Exemples de politiques de l'entreprise



POLITIQUE DE L'ENTREPRISE SUR LA NON-DISCRIMINATION
(EXEMPLE)

Cette entreprise, et le Code des droits de la personne, interdit la discrimination déraisonnable y compris le harcèlement à l'égard de la prestation de services et des circonstances reliées à l'emploi, comme l'embauche, la formation, la promotion et la cessation d'emploi.

La discrimination, c'est le traitement différent d'une personne en raison de son adhésion (réelle ou présumée) à un groupe particulier, plutôt qu'en raison de ses mérites personnels. Le harcèlement est une forme de discrimination. C'est aussi le fait de ne pas répondre de façon raisonnable aux besoins spéciaux de personnes ou de groupes, lorsque ces besoins sont fondés sur les caractéristiques mentionnées dans le Code, à moins que cela ne pose de sérieuses difficultés à l'entreprise. La discrimination déraisonnable est interdite en raison des caractéristiques suivantes :

  1. l'ascendance, y compris la couleur et les races identifiables;
  2. la nationalité ou l'origine nationale;
  3. le milieu ou l'origine ethnique;
  4. la religion ou la croyance, ou les convictions, les associations ou les activités religieuses;
  5. l'âge;
  6. le sexe, y compris la grossesse, la possibilité de grossesse ou les circonstances s'y rapportant;
  7. les caractéristiques fondées sur le sexe ou les circonstances autres que celles visées à l'alinéa f);
  8. l'orientation sexuelle;
  9. la situation matrimoniale ou familiale;
  10. la source de revenu;
  11. les convictions, associations ou activités politiques;
  12. les incapacités physiques ou mentales, ou les caractéristiques ou situations connexes, y compris le besoin d'un chien guide ou d'un autre animal, d'un fauteuil roulant ou de tout autre appareil, orthèse ou prothèse.

L'entreprise s'engage à ne pas exercer de discrimination, y compris le harcèlement, à l'égard de toutes les personnes qu'elle emploie ou à qui elle offre des services.

Si vous pensez avoir été victime de discrimination, veuillez en faire part à l'un des membres de la direction. Nous traiterons votre plainte rapidement, et d'une façon aussi confidentielle que possible.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur cette politique, veuillez appeler

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Pour obtenir plus d'information sur le Code, veuillez vous adresser à la Commission des droits de la personne du Manitoba






POLITIQUE DE L'ENTREPRISE SUR LE HARCÈLEMENT RACIAL (EXEMPLE)

Le harcèlement racial est interdit sur ce lieu de travail. Il incombe à l'employeur d'offrir un milieu de travail exempt de harcèlement. Les employés qui harcèlent d'autres personnes au travail peuvent encourir des mesures disciplinaires, quel que soit leur poste.

Qu'est-ce que le harcèlement racial?

Le harcèlement racial est contraire à la loi et à la politique de l'entreprise. Le terme « harcèlement » s'entend d'un comportement ou de commentaires répétés, offensants et inappropriés, et qui sont fondés sur l'ascendance, y compris la couleur et la race identifiable, la nationalité ou l'origine nationale, et le milieu ou l'origine ethnique. La personne qui harcèle peut par exemple.


Si quelqu'un vous harcèle en raison de votre race

Si vous croyez qu'une personne vous harcèle en raison de votre ascendance (y compris votre couleur ou votre race identifiable, votre nationalité ou votre origine nationale et votre milieu ou votre origine ethnique), demandez-lui immédiatement d'arrêter. Si elle persiste ou si vous choisissez de ne pas lui faire face, veuillez faire part de la situation à votre superviseur ou à un autre membre de la direction.

Dans cette entreprise, nous ne permettrons pas sciemment le harcèlement et nous prendrons des mesures raisonnables pour y mettre fin. Nous procéderons à l'examen de la plainte rapidement et d'une manière aussi confidentielle que possible, et ferons part de nos conclusions aux deux parties concernées.

