Vos droits et vos responsabilités

QU'EST-CE QUE LE HARCÈLEMENT SEXUEL?

Le harcèlement sexuel fait partie des comportements interdits par le Code des droits de la personne. Cette interdiction prévaut dans les domaines de l'emploi, du logement et des services.

Le harcèlement sexuel est défini comme un comportement ou des commentaires répétitifs, qui s'avèrent offensants ou inappropriés et sont fondés sur le sexe, ou toutes avances sexuelles désagréables, surtout si la personne qui les fait a le pouvoir d'accorder ou de refuser un emploi, un avantage ou un service à celle qui les subit. Le harcèlement sexuel peut être physique ou verbal et peut comprendre :

• des contacts physiques qui ne sont pas nécessaires, tels que des attouchements ou des pincements,
• la sollicitation de faveurs de nature sexuelle, en échange d'une promesse de récompense ou par crainte de représailles,
• des commentaires inappropriés d'ordre sexuel ou des farces qui dénigrent l'un des deux sexes,
• l'affichage de documentation dénigrante, comme des photos, des bandes dessinées ou des imprimés.

LES CONSÉQUENCES DU HARCÈLEMENT SEXUEL

Tout le monde a droit au respect et à la dignité ainsi qu'à être jugé en fonction de son mérite personnel. Le harcèlement sexuel peut contribuer à créer un environnement malsain et hostile pouvant avoir des conséquences négatives pour les personnes qui en sont victimes.

Par exemple, un employé qui est constamment victime de harcèlement peut être amené à prendre des congés de maladie en raison du stress ou devenir moins efficace dans son travail.

Les employeurs qui n'empêchent pas le harcèlement risquent de devoir faire face aux conséquences suivantes : baisse de productivité, perte de clientèle, changement important de personnel et atteinte à la réputation.

À QUI INCOMBE LA RESPONSABILITÉ D'EMPÊCHER LE HARCÈLEMENT SEXUEL?

Le Code prévoit que toute personne qui dirige du personnel, comme un propriétaire ou un gérant, peut être tenue responsable des actes de harcèlement sexuel de ses employés si elle permet sciemment ces activités ou omet de prendre des mesures raisonnables pour les faire cesser. Il incombe à cette personne de prendre les mesures nécessaires pour offrir à son personnel une ambiance de travail libre de harcèlement sexuel. C'est l'inaction devant le harcèlement sexuel qui constitue une infraction au Code.

L'un des moyens les plus efficaces de prévenir le harcèlement sexuel est d'élaborer et de mettre sur pied une politique officielle interdisant le harcèlement sexuel. Cette politique doit clairement énoncer que la direction ne tolérera aucune forme de harcèlement sexuel. La politique doit comprendre des dispositions concernant la communication des plaintes par la direction, la qualité des enquêtes et le règlement efficace de ces plaintes.

QUELS SONT VOS RECOURS SI VOUS ÊTES VICTIME DE HARCÈLEMENT?

C'est à vous qu'il incombe de prévenir une personne responsable du personnel que vous êtes victime de harcèlement.

Il n'est pas rare que des victimes craignent de prendre des mesures contre la personne qui les harcèle : elles ont peur de perdre leur emploi, de se voir refuser un service ou de subir des représailles. D'autres personnes tentent plutôt d'ignorer le harcèlement en espérant que cela cessera.

Même si vous n'avez pas le pouvoir de faire cesser le harcèlement, vous pouvez malgré tout prendre certaines mesures :

• si vous le pouvez, laissez savoir à la personne qui vous harcèle que vous désapprouvez ses actes ou ses commentaires,
• prenez note des incidents en ajoutant une description et en indiquant l'heure et le lieu et essayez de trouver des témoins,
• signalez l'incident à votre supérieur dans les plus brefs délais,
• si votre employeur dispose d'une politique contre le harcèlement, prévenez la personne chargée des plaintes,
• si vous appartenez à un syndicat, vous pouvez communiquer avec la personne qui vous représente pour lui demander aide et conseils.

Si vos supérieurs ne prennent pas rapidement les mesures qui s'imposent, vous pouvez communiquer avec la Commission des droits de la personne du Manitoba pour demander conseil ou déposer une plainte.

LES RESPONSABILITÉS DE L'EMPLOYEUR

Un employeur qui ignore le harcèlement sexuel existant au sein de son personnel ou qui ne prend pas les mesures nécessaires après avoir reçu une plainte peut être accusé d'avoir enfreint le Code. Lorsque des allégations sont faites, la direction devrait :

• assurer la victime que sa plainte sera prise au sérieux,
• réagir en menant rapidement une enquête,
• lorsque les allégations s'avèrent vraies, prendre les mesures disciplinaires qui s'imposent afin que cela ne se reproduise pas,
• prendre toutes les mesures nécessaires afin d'atténuer les conséquences du harcèlement pour la victime.

QUELS SONT LES RECOURS POUR LES VICTIMES DE HARCÈLEMENT SEXUEL?

Le but du Code n'est pas de punir le contrevenant ni l'organisme en question mais plutôt de présenter des recours aux victimes et d'empêcher que le harcèlement ne se reproduise. Dans le cas de plaintes justifiées, les recours prévus en vertu du Code varient mais ils comprennent tous au moins un des éléments suivants :

1. une lettre d'excuses,
2. une déclaration de la part de l'organisme, dans laquelle ce dernier s'engage à respecter le Code,
3. des indemnisations si l'employé a subi des pertes de salaire; ce recours est généralement utilisé si un employé a perdu son emploi à la suite du harcèlement,
4. des indemnisations pour toute autre perte subie à la suite du harcèlement,
5. des dommages-intérêts pour atteinte morale et troubles liés à l'estime de soi découlant de la discrimination.

FAMILIARISEZ-VOUS AVEC LE CODE

Les renseignements contenus dans ce dépliant donnent une version simplifiée de certaines parties du Code des droits de la personne.

Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez communiquer avec La Commission des droits de la personne du Manitoba

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