Un établissement qui ne répond pas dans une mesure raisonnable aux besoins spéciaux des particuliers est coupable d'une forme de discrimination qui est interdite par le Code, à moins que le fait de répondre à ces besoins pose de sérieuses difficultés à l'entreprise.

Besoins spéciaux : exemples

-Un employeur ou un propriétaire dont l'immeuble n'est pas accessible aux fauteuils roulants hésite à accepter comme employé ou locataire une personne qui se déplace en fauteuil roulant. L'obligation de répondre dans une mesure raisonnable aux besoins spéciaux de cette personne peut nécessiter la construction d'une rampe ou l'élargissement d'une porte.

-Une entreprise dont l'activite repose sur les commandes passées au téléphone par le public empêche innocemment les handicapés de l'ouïe et de la parole d'avoir accès à ses services. Il se peut que l'entreprise soit obligée d'acheter un téléscripteur pour malentendants afin de répondre dans une mesure raisonnable aux besoins spéciaux de cette population et de donner à celle-ci la même possibilité qu'ont les autres groupes d'utiliser ses services.

-Un employeur hésite à engager les personnes qui ne peuvent pas travailler le samedi en raison de leurs convictions religieuses. Pour répondre dans une mesure raisonnable aux besoins de ces personnes, il suffira peut-être d'établir un horaire de travail plus souple.

-Une entreprise dont le personnel est du sexe masculin hésite à engager une femme parce qu'il n'y a pas de toilettes pour les femmes dans ses locaux. Pour répondre dans une mesure raisonnable aux besoins spéciaux de l'employée, l'entreprise peut être obligée de prévoir des toilettes pour les femmes ou, si cela est impossible, de prévoir des installations unisexes suffisamment privées.

-Une entreprise refuse d'engager, pour combler un poste qui exige des déplacements de temps en temps, une personne qui ne peut obtenir un permis de conduire parce qu'elle souffre d'épilepsie ou de troubles de la vue. L'entreprise peut être obligée, afin de répondre aux besoins spéciaux de l'employé(e), de modifier les tâches de façon à minimiser les déplacements, ou de prévoir l'utilisation des transports publics.

-Une entreprise hésite à engager une personne dont la religion l'oblige à porter une coiffure qui n'est pas en conformité avec la tenue exigée pour l'emploi. Pour respecter les besoins particuliers de l'employé(e), l'entreprise peut être obligée de faire une exception à la règle.

Une fois que l'on s'est engage a examiner les moyens par lesquels on peut répondre aux besoins spéciaux ou modifier un lieu de travail, une façon de procéder, une politique ou un service, c'est la personne ou le groupe vises par ces modifications qui doivent être consultes les premiers.

Exceptions à l'obligation de répondre à des besoins spéciaux

Il incombe à l'employeur, au propriétaire d'immeuble ou au pourvoyeur de services de démontrer qu'il a fait des efforts raisonnables afin de répondre aux besoins spéciaux d'une personne ou d'un groupe.

Il serait cependant déraisonnable d'exiger d'une entreprise qu'elle réponde à des besoins spéciaux si cela pose des difficultés majeures en raison de coûts élevés ou d'autres facteurs. Dans ce cas, l'entreprise sera libérée de son obligation.

La législation portant sur les droits de la personne est de première importance au Manitoba. Par conséquent, si une autre loi provinciale ne se conforme pas aux dispositions du Code des droits de la personne, c'est celui-ci qui prime.

Cette feuille présente une description simplifiée de certaines des dispositions du Code des droits de la personne. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Code ou communiquer avec la Commission des droits de la personne du Manitoba.