Renforcement de la région de la capitale manitobaine
principes généraux et orientations des politiques

— Un document de travail public —

ANNEXE A : Explication des mots et des termes

Plusieurs mots et termes particuliers sont employés dans le présent document de travail et surgissent également souvent dans les discussions générales relatives aux affaires d'aménagement et d'occupation des sols au Manitoba et ailleurs. Quelques-uns de ces mots et termes n'ont pas de définition bien comprise ou, dans certains cas, ont plusieurs définitions. Quelques-uns ont aussi des significations discutables ou tendent à susciter certaines réactions ou émotions. Par conséquent, on a pensé qu'une explication des mots et des termes serait plus utile qu'une « section de définitions » ou qu'un « glossaire ». Certains des paragraphes suivants consistent en fait en des « définitions », alors que d'autres comprennent de l'information documentaire supplémentaire :

Association des municipalités régionales (AMR) : municipalités qui entourent Winnipeg et dont, à une certaine époque, l'aménagement d'une partie ou de l'ensemble des terres était planifié par la ville (cette association s'appelait alors zone périphérique de Winnipeg). Ces municipalités se rencontrent toujours régulièrement, mais la zone périphérique a été abolie il y a nombre d'années.

Friches industrielles : terme d'abord utilisé aux États-Unis relativement aux installations industrielles et aux établissements commerciaux abandonnés, inoccupés ou sous-utilisés, là où le réaménagement était compliqué par des contaminants de l'environnement potentiels. Les friches industrielles se trouvaient généralement dans les centres urbains ou près de ceux-ci et comprenaient les endroits abandonnés suivants : les usines, les stations-service, les installations pour produits pétroliers et les installations de raffinage, de stockage chimique et de fabrication, les nettoyeurs et les autres entreprises utilisant des substances potentiellement polluantes ou dangereuses. Au fil du temps, ce terme s'est développé : ainsi, il est maintenant souvent employé pour désigner toutes les zones anciennement bâties, aujourd'hui abandonnées ou inoccupées, situées habituellement au centre-ville des centres urbains ou près de celui-ci.

Région de la capitale : région géographique actuellement définie par le gouvernement provincial comme comportant 16 municipalités, dont la métropole du Manitoba, Winnipeg, la M. R. d'East St. Paul, la M. R. de West St. Paul, la M. R. de Rockwood, la petite ville de Stonewall, la M. R. de Rosser, la M. R. de St. Andrews, la ville de Selkirk, la M. R. de St. Clements, la M. R. de Springfield, la M. R. de Taché, la M. R. de Ritchot, la M. R. de Macdonald, la M. R. de Cartier, la M. R. de Headingley et la M. R. de Saint-Francois-Xavier (voir la carte C1 en annexe C).

Comité de la région de la capitale : formé en 1989, il comprend les maires et les préfets des 16 municipalités de la région de la capitale et les ministres des Manitoba Administrations Locales et de la Conservation. Il est géré par le gouvernement provincial et se réunit deux ou trois fois par an pour discuter de questions d'intérêt commun.

Groupe de travail sur la région de la capitale : groupe indépendant, il a été nommé en 1998 par le gouvernement provincial pour examiner la situation de la région de la capitale et faire des recommandations à son sujet. Le groupe a présenté son rapport final en décembre 1999.

Loi sur la ville de Winnipeg : loi provinciale qui indique les grandes lignes des « règles » d'administration de la ville de Winnipeg. La partie 20 de cette loi donne les règlements d'aménagement du territoire pour la ville, lesquels sont différents de ceux figurant dans la Loi sur l'aménagement du territoire, mais en général, les principes en sont les mêmes. La Loi sur la ville de Winnipeg est entrée en vigueur en 1972 et a été modifiée à de nombreuses reprises. Le gouvernement provincial la révise actuellement.

Consultation sur la mise en œuvre du développement durable : lancée en 1997 par le gouvernement provincial, cette initiative composée de plusieurs intervenants avait pour objectif « de déterminer la meilleure façon pour le Manitoba de mettre en œuvre les principes et directives de développement durable lors de la prise de décisions, y compris les décisions relatives à la gestion de l'environnement, à la concession de permis, à l'aménagement du territoire et aux processus de réglementation, et de faire des recommandations au gouvernement à ce sujet ». Un « groupe central » composé de 18 membres a été mis sur pied pour entreprendre cette initiative. Un comité consultatif de 60 membres représentant différents groupes d'intérêt, organismes, associations, etc. a également été créé. Le rapport final a été présenté au gouvernement en juin 1999. On travaille actuellement à l'élaboration d'une stratégie de mise en œuvre.

Plans d'aménagement : les plans d'aménagement (et leurs règlements de zonage ainsi que leurs règlements de construction) donnent les « règles » de base de l'aménagement du territoire que suivent les municipalités, les promoteurs et le public. Les plans d'aménagement sont adoptés en tant que règlements par les municipalités et les districts d'aménagement en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire, et ce dans tout le Manitoba, sauf dans la ville de Winnipeg. Le plan d'aménagement de la ville de Winnipeg (Plan de la Ville de Winnipeg) a été adopté en vertu de la Loi sur la ville de Winnipeg. Les processus d'adoption pour cette ville ainsi que pour les autres territoires du Manitoba sont semblables, mais non identiques.

Bien qu'ils soient écrits par les municipalités ou les districts d'aménagement, tous les plans d'aménagement doivent être approuvés par le gouvernement provincial. Les 16 municipalités de la région de la capitale, y compris la ville de Winnipeg, ont des plans d'aménagement en place. En vertu des lois actuelles, tous les plans d'aménagement doivent être révisés aux cinq ans. Parfois, les autorités locales modifient également leurs plans d'aménagement, et toutes les modifications apportées