle formation. Nous n’avons pas nécessairement besoin de plus de policiers, mais ceux qui sont en place doivent modifier leurs attitudes, car ils jugent les gens d’après leur race. Les personnes autochtones sont ciblées et jugées dans leurs voitures, leurs maisons, etc.
• Partout dans le quartier North End, les policiers ciblent les Autochtones qui circulent à pied ou en voiture et présument que ce sont des bons à rien. Personne ne fait confiance à la police.
• Ma fille veut devenir policière. Je veux la soutenir, mais je m’inquiète pour elle. Je crains qu’elle ne soit si influencée par le système qu’elle en vienne à renier son propre peuple. Je suis vraiment inquiète. Est-ce que leur formation les détruit? Comment puis-je la guider vers l’avenir qu’elle a choisi?
• Un jour, mon neveu a sauté dans ma cour par-dessus la clôture et j’ai perdu les pédales. Je lui ai dit de ne plus jamais faire ça et de ne jamais courir après un autobus non plus, parce que les policiers pourraient mal interpréter ces actions.

Les mauvais traitements infligés par les policiers

• Les policiers m’ont emmené dans leur véhicule sans raison. Je me suis mis à rire, car je n’avais rien fait de mal. Ils m’ont frappé avec une matraque. Depuis ce temps, je n’ai plus aucun respect pour les policiers.
• Les policiers m’ont cassé les doigts, ils m’ont fait des fractures au visage et au corps et ils m’ont bandé les yeux. J’ai reçu une décharge de pistolet Taser et, pendant tout ce temps, les policiers riaient. J’ai l’impression que les Autochtones n’ont aucun droit et qu’on les traite comme des moins que rien. Les policiers sont intouchables et forment le gang le mieux organisé au pays. Ils mentent pour se protéger les uns les autres et ils mentent aux citoyens du pays.
• En 2005, après l’affaire Dumas²⁰, je croyais que rien de mal ne pourrait plus arriver. Puis ma fille s’est fait menotter par six agents de police sur l’avenue Selkirk. Il était 2 h du matin et elle rentrait à la maison après avoir passé la soirée à étudier avec une amie quand les policiers l’ont arrêtée à quelques maisons de chez nous et lui ont demandé ses papiers. Elle a voulu savoir pourquoi, leur a dit qu’elle n’avait aucun papier sur elle, et ils lui ont passé les menottes. Elle était couverte d’ecchymoses. Je n’ai su où elle se trouvait que le lendemain à 10 h. Elle avait des traces de morsure au bras droit. Les policiers l’ont battue et insultée parce qu’elle est autochtone. Elle s’est évanouie et on l’a emmenée au Centre des sciences de la santé. Elle a refusé de faire quoi que ce soit au sujet de l’événement. J’ai maintenant de la difficulté à regarder les agents de police. Je suis en colère. Je veux les regarder et voir l’être humain derrière l’uniforme. J’essaie de surmonter cette épreuve.
• J’ai de la difficulté à dormir la nuit parce que j’ai peur d’être arrêté. Une nuit, lorsque j’étais plus jeune, un policier est entré dans ma chambre et m’a mis un pistolet sur la tête. Je n’avais rien fait, je ne faisais que dormir. J’aimerais me sentir en sécurité. Nous méritons leur respect, parce que nous payons leurs salaires.

Les moyens pour aller de l’avant

• Nous devons apprendre à communiquer avec les policiers. Des gens peuvent vous aider à avoirs des rapports efficaces avec les policiers.
• Ma fille aînée était à l’école et un policier est allé leur rendre visite. En raison de ce qu’ils voient à la maison, dans la collectivité et à la télé, mes enfants croient qu’il faut craindre la police. Ce programme de visite de la police permet aux enfants de voir les policiers comme des êtres humains.
• Nous avons besoin de policiers communautaires qui nous connaissent. Nous devons guider les jeunes qui souhaitent devenir policier et former le bon genre de personnes à le devenir.

E. Consultation communautaire – quartier Lord Selkirk Park, Point Douglas, Winnipeg

Le 8 août 2007, le comité du projet RCAPS a tenu une consultation communautaire au Centre communautaire Turtle Island situé au 580, rue King à Winnipeg. Le centre se trouve dans le quartier Lord Selkirk Park, dans le secteur South Point Douglas dans le nord de la ville. De tous les résidents du quartier, 54,9 % sont des Autochtones et 9,3 % font partie d’autres groupes minoritaires visibles. En 2000, l’incidence des familles économiques²¹ à faible revenu était de 76,7 %²² dans le quartier.

