Feuille de renseignements
Prohibition de la discrimination
Aux termes du paragraphe 9(1) du Code, on entend par discrimination tout traitement
différent que reçoit un particulier et qui est fondé sur des généralisations au sujet du
groupe auquel celui-ci appartient ou est présumé appartenir plutôt que sur ses mérites
personnels. Il existe de nombreux groupes qui peuvent faire l'objet de généralisations et
qui, de ce fait, peuvent être victimes de discrimination.
Le paragraphe 9(2) du Code des droits de la personne du Manitoba précise plusieurs
caractéristiques sur lesquelles porte l'interdiction de faire de la discrimination, dont:
- L'ASCENDANCE, y compris la couleur et les races identifiables
- LA NATIONALITÉ ou L'ORIGINE NATIONALE .
- LE MILIEU ou L'ORIGINE ETHNIQUE.
- LA RELIGION ou LA CROYANCE ou LES CROYANCES RELIGIEUSES, LES
ASSOCIATIONS RELIGIEUSES ou LES ACTIVITÉS RELIGIEUSES.
- L'ÂGE.
- LE SEXE, y compris LA GROSSESSE, la possibilité de grossesse ou les circonstances
se rapportant à la grossesse.
- LES CARACTÉRISTIQUES FONDÉES SUR LE SEXE qui ne sont pas précisées
plus haut.
- L'ORIENTATION SEXUELLE, y compris l'hétérosexualité, l'homosexualité ou la
bisexualité.
- L'ÉTAT MATRIMONIAL ou LE STATUT FAMILIAL: par exemple, le fait d'être
célibataire, marie(e), séparé(e), divorcé(e), remarié(e). conjoint(e) de fait ou veuf
(veuve), ainsi que le fait d'être parent, le fait d'avoir des enfants ou des personnes à
charge et la manière par laquelle on est devenu parent. Les relations familiales basées sur
les liens de sang ou de mariage font également l'objet de certaines protections dans le
Code.
- LA SOURCE DE REVENU: par exemple, les revenus provenant de l'emploi, de
l'assistance sociale, d'une pension de retraite ou d'une pension alimentaire, de
l'assurance-chômage, de prêts ou de bourses d'études.
- LES CONVICTIONS POLITIQUES, ASSOCIATIONS POLITIQUES ou ACTIVITÉS
POLITIQUES.
- LES INCAPACITÉS PHYSIQUES OU MENTALES ou les caractéristiques ou les
situations connexes, y compris le besoin d'un chien guide ou d'un autre animal, une chaise
roulante ou tout autre appareil, orthèse ou prothèse. Les dispositions du Code peuvent
porter également sur les troubles ou les maladies d'ordre mental, psychologique ou
intellectuel.
On entend également par discrimination [alinéa 9(1)a)] le fait de ne pas répondre de
façon raisonnable aux besoins spéciaux, fondés sur les caractéristiques susmentionnées,
de particuliers ou de groupes.(Pour plus de détails,veuillez consulter la feuille de
renseignements concernant l'obligation de répondre de façon raisonnable aux besoins
spéciaux de certains groupes).
En vertu du paragraphe 9(3), le critère utilisé pour déterminer si un acte de
discrimination a eu lieu est le résultat de l'acte et non l'intention de l'auteur.
Le Code des droits de la personne du Manitoba interdit la discrimination déraisonnable
dans plusieurs domaines, tels l'emploi, le logement, les services et les contrats, et les
panneaux et les avis.
La législation portant sur les droits de la personne est de première importance au
Manitoba. Par conséquent, si une autre loi provinciale ne se conforme pas aux
dispositions du Code des droits de la personne, c'est celui-ci qui prime. Cette feuille
présente une description simplifiée de certaines des dispositions du Code des droits de la
personne. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Code ou communiquer avec
la Commission des droits de la personne du Manitoba.
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