Feuille de renseignements :
Prohibition de la discrimination
à l'égard des personnes atteintes
du virus du SIDA


Le Code des droits de la personne du Manitoba interdit toute discrimination à l'égard d'un particulier ayant une incapacité physique ou mentale, réelle ou supposée. Il interdit également la discrimination à l'égard d'une personne atteinte du SIDA (Syndrome d'Immunodéficience acquise) ou du virus HIV (Virus d'immunodéficience humaine). Cette interdiction s'applique entre autres aux domaines de l'emploi, du logement, de la prestation de services et en matière de contrats.

Dans le domaine de la prestation de services, les personnes atteintes du SIDA sont protégées contre la discrimination. Font partie de ces services l'éducation, les services publics, médicaux ou dentaires, l'accès aux restaurants, magasins, hôtels et cinémas.

Le fait de traiter un employé atteint du virus du SIDA différemment des autres employés est contraire à la loi, à moins que l'employeur ne puisse prouver que l'absence de contamination est une condition requise en toute bonne foi pour l'accomplissement du travail en question. Il est illégal de faire enquête à ce sujet ou d'exiger des examens médicaux avant d'embaucher un particulier à moins que l'absence de contamination ne constitue une exigence raisonnable pour cet emploi. Comme les médecins ne croient pas que le SIDA puisse être transmis par simple contact sur les lieux de travail, seules quelques situations exceptionnelles pourraient exiger avec raison qu'un employé ne soit pas atteint de ce virus.

Les personnes atteintes du SIDA, tout comme celles qui possèdent une incapacité quelconque, sont en droit de demander que l'on réponde autant que possible aux besoins spéciaux que leur état exige. L'employeur pourrait par exemple leur octroyer des tâches plus adaptées à leur situation ou accepter des méthodes de travail qui leur conviendraient mieux. L'employer pourrait en outre respecter avec plus de rigueur le caractère confidentiel de l'état de santé de son employé ou introduire quelques changements soit dans les techniques de travail soit dans l'utilisation de matériel .

Il est également illégal de faire de la discrimination à l'égard d'un locataire, ou d'un particulier susceptible de le devenir, qui serait atteint du SIDA.

La Commission des droits de la personne du Manitoba reçoit les plaintes déposées pour cause de discrimination et fait enquête. Le Code des droits de la personne du Manitoba interdit également et sans équivoque toute discrimination pour des raisons liées à l'ascendance (y compris la couleur et les races identifiables), la nationalité, l'origine ethnique, la religion, l'age, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou le statut familial, la source de revenus ou les convictions politiques.


La législation portant sur les droits de la personne est de première importance au Manitoba. Par conséquent, si une autre loi provinciale ne se conforme pas aux dispositions du Code des droits de la personne, c est celui-ci qui prime.

Cette feuille présente une description simplifiée de certaines des dispositions du Code des droits de la personne. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Code ou communiquer avec la Commission des droits de la personne du Manitoba.





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© 1999 La Commission des droits de la personne du Manitoba


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