La rencontre a commencé à 17 h pour se terminer vers 20 h. L’organisme Aboriginal Visioning For the North End²³ a aidé à l’organisation et à la tenue de l’événement, et sa coordonnatrice de projet, M^me Darlene Klyne, a coanimé la rencontre. Après le repas, composé de ragoût et de pain bannock, M. Jerry Woods, alors vice-président de la Commission des droits de la personne du Manitoba, et un membre de la première nation de Couchiching ont animé le cercle de partage. Environ 50 personnes, pour la plupart des femmes autochtones, ont assisté à la rencontre.

Les principaux thèmes présents dans les histoires et les opinions exprimées par les participants ont été les mauvais traitements dont eux-mêmes, des membres de leur famille ou des voisins avaient été victimes de la part des policiers parce qu’ils étaient d’ascendance autochtone, la méfiance à l’égard des policiers, l’insuffisance des services de police pour la collectivité autochtone et le besoin de services de police communautaires. Voici quelques témoignages illustrant ces thèmes.

Les mauvais traitements infligés par les policiers en raison de l’ascendance autochtone

• La police m’a conduit jusqu’au périmètre, d’où j’ai dû revenir à pied. Je n’ai personne à qui me plaindre. Les Autochtones ne comptent pas. Je n’ai aucune confiance envers les policiers.
• Ma première expérience avec les policiers est arrivée lors de l’arrestation de mon père. Les policiers ont fait preuve d’une violence excessive.
• Lorsque mes frères étaient âgés de 11 et 12 ans, les policiers les embarquaient souvent, les emmenaient à Transcona, leur enlevaient leurs chaussures et les laissaient là d’où ils devaient revenir pieds nus. Nous avons averti ma mère. Elle était en colère et frustrée et elle avait envie de pleurer. Elle ne savait pas quoi faire, alors elle a intériorisé sa douleur.
• Je rénove des maisons. Il y a deux mois, au moment où mon charpentier et moi nous rendions vers une maison que nous rénovions dans les environs de l’avenue Selkirk, quatre véhicules de police se sont mis à suivre notre voiture, nous ont encerclés et ont affirmé avoir reçu une plainte au sujet d’hommes d’apparence suspecte roulant autour de Selkirk. C’était en fait une vérification fondée sur l’appartenance à un groupe minoritaire.

La méfiance à l’égard des policiers et l’insuffisance des services de police pour la collectivité autochtone

• Où sont les policiers lorsque des hommes déposent des jeunes filles au coin de la rue?
• Il y a de ça quelques nuits, le jardin communautaire auquel je participe a été détruit par trois garçons de moins de 12 ans. Ils ont aussi cassé quelques fenêtres. J’ai appelé les policiers et j’attends toujours qu’ils me rappellent. Les policiers n’éprouvent aucun respect envers les efforts qui sont faits pour améliorer le quartier. On ne peut pas se fier à eux
• Les femmes se font demander par la police pourquoi elles restent avec des hommes qui les maltraitent. Il n’y a aucune compassion. C’est difficile pour les victimes de parler de leur situation. Quand vous décidez de demander de l’aide et que les personnes en position d’autorité vous traitent à la légère, vous vous sentez frustrée et vous avez l’impression qu’il n’existe aucune aide pour les femmes.
• Je ne sais pas comment orienter les femmes qui sont victimes de violence. Lorsqu’elles appellent pour obtenir de l’aide, les policiers effectuent des vérifications et, s’ils découvrent qu’elles ont déjà été victimes de violence, ils les victimisent à nouveau.
• Un jour, ma fille de neuf ans s’est enfuie au moment où je la déposais chez sa gardienne. Un pervers l’a embarquée et on ne l’a pas revue avant le lendemain. J’ai appelé les policiers et ils ont accusé ma fille de mentir pour se sortir du pétrin.
• J’habite sur Magnus. Un jour, mes voisins se sont fait cambrioler. J’ai appelé la police et j’ai pu observer les voleurs continuer leur tâche pendant quatre heures. Lorsque les policiers sont enfin arrivés, c’était pour répondre à un appel de différend conjugal plus loin dans la rue.

Le besoin de services de police communautaires

• Nous n’avons pas besoin d’un service de maintien de l’ordre accru, mais plutôt d’un service de maintien de la paix qui ferait en sorte que les policiers se mêlent aux gens et fassent partie de la collectivité. Ils devraient apprendre à mieux nous connaître et se renseigner sur ce qui se passe. La sécurité n’est pas une affaire personnelle, mais bien une question collective. Nous avons besoin de nous sentir en sécurité lorsque nous marchons dans la rue.
• Les services de police devraient prévoir davantage de patrouilles à pied. Un policier était autrefois attitré à cette tâche. Il ne l’est plus et, maintenant, de nombreux malfaiteurs circulent dans le quartier. Je dois me fier à mes voisins pour surveiller les environs.