Si les preuves à l'appui de la plainte sont suffisantes, nous ferons le nécessaire pour mettre fin au harcèlement, et si cela est approprié, pour imposer des mesures disciplinaires à la personne coupable. Si ces preuves sont insuffisantes, aucun préjudice ne pourra être causé à la personne qui aura déposé la plainte si elle l'a fait de bonne foi.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur cette politique, veuillez appeler

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Pour obtenir plus d'information sur le Code, veuillez vous adresser à la Commission des droits de la personne du Manitoba







POLITIQUE DE L'ENTREPRISE CONTRE LE HARCÈLEMENT (EXEMPLE)

Dans cette entreprise, nous ne permettrons pas sciemment le harcèlement sur ce lieu de travail et dans les activités liées à ce lieu de travail, et nous prendrons des mesures raisonnables pour y mettre fin. Il incombe à l'employeur d'offrir un milieu de travail exempt de harcèlement. Les employés qui harcèlent d'autres employés (ou des clients) peuvent encourir des mesures disciplinaires, quel que soit leur poste. Les chefs et les superviseurs tiendront compte de tous les actes de harcèlement dont ils seront témoins.

Qu'est-ce que le harcèlement?

Le harcèlement est interdit par la loi. Il s'agit d'un comportement ou de commentaires, inappropriés et offensants, fondés sur l'ascendance, la race, l'âge, le sexe, la religion, l'orientation sexuelle, la situation matrimoniale ou familiale, la source de revenu, les convictions politiques ou un handicap. La personne qui harcèle peut

Si quelqu'un vous harcèle

Si vous croyez qu'une personne vous harcèle, demandez-lui immédiatement d'arrêter. Si elle persiste ou si vous choisissez de ne pas lui faire face, veuillez faire part de la situation à votre superviseur ou à un autre membre de la direction.

Nous procéderons à l'examen de la plainte rapidement et d'une manière aussi confidentielle que possible. Nous ferons part de nos conclusions aux deux parties concernées.

Si les preuves à l'appui de la plainte sont suffisantes, nous ferons le nécessaire pour mettre fin au harcèlement, et si cela est approprié, pour imposer des mesures disciplinaires à la personne coupable. Si ces preuves sont insuffisantes, aucun préjudice ne pourra être causé à la personne qui aura déposé la plainte si elle l'a fait de bonne foi.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur cette politique, veuillez appeler.

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Pour obtenir plus d'information sur le Code, veuillez vous adresser à la Commission des droits de la personne du Manitoba







POLITIQUE DE L'ENTREPRISE SUR LE HARCÈLEMENT SEXUEL (EXEMPLE)

Le harcèlement sexuel ne sera pas toléré sur ce lieu de travail. Il incombe à l'employeur d'offrir un milieu de travail exempt de harcèlement. Dans cette entreprise, nous ne permettrons pas sciemment cette forme de harcèlement et nous prendrons des mesures raisonnables pour y mettre fin. Les employés qui harcèlent sexuellement d'autres personnes sur le lieu de travail peuvent encourir des mesures disciplinaires, quel que soit leur poste.

Qu'est-ce que le harcèlement sexuel?

Le terme « harcèlement sexuel » s'entend d'un comportement ou de commentaires qui s'avèrent offensants et inappropriés, ou d'avances sexuelles faites par une personne qui sait ou qui devrait normalement savoir que celles-ci sont importunes, surtout s'il est raisonnable pour la personne qui les subit de penser qu'elles sont une condition d'emploi ou d'octroi ou de refus d'un avantage ou un service. Le harcèlement peut également inclure un ou plusieurs des actes suivants :


Si quelqu'un vous harcèle sexuellement

Si vous croyez qu'une personne vous harcèle sexuellement, demandez-lui immédiatement d'arrêter. Si elle persiste ou si vous choisissez de ne pas lui faire face, veuillez faire part de la situation à votre superviseur ou à un autre membre de la direction. La direction procédera à l'examen de la plainte rapidement et d'une manière aussi confidentielle que possible et fera part de ses conclusions aux deux parties concernées.

Si les preuves à l'appui de la plainte sont suffisantes, nous ferons tout ce qui est nécessaire pour mettre fin au harcèlement, et si cela est approprié, pour imposer des mesures disciplinaires à la personne coupable. Si ces preuves sont insuffisantes, aucun préjudice ne pourra être causé à la personne qui aura déposé la plainte si elle l'a fait de bonne foi.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur cette politique, veuillez appeler

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Pour obtenir plus d'information sur le Code, veuillez vous adresser à la Commission des droits de la personne du Manitoba







POLITIQUE DE L'ENTREPRISE EN MATIÈRE DE BESOINS SPÉCIAUX (EXEMPLE)

