Feuille de renseignements : Prohibition du harcèlement


Chacun a droit à l'égalité des chances. Il arrive parfois que ce droit soit refusé à un particulier lorsque celui-ci fait l'objet de harcèlement en raison de son appartenance a un groupe donné. Le Code des droits de la personne du Manitoba interdit le harcèlement dans les domaines de l'emploi, du logement, des services et des contrats. Non seulement les employeurs, les propriétaires d'immeubles et les pourvoyeurs de services sont responsables de leurs propres actes de harcèlement, mais ils peuvent également être tenus responsables des actes de harcèlement commis par leurs employés, leurs locataires ou leurs clients. Il incombe à la direction de prendre des mesures raisonnables pour empêcher le harcèlement.


Qu'est-ce que le harcèlement?

Tel qu'il est défini dans le paragraphe 19(2) du Code des droits de la personne du Manitoba, le harcèlement s'entend d'un comportement ou de commentaires, qui s'avèrent de façon répétée offensants ou inappropriés, à l'égard de particuliers en raison de leur appartenance réelle ou présumée à un certain groupe.

Différents groupes peuvent faire l'objet de harcèlement. Par exemple, le harcèlement racial peut comporter des injures ou des commentaires racistes adressés a des personnes d'origine autochtone ou qui appartiennent a une minorité visible. Des réflexions à l'égard d'une employée selon lesquelles celle-ci devrait rester à la maison pour élever ses enfants peuvent constituer une forme de harcèlement fondé sur le sexe et le statut familial de l'employée.

Le harcèlement peut se produire dans bien des situations : peuvent en être victimes les employés dans leur lieu de travail, les locataires dans le domaine du logement, et les clients lorsqu'il s'agit de la prestation de services. Les employeurs ou dirigeants qui, tout en étant au courant d'incidents de harcèlement, ou qui devraient l'être, et qui ne font rien à cet égard, peuvent faire l'objet d'une plainte en vertu du Code.

On entend également par «harcèlement» des avances sexuelles désagréables et inappropriées qui se font de façon répétée.

Le harcèlement sexuel peut se produire également dans le milieu de travail, dans le domaine du logement ou de la prestation de services. Par exemple, un propriétaire d'immeuble qui, de façon répétée, fait des propos suggestifs à une locataire, ainsi qu'un employeur qui menace de congédier une employée si celle-ci refuse de satisfaire ses désirs sexuels commet une infraction au Code.


Pourquoi devriez-vous agir ?

En vertu du Code, tout employeur, propriétaire d'immeuble et pourvoyeur de services a l'obligation de faire en sorte, dans une mesure raisonnable, que le harcèlement ne se produise pas dans le milieu dont il a la responsabilité.

Manquer à cette obligation peut avoir pour conséquence:



Que devriez-vous faire?

Tout employeur, propriétaire ou pourvoyeur de services devrait prendre des initiatives afin de décourager le harcèlement dans le lieu de travail et doit le faire s'il est au courant, ou devrait l'être, du fait que le harcèlement se produit dans son établissement.

Faites toutes les demarches qui sont raisonnables afin d'éviter que le harcèlement ait lieu, afin de mettre fin au harcèlement lorsqu'il se produit et afin de minimiser ou éviter les effets du harcèlement.

Exemples de démarches:



La législation portant sur les droits de la personne est de première importance au Manitoba. Par conséquent si une autre loi provinciale ne se conforme pas aux dispositions du Code des droits de la personne, c'est celui-ci qui prime.

Cette feuille présente une description simplifiée de certaines des dispositions du Code des droits de la personne. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Code ou communiquer avec la Commission des droits de la personne du Manitoba.






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© 1999 La Commission des droits de la personne du Manitoba


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