F. Autres consultations et présentations

À la demande d’Aboriginal Visioning for the North End, une autre occasion a été offerte aux particuliers qui souhaitaient partager leurs histoires et leurs opinions concernant les services de police dans un cadre plus intime. Le 10 octobre 2007, M. Jerry Woods, président de la Commission des droits de la personne du Manitoba, et M^me Dianna Scarth, directrice générale, se sont rencontrés au Turtle Island Neighbourhood Centre afin de fournir cette possibilité. Une femme s’est présentée, mais a décidé de faire un suivi avec le personnel du centre.

Trois femmes autochtones ont par la suite confié leurs histoires à un travailleur communautaire, qui les a transmises à M. Woods. Deux de ces histoires faisaient état d’agressions sexuelles commises par des policiers, et la troisième concernait un policier qui avait accepté des faveurs sexuelles au moment où il se trouvait dans sa voiture de patrouille.

• À l’époque, j’étais beaucoup plus jeune et je venais d’arriver en ville. Comme tous les jeunes, je me tenais sur la rue Main. C’était l’époque où c’était encore agréable, avant que les choses changent. Deux policiers m’ont embarquée dans une voiture et m’ont emmenée en dehors de la ville. Je croyais avoir fait quelque chose de mal, mais j’ignorais pourquoi ils m’emmenaient. Ils ont appelé quelqu’un sur leur radio et, lorsque nous nous sommes arrêtés quelque part à l’extérieur de Winnipeg, un autre véhicule est arrivé. Ils m’ont violée à tour de rôle. Ils se sont montrés cruels et ignobles et, quand ils ont eu fini, ils m’ont laissée là. J’ai dû revenir par mes propres moyens. Je n’en ai jamais parlé à personne, mais, depuis ce temps, je ne peux plus faire confiance aux policiers.
• Il n’y a pas très longtemps de ça, mon amie et moi vivions dans la rue. Je ne me prostituais pas, je ne faisais que vivre dans la rue. Deux policiers nous ont embarquées mon amie et moi. Je me suis mise à crier après eux. Je leur disais que nous n’étions pas des prostituées et qu’ils n’avaient donc aucune raison de nous emmener. Ils nous ont conduites en dehors de la ville et nous ont violées l’un après l’autre. Ils ont pris nos manteaux et nos chaussures et nous avons dû revenir à pied.
• J’ai proposé une fellation à un flic et il l’a acceptée – là, dans sa voiture de patrouille, près du chemin de fer.

IX. Présentation faite dans le cadre de la consultation publique pour le recrutement du chef de police de Winnipeg

En raison du départ à la retraite du chef Ewatski, la Ville de Winnipeg a entamé un processus pour le recrutement d’un nouveau chef du Service de police de Winnipeg. Deux membres du comité du projet RCAPS, M. Jerry Woods, président de la Commission des droits de la personne du Manitoba, et M^me Dianna Scarth, directrice générale, ont assisté à la consultation publique du 6 septembre 2007 qui s’est tenue à l’école R.B. Russell dans le quartier North End de Winnipeg.

M. Woods a présenté des commentaires portant sur la formation du projet RCAPS et sur les consultations publiques²⁴. Il a indiqué que le prochain chef de la police devra respecter la diversité, avoir des antécédents en termes de promotion de services de police équitables à toutes les collectivités, avoir prouvé son engagement profond envers la prestation de services de police sans préjugés et être prêt à faire de cette pratique une priorité en incorporant des normes à cet égard qui s’appliqueront à l’ensemble de la chaîne de commandement et du Service.

X. Le projet RCAPS : les prochaines étapes

Le comité du projet RCAPS envisage une gamme de projets, notamment :

• examiner les signalements du domaine public concernant des incidents de profilage racial commis par des membres du Service de police de Winnipeg depuis 1988;
• faire des recherches relatives aux stratégies de prestation de services de police sans préjugés déployées par d’autres services de police;
• mener d’autres consultations avec la collectivité et le Service de police de Winnipeg;
• rechercher des programmes de formation antiracistes efficaces dans le contexte policier; et
• cerner, dans le Service police de Winnipeg, l’Académie de police de Winnipeg et des programmes comme celui portant sur la justice criminelle offert à l’Université de Winnipeg, des occasions de formation permanente sur les relations interculturelles et les droits de la personne ainsi que d’autres types de cours et de formation qui soutiendraient le mieux la prestation de services de police sans préjugés.

XI. Remerciements

Le comité du projet RCAPS aimerait remercier toutes les personnes qui ont participé au projet de consultations communautaires. Tout particulièrement, nous remercions les membres du comité consultatif du projet RCAPS, les organismes communautaires et les personnes qui ont aidé à la planification et à l’organisation des consultations communautaires, les bailleurs de fonds et tous ceux et celles qui ont pris le temps d’assister à la table ronde et aux consultations communautaires.

Un remerciement spécial est adressé aux personnes qui ont partagé leurs expériences et leurs réflexions sur les préjugés raciaux et les services de police offerts à Winnipeg.