Dans cette entreprise, nous nous sommes engagés à offrir un milieu de travail qui réponde de façon raisonnable aux besoins spéciaux des employés fondés sur les caractéristiques mentionnées dans le Code des droits de la personne du Manitoba :

  1. l'ascendance, y compris la couleur et les races identifiables;
  2. la nationalité ou l'origine nationale;
  3. le milieu ou l'origine ethnique;
  4. la religion ou la croyance, ou les convictions, les associations ou les activités religieuses;
  5. l'âge;
  6. le sexe, y compris la grossesse, la possibilité de grossesse ou les circonstances s'y rapportant;
  7. les caractéristiques fondées sur le sexe ou les circonstances autres que celles visées à l'alinéa f);
  8. l'orientation sexuelle;
  9. la situation matrimoniale ou familiale;
  10. la source de revenu;
  11. les convictions, associations ou activités politiques;
  12. les incapacités physiques ou mentales, ou les caractéristiques ou situations connexes, y compris le besoin d'un chien guide ou d'un autre animal, d'un fauteuil roulant ou de tout autre appareil, orthèse ou prothèse.
La plupart du temps, les mesures adaptatives sont nécessaires en raison de besoins spéciaux liés à une religion, à des incapacités, à une situation familiale et à une grossesse, bien que toutes les catégories indiquées ci-dessus soient valables.

Le terme « incapacités » s'entend des incapacités physiques ou mentales répondant aux critères suivants : l'état de l'employé est permanent, continu, épisodique ou quelque peu persistant, et il limite considérablement ses capacités dans certaines activités majeures de la vie, comme le travail.

Que faire?

Si vous croyez que votre entreprise doit tenir compte de vos besoins spéciaux, vous devriez en aviser votre superviseur. Nous vous encourageons à demander à ce que l'on réponde à vos besoins afin que vous puissiez effectuer votre travail aussi complètement que possible au sein de l'entreprise, et profiter de ses services.

À quoi pouvez-vous vous attendre?

Il incombe à l'entreprise d'offrir, lorsque cela est raisonnable et possible, un emploi ou des services aux personnes ayant des besoins spéciaux en modifiant les méthodes existantes ou en adoptant de nouvelles, ou en leur confiant des tâches plus adaptées à leur situation. Votre demande sera étudiée avec soin et en toute confidentialité. Dans la plupart des cas, les superviseurs seront en mesure d'apporter les modifications nécessaires pour satisfaire à vos besoins. Si votre demande n'est pas du ressort de votre superviseur, la direction s'en occupera.

Dans tous les cas, l'entreprise répondra aux besoins spéciaux des employés à moins que cela ne lui pose de sérieuses difficultés.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur cette politique, veuillez appeler

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POLITIQUE DE L'ENTREPRISE SUR LA NON-DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES PERSONNES ATTEINTES DU VIH OU DU SIDA

Cette entreprise, et le Code des droits de la personne, interdit la discrimination déraisonnable y compris le harcèlement à l'égard de circonstances reliées à l'emploi (l'embauche, la formation, la promotion et la cessation d'emploi) et de la prestation de services en raison d'une incapacité physique ou mentale. Une personne atteinte du VIH ou du SIDA (virus d'immunodéficience humaine ou syndrome d'immunodéficience acquise) est une personne handicapée au sens des lois sur les droits de la personne.

La discrimination, c'est le traitement différent d'une personne en raison de son adhésion (réelle ou présumée) à un groupe, plutôt qu'en raison de ses mérites personnels. C'est aussi le fait de ne pas répondre de façon raisonnable aux besoins spéciaux d'une personne ou d'un groupe lorsque ces besoins sont fondés sur une incapacité à moins que cela ne pose de sérieuses difficultés à l'entreprise. Il est illégal de traiter différemment les personnes qui sont atteintes ou qui sont présumées être atteintes du SIDA ou du VIH, ou de ne pas répondre de façon raisonnable à leurs besoins spéciaux fondés sur cette maladie ou sur ce virus.

L'entreprise s'engage à ne pas exercer de discrimination à l'égard de toutes les personnes qu'elle emploie ou à qui elle offre des services.

Que faire?

Si vous pensez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement parce que vous êtes atteint, ou que l'on vous croit atteint, du VIH ou du SIDA, veuillez en faire part à l'un des membres de la direction. Votre plainte sera traitée rapidement, et d'une façon aussi confidentielle que possible.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur cette politique, veuillez appeler

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