Feuille de renseignements :
Grossesse et discrimination
dans le monde du travail


Les femmes ont le droit de choisir d'avoir des enfants et de participer au marché de travail. En vertu du Code des droits de la personne du Manitoba on ne peut, en aucun aspect de l'emploi, faire de discrimination contre les femmes en raison de la grossesse, de la possibilité de grossesse, ou de circonstances se rapportant à la grossesse. Toute personne qui fait de la discrimination contre une femme enceinte en refusant de lui donner un emploi, en la congédiant ou encore en la traitant différemment pour ce qui est des conditions ou des avantages de l'emploi commet une infraction à la loi, à moins que la discrimination soit fondée sur des exigences raisonnables quant à l'exécution du travail en question.


Droits de la femme enceinte

Toute femme qui souffre d'une maladie liée à la grossesse a droit aux congés de maladie et aux prestations d'invalidité au même titre que d'autres employés. Si une employée enceinte est capable de faire son travail, il faut lui permettre de continuer à le faire et de garder les mêmes possibilités dans le domaine de son travail, sans égard à la durée de son emploi. Un employeur ne peut pas congédier une employée enceinte en raison d'une réaction défavorable réelle ou éventuelle de la part de ses autres employés ou de ses clients.


Changements dans le lieu de travail

Il est cependant possible qu'une grossesse nécessite certains changements dans le lieu de travail. La grossesse, ou certaines circonstances se rapportant à celle-ci, peuvent limiter la capacité de l'employée à accomplir son travail. Dans ce cas, l'employeur doit faire des adaptations, lorsqu'il est possible de le faire, sans poser indûment des obstacles au fonctionnement de son entreprise. Par exemple, vers la fin de sa grossesse, il est possible qu'une femme ait du mal à travailler dans un espace limité, ce qui peut nécessiter un déplacement de l'employée ou une modification de ses tâches. De la même manière, il est possible de prévoir un horaire souple pour les femmes qui ont des nausées.


La législation portant sur les droits de la personne est de première importance au Manitoba. Par conséquent, si une autre loi provinciale ne se conforme pas aux dispositions du Code des droits de la personne, c'est celui-ci qui prime. Cette feuille présente une description simplifiée de certaines des dispositions du Code des droits de la personne. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Code ou communiquer avec la Commission des droits de la personne du Manitoba.





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© 1999 La Commission des droits de la personne du Manitoba


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