 
 

XII. Annexes

Annexe A : Le projet Collectivités racialisées et services de police : document d’information; addenda au document d’information; invitation à participer à la table ronde

 

Le 26 septembre 2006

Le projet Collectivités racialisées et services de police :

document d’information

1. Qu’est-ce que la « prestation de services de police sans préjugés »?

L’expression « prestation de services de police sans préjugés » signifie que les services de police et les services de sécurité sont offerts à tous sans discrimination irraisonnable fondée sur l’ascendance (y compris la couleur et la race perçue), l’origine nationale, l’ethnicité, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, la situation de famille, le statut social ou économique, les convictions politiques ou l’incapacité.

2. Qu’est-ce que le « projet Collectivités racialisées et services de police »?

Le projet Collectivités racialisées et services de police (« RCAPS ») visait initialement à examiner les préoccupations exprimées par les membres d’un comité de surveillance de quartier de Winnipeg quant à la présence de préjugés dans les services de police offerts aux résidents autochtones de leur quartier. Le projet englobe maintenant les services de police fournis tant aux résidents autochtones qu’aux membres des autres collectivités racialisées de Winnipeg.

(Le terme « collectivités racialisées » est utilisé de préférence à des expressions comme « minorités visibles », « personnes de couleur » ou « non-Blancs ». Le terme « racialisation » a été défini dans le Rapport de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario (1995) comme « ... le processus par lequel les sociétés assoient la notion que les races sont bien réelles, différentes et inégales, de façons qui importent pour la vie sociale, économique et politique. »)

3. Pourquoi la Commission des droits de la personne du Manitoba est-elle engagée?

Les membres du comité de surveillance de quartier ont fait part de leurs préoccupations à la Commission des droits de la personne du Manitoba et lui ont demandé de se pencher sur la question du profilage racial exercé par certains membres du Service de police de Winnipeg.

Les responsabilités de la Commission des droits de la personne du Manitoba incluent l’application des dispositions antidiscriminatoires du Code des droits de la personne, la promotion des droits de la personne et la prévention proactive des violations des droits de la personne.

4. Qui travaille au projet RCAPS?

Le comité du projet RCAPS est composé de représentants de l’Université de Winnipeg (dont M^me Sandra Kirby, directrice du Département de sociologie, M^me Mary Young, directrice des services aux étudiants autochtones, et M. Helmut-Harry Loewen, professeur au Département de sociologie) et de la Commission des droits de la personne du Manitoba.

Un comité consultatif est également en voie d’être établi dans le but de conseiller le comité du projet.

5. Qui siège au comité consultatif du projet RCAPS?

Jusqu’à présent, M^me Janet Baldwin, présidente de la Commission des droits de la personne du Manitoba, M. Lloyd Axworthy, président et vice-chancelier de l’Université de Winnipeg, M. Art Shofley, aîné autochtone, et M. David Northcott, coordonnateur exécutif de Winnipeg Harvest, ont tous accepté de siéger au comité consultatif du projet RCAPS.

6. Quelles ont été quelques-unes des préoccupations soumises à la Commission des droits de la personne du Manitoba relativement aux services de police?

Les préoccupations du comité de surveillance de quartier portaient principalement sur le traitement réservé par les policiers aux résidents autochtones du quartier qui avaient eu affaire à la police, sur l’insuffisance des services de prévention du crime dans le quartier et sur la réponse inadéquate des policiers aux appels de service des résidents du quartier.

7. Le Service de police de Winnipeg est-il engagé dans le projet?

Le comité du projet Collectivités racialisées et services de police avait souhaité pouvoir intégrer directement au projet les points de vue et l’expertise de membres du Service de police de Winnipeg. Le Service de police de Winnipeg a été invité à se joindre au projet RCAPS et à collaborer à l’élaboration de projets de recherche et à l’exécution de la recherche, mais il a refusé l’invitation.

8. Quels projets spécifiques le projet RCAPS va-t-il entreprendre?

Le comité du projet a évalué un ensemble de projets de recherche qui aideraient à cerner les problèmes relatifs à la prestation de services de police équitables aux collectivités racialisées et à élaborer des stratégies favorisant la prestation de services de police sans préjugés.

Il a élaboré un certain nombre de propositions qui permettraient d’établir la présence de tout préjugé dans la prestation des services de police aux collectivités racialisées, qui fourniraient des renseignements sur le contexte dans lequel survient le profilage racial et qui cerneraient des approches et des modèles positifs favorisant la prestation de services de police sans préjugés. Des demandes de subventions ont été déposées auprès de divers organismes de financement ou sont en voie de l’être.

La première étape du projet consiste à tenir des consultations publiques, dont une table ronde et une série de quatre rencontres communautaires.

La Commission des droits de la personne du Manitoba – Septembre 2006

 
 

Addenda au document de la Commission des droits de la personne du Manitoba Le projet Collectivités racialisées et services de police : document d’information

La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (« CERD ») est un accord des Nations Unies auquel le Canada est partie.

Le Canada soumet régulièrement un rapport au comité des Nations Unies chargé de l’application de cette convention. On trouvera ci-dessous un extrait du plus récent rapport canadien qui décrit les mesures adoptées par le Manitoba pour lutter contre le racisme. Cet extrait peut apporter des éléments contextuels supplémentaires pour notre table ronde.

Partie IV – Mesures adoptées par les gouvernements des provinces

Manitoba

Article 4 : Interdiction de la promotion du racisme

233. L’équipe de lutte contre le crime haineux du Service de police de Winnipeg travaille en étroite collaboration avec les organisations policières et communautaires, les avocats de la Couronne et les personnes concernées afin de lutter contre les crimes motivés par la haine et les préjugés imputables à des caractéristiques personnelles comme la race, l’origine ethnique, etc. Elle applique une politique générale qui vise à favoriser la participation de la Commission des droits de la personne du Manitoba et de la Commission canadienne des droits de la personne (qui joue un rôle très important dans le contexte du crime haineux sur Internet), des groupes communautaires, etc. Une formation poussée a été offerte à l’équipe et aux agents de police supérieurs, y compris un cours sur les enquêtes concernant les crimes haineux et les droits de la personne, qui a été offert les 20 et 21 septembre 2004.

234. Justice Manitoba révise actuellement sa politique sur les poursuites relatives aux crimes haineux. Dans la même veine, une étude visant à déterminer l’opportunité d’élargir la portée de l’article 18 du Code des droits de la personne du Manitoba est actuellement en cours.

235. Au Manitoba, les services de police sont assurés par des organismes municipaux (le plus important étant, de loin, le Service de police de Winnipeg) ou par la Gendarmerie royale du Canada, qui est régie par la législation fédérale et poursuit ses activités sur une base de sous-traitance. Ces organismes déploient des efforts constants pour lutter contre les préjugés dans le cadre de leurs services, y compris le profilage racial, qui s’entend des mesures que les autorités prennent en se fondant sur des stéréotypes non raisonnables liés à la race, à la couleur, à l’ethnicité, etc. Le Service de police de Winnipeg applique une politique de prestation de services de police sans préjugé. Une formation est offerte aux policiers nouvellement recrutés et à ceux qui sont déjà en place afin de leur permettre de bien comprendre la politique et d’en assurer le respect. De plus, lorsqu’un membre du public estime qu’il est traité d’une façon partiale, il peut déposer une plainte auprès de l’Organisme chargé des enquêtes sur l’application de la Loi ou de l’Unité des normes professionnelles du Service de police de Winnipeg.

236. L’Association canadienne des chefs de police (l’ACCP) a adopté une résolution concernant la prestation de services de police sans préjugé au cours de sa conférence annuelle de 2004. Comme l’a mentionné l’ACCP, la résolution [Traduction] « représente simplement la pratique actuelle des membres de l’Association. Cependant, un énoncé formel permet de souligner l’importance de la prestation de services de police sans préjugé et de faire comprendre au public l’engagement de l’ACCP à assurer des services fondés sur des principes ».

237. Bien qu’aucune plainte de profilage racial n’ait été déposée au Manitoba jusqu’à maintenant, les activités de cette nature pourraient faire l’objet d’une plainte en vertu du Code des droits de la personne, auquel cas il serait nécessaire de justifier les pratiques, les règles et les politiques en question en vertu des normes rigoureuses que la Cour suprême du Canada a établies.

Date de modification 2006-04-28

 
 

 

La Commission des droits de la personne du Manitoba vous invite à une table ronde sur la prestation des services de police sans préjugés.

Quel est le point de vue de votre organisme sur les services de police fournis aux collectivités racialisées?

Quand : Le jeudi 19 octobre 2006, de 12 h à 14 h

Où : Salle du conseil de la Commission des droits de la personne du Manitoba 
175, rue Hargrave, 7^e étage, Winnipeg

RSVP :  Au plus tard le jeudi 12 octobre 2006 
Veuillez vous inscrire à l’avance auprès de M^me Beatrice Watson 
au 945-7653 ou par courriel à bwatson@gov.mb.ca

Un repas léger sera servi.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le document ci-joint 
et l’addenda au sujet de la table ronde sur la prestation des services de police sans préjugés.

175, RUE HARGRAVE, 7^E ÉTAGE, WINNIPEG (MANITOBA)  R3C 3R8 
204-945-3007 / SANS FRAIS 1-888-884-8681 / TÉLÉCOPIEUR 945-1292 / ATME 945-3441 
 

 
 

Annexe B : Communiqué de presse

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 
15 novembre 2006 
Pour publication immédiate 
Tenue d’une table ronde sur la prestation des services de police sans préjugés

Trente représentants d’une vingtaine de groupes communautaires et associations de quartier, de l’Université de Winnipeg et du Service de police de Winnipeg se sont récemment réunis à la Commission des droits de la personne du Manitoba pour discuter des services de police sans préjugés dans le cadre d’une table ronde.

