Feuille de renseignements :
Prohibition de la discrimination
fondée sur l'orientation sexuelle


Le Code des droits de la personne du Manitoba interdit toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Il protège des différences de traitement qui pourraient résulter de l'orientation sexuelle réelle ou présumée d'un particulier ou de sa fréquentation de personnes connues pour être homosexuelles, lesbiennes ou bisexuelles. Il peut y avoir discrimination dans le milieu de travail, dans le domaine du logement, de la prestation de services et en matière de contrats.


Le milieu du travail

Il est illégal de refuser d'embaucher une personne à cause de son orientation sexuelle de même que de l'empêcher d'avoir une promotion ou de la traiter de façon inéquitable. C'est un droit pour tous les employés de travailler sans être sans cesse harcelés à propos de leur orientation sexuelle.


La prestation de services

Parmi les services qui font l'objet d'une protection, il y a tous ceux qui sont offerts à l'ensemble ou à une partie du public tels l'éducation, les services publics, l'accès aux restaurants, aux services médicaux ou dentaires, aux magasins, hôtels, services de dépannage et cinémas.


Le logement

Tous les locataires ou locataires potentiels sont en droit de recevoir un traitement semblable relativement à la location d'un logement, quelle que soit leur orientation sexuelle.


Actes de discrimination répréhensibles

La Commission des droits de la personne du Manitoba reçoit les plaintes déposées pour cause de discrimination et fait enquête. Le Code des droits de la personne interdit également et sans équivoque toute discrimination pour des raisons liées à l'ascendance, (y compris la couleur et les races identifiables), la nationalité, l'origine ethnique, la religion, l'âge, le sexe, la grossesse, l'état matrimonial ou le statut familial, la source de revenus, les convictions politiques, les incapacités physiques ou mentales. Les employeurs, propriétaires, commerçants et responsables de services sont tenus de traiter comme il convient les particuliers dont les besoins spéciaux sont fondés sur ces caractéristiques.


La législation portant sur les droits de la personne est de première importance au Manitoba. Par conséquent, si une autre loi provinciale ne se conforme pas aux dispositions du Code des droits de la personne, c'est celui-ci qui prime. Cette feuille présente une description simplifiée de certaines des dispositions du Code des droits de la personne. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Code ou communiquer avec la Commission des droits de la personne du Manitoba.






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© 1999 La Commission des droits de la personne du Manitoba


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