La Commission a annoncé la création du projet Collectivités racialisées et services de police (le projet « RCAPS »), un partenariat avec des chercheurs de l’Université de Winnipeg, dans le but d’examiner les préoccupations exprimées à la Commission au sujet des services dispensés par la police aux résidents autochtones d’un quartier de Winnipeg.

Le comité du projet RCAPS a élaboré des propositions de projet visant à cerner tout problème présent dans la prestation des services de police aux collectivités autochtones et aux minorités visibles et à contribuer à l’élaboration de stratégies en appui à la prestation de services de police sans préjugés.

Au cours d’une discussion ouverte tenue dans le cadre d’une table ronde, divers groupes communautaires ont souligné l’importance de l’éducation antiraciste et la nécessité que le Service de police consacre davantage de ressources à la formation interculturelle et à l’approche communautaire. Ils ont fait part de certaines expériences vécues par des membres de leurs collectivités avec des policiers. Le chef de la police de Winnipeg, M. Jack Ewatski, a déclaré ceci : « Je n’ai pas besoin d’être convaincu que la méfiance existe entre certains membres de la collectivité et certains membres du Service de police de Winnipeg. Je vois cette table ronde comme une occasion d’obtenir des conseils et une orientation de la part de la collectivité afin de trouver des moyens d’atténuer cette méfiance. »

Les participants ont également convenu qu’il serait utile pour tous les groupes représentés de se rencontrer périodiquement afin de partager de l’information, en mettant l’accent sur des stratégies visant à traiter les signalements ou la perception de préjugés dans les services de police dispensés aux collectivités racialisées.

Le projet RCAPS a soumis des demandes de subvention à divers organismes de financement. Une subvention a déjà été reçue et elle permettra au comité de tenir des consultations de quartier pour recueillir des renseignements auprès du public au sujet des services de police offerts aux membres des collectivités racialisées.

La table ronde était la troisième d’une série de consultations publiques organisées par la Commission des droits de la personne du Manitoba. Le mandat de la Commission est de faire valoir le principe de l’égalité des chances et de l’absence de discrimination par le biais de la protection et de la promotion des droits de la personne.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter M^me Patricia Knipe 
Directrice des communications 
945-5112 
ou 
Service de police de Winnipeg 
Bureau du chef de police : 986-6037

Les associations, groupes et organismes suivants qui ont participé à la table ronde sur les services de police sans préjugés ont consenti à publier le présent communiqué de presse commun.

1. Social Planning Council

2. Needs Centre for War Affected Children

3. Manitoba Association for Rights and Liberties (MARL)

4. Service de police de Winnipeg

4. ACOMI (African Community Organizations of Manitoba Inc.)

7. ACOMI (African Community Organizations of Manitoba Inc.) Secretariat

8. Centennial Neighbourhood Group

9. United Against Racism – Aboriginal Youth Circle

10. Ka Ni Kanichichk

11. École Dufferin

12. Helping Hands Resource Centre for Immigrants Inc.

13. Ifelodin Training and Developing Inc.

14. Groupe de recherche sur le projet RCAPS de l’Université de Winnipeg

15. Amicale (The Congo Cultural Organization)

16. Welcome Place

17. Winnipeg Foundation Centennial Neighbourhood Project

18. Spence Neighbourhood Association 
 

 
 

Annexe C : Présentation faite dans le cadre de la consultation publique pour le recrutement du chef de police, le 6 septembre 2007 à l’école secondaire R.B. Russell, au 364, av. Dufferin.

M. Jerry Woods, président – Commission des droits de la personne du Manitoba 
M^me Dianna Scarth, directrice générale – Commission des droits de la personne du Manitoba 
Consultation publique, école secondaire R.B. Russell 
6 septembre 2007

M. Jerry Woods

Bonsoir Mesdames et Messieurs. Je m’appelle Jerry Woods. Je suis le président de la Commission des droits de la personne du Manitoba, fier résident de Winnipeg et membre du clan de l’ours de la première nation de Couchiching. Mon nom spirituel est « Ish Ka Dae Mukwa », qui signifie « ours de feu » en ojibway. J’aimerais vous présenter M^me Dianna Scarth, directrice générale de la Commission. Nous ferons cette présentation ensemble, et elle prendra la parole dans quelques minutes. Dans la tradition autochtone, les membres du clan de l’ours sont les soignants et les gardiens de la paix. Bon nombre de nos agents de police autochtones font partie du clan de l’ours. Je mentionne cela parce que, dans l’histoire des sociétés autochtones, on mettait l’accent sur le maintien de la paix plutôt que sur l’application de la loi. Personnellement, c’est la première option que je préfère.

La Commission des droits de la personne du Manitoba travaille à accroître l’égalité des chances et à éliminer la discrimination par le biais de la protection et de la promotion des droits humains. La Déclaration universelle des droits de l’homme proclame que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Au Manitoba, cet idéal a été converti en loi dans le Code des droits de la personne, une loi provinciale qui interdit toute discrimination fondée sur l’ascendance, la nationalité, la religion, le sexe, l’âge, l’incapacité ou autres stéréotypes collectifs. La discrimination est interdite dans les domaines reliés à l’emploi, au logement et aux services, y compris ceux dispensés par le Service de police de Winnipeg.

En plus de recevoir les plaintes déposées en vertu du Code des droits de la personne, de faire enquête sur celles-ci et d’agir à titre de médiateur, la Commission assume diverses autres responsabilités. Elle est notamment responsable de l’éducation du public en matière de droits de la personne, de la promotion du principe selon lequel nous sommes tous libres et égaux en dignité et en droits et de la promotion de l’égalité des chances. Le principe sous-jacent à notre législation est la reconnaissance de la valeur et de la dignité de chaque personne.

Nous sommes réunis ici ce soir pour établir les normes, les compétences et les caractéristiques qui devront être prises en compte dans le processus de sélection d’un chef de police pour notre ville. Afin de vous aider dans cette tâche, nous aimerions vous parler des récentes consultations communautaires auxquelles la Commission a pris part et vous faire connaître ce que nous y avons entendu. Ces discussions, auxquelles ont participé des gens provenant de diverses collectivités, font partie d’une étude menée par l’Université de Winnipeg, appelée « projet Collectivités racialisées et services de police » ou projet RCAPS. Nous utilisons l’expression « collectivités racialisées » de préférence à d’autres termes comme « minorités visibles » ou « personnes de couleur. »

Ce projet examine la présence présumée de préjugés dans les services de police offerts aux résidents de quartiers de Winnipeg. Il y a tout un débat au sujet des liens qui existent entre la race, les collectivités racialisées et les services de police. Les gens se demandent si le « profilage racial » existe et, dans l’affirmative, qui l’exerce, qui en est la cible et s’il s’agit d’une pratique légitime et, dans la négative, ce qui peut être fait pour le prévenir.

Avant de vous dire ce que nous avons entendu au cours de la dernière année, j’aimerais vous expliquer brièvement comment le projet a vu le jour.

Durant l’été 2005, j’ai été approché par des membres du comité de surveillance du quartier Centennial qui soulevaient certaines préoccupations au sujet des services de police offerts dans leur quartier. Certains croient qu’ils sont traités différemment et ils ne se sentent pas en sécurité dans leur propre collectivité. Les préoccupations exprimées allaient du traitement accordé aux résidents qui avaient eu affaire aux policiers dans le cadre d’une enquête, jusqu’à la manière dont les policiers répondaient aux appels des résidents, en passant par le manque de mesures destinées à prévenir le crime dans le secteur. On avait demandé à la Commission d’examiner la question du profilage racial au sein du Service de police de Winnipeg. Nous avons donc organisé des rencontres communautaires dans les quartiers Centennial, West Broadway et North End.

La Commission devait établir la meilleure manière d’évaluer l’exactitude des préoccupations exprimées et la façon de recueillir l’information. Nous avons rencontré des membres du personnel enseignant de l’Université de Winnipeg, qui ont exprimé un intérêt pour la réalisation d’un projet de recherche. Pour nous tous, l’intégrité figure au premier plan du projet. Nous reconnaissons également que, malgré la nature potentiellement controversée, voire incendiaire, de cette question d’intérêt public, la recherche pourrait être à l’origine d’un nouveau dialogue et d’une nouvelle compréhension entre les parties.

Le projet contiendra des renseignements recueillis auprès de diverses sources, y compris tous les rapports accessibles et les comptes rendus publics.

M^me Dianna Scarth

Jusqu’à présent, la Commission et l’Université de Winnipeg ont organisé quatre rencontres communautaires. Nous avons invité des dirigeants communautaires, la police et le public à venir partager leurs expériences. Nous avons écouté et nous avons appris. Nous espérons que le projet Collectivités racialisées et services de police sera bénéfique pour l’ensemble des parties intéressées. Peut-être pouvons-nous enfin délaisser nos attitudes d’appréhension et de méfiance pour chercher une solution qui tient compte à la fois des besoins du service de police et de ceux de la collectivité.

J’aimerais vous faire part de quelques-unes des réflexions exprimées par des membres des collectivités racialisées concernant le Service de police de Winnipeg. Une femme a parlé d’un étudiant réfugié que la police avait accusé de vol pour avoir acheté une bicyclette dans la rue. Selon elle, le jeune homme n’a pas réalisé que la bicyclette pouvait avoir été volée puisque, dans son pays d’origine, acheter des biens dans la rue est un geste courant qui n’a rien d’illégal. Une autre histoire relatait la peur qu’une aînée autochtone avait ressentie parce qu’elle s’était tout simplement retrouvée dans le même ascenseur que deux policiers.

Ces personnes ne font pas que raconter des histoires de confrontation ou rapporter des problèmes avec la police. Elles cherchent aussi des explications et des solutions. On nous a dit que la perception du profilage racial de la part des policiers était très forte dans les collectivités autochtones. Une éducatrice a mentionné que son école était engagée dans une lutte contre le racisme systémique et que même les enseignants devaient examiner leurs propres préjugés. D’autres personnes ont souligné la nécessité d’établir un dialogue et que le meilleur moyen d’y parvenir était de miser sur des agents de police communautaire ou des patrouilleurs à pied qui ont la possibilité de comprendre la collectivité et qui peuvent agir de manière proactive et non réactive. Bon nombre ont dénoncé une coupure entre les collectivités racialisées et le Service de police de Winnipeg. Certains prétendent que le profilage racial va probablement continuer et peut-être prendre de l’ampleur en raison de l’incompréhension des autres cultures et du stéréotypage. Nous avons entendu l’ancien chef de police dire qu’il était déçu de voir à quel point la méfiance était encore présente. Il a affirmé que la confiance devait aller dans les deux sens et que, souvent, la collectivité ne comprenait pas le rôle de la police, et il a admis que, de leur côté, les policiers ne comprenaient pas toujours la collectivité.

Au cours de ces rencontres communautaires, ceux qui se sentaient assez préoccupés pour prendre la parole ont envoyé un message. Les collectivités racialisées veulent du changement. Elles veulent trouver des moyens nouveaux et efficaces pour bâtir la confiance entre elles et le Service de police.

Il est important que le candidat choisi soit respectueux de la diversité et qu’il possède de l’expérience, des compétences, un engagement et des antécédents en termes de promotion de services de police équitables offerts à l’ensemble des collectivités. La notion de la prestation équitable des services de police devrait englober le traitement réservé aux personnes qui ont affaire à la police, la prestation de services de prévention du crime ainsi que les réponses aux appels de service.

Le candidat choisi devra faire preuve d’un engagement concret envers les pratiques policières sans préjugés et être prêt à faire de cette question une priorité en prévoyant la mise en place de normes tout au long de la chaîne de commandement et dans le corps policier. Il devra également se pencher sur d’autres aspects de la prestation équitable des services de police à tous les membres de la collectivité, pas seulement aux collectivités racialisées, mais aussi aux personnes handicapées, aux lesbiennes, aux gais, aux bisexuels et aux transgenres, ainsi qu’aux nouveaux immigrants, dont le passé, la religion ou la langue peuvent constituer une barrière à un dialogue avec les policiers.

Il est utile d’observer ce qui se passe dans les autres provinces. En mars dernier, à l’occasion de la Journée internationale de l’élimination de la discrimination raciale, on a annoncé en Ontario la création d’un nouveau partenariat entre la Commission ontarienne des droits de la personne et la police de Toronto après que la Commission eut réalisé un projet qui visait à recueillir les points de vue et les expériences des collectivités racialisées, comme celui que nous menons actuellement. Le chef de la police de Toronto, M. Bill Blair a déclaré ceci : « Si nous perdons la confiance du public, nous perdons notre autorité morale et notre autorité légale à faire régner l’ordre dans la ville. » Il a aussi dit ceci : « Il n’y a rien de plus dommageable pour nos relations avec les diverses collectivités que la perception selon laquelle les policiers font preuve de préjugés. » À plus grande échelle, il semble que l’Association canadienne des chefs de police ait elle aussi adopté une résolution soulignant l’importance de la prestation de services de police sans préjugés. C’est une importante question d’actualité, tant sur le plan national que local.

Le projet Collectivités racialisées et services de police n’est pas terminé. La recherche se poursuit, tout comme l’engagement de la Commission. J’aimerais souligner à quel point il est important de tenir compte dans cette étude des points de vue des membres du service de police. Nous espérons que le nouveau chef de police verra tous les avantages liés à notre invitation et qu’il acceptera que le Service de police participe au projet.

La Commission des droits de la personne du Manitoba a reçu un message sans équivoque de la part des membres des collectivités racialisées. Beaucoup se souviennent du nom d’anciens agents de la police communautaire et en parlent avec éloges et affection. Lorsque vous procéderez au choix du prochain chef de police, vous aurez l’occasion de faire la preuve que vous avez entendu ces messages qui demandent notamment la reconnaissance du caractère unique des collectivités, la création d’un lien de confiance et la réévaluation de l’esprit qui sous-tend les services de police communautaire. Un vrai leadership n’exige rien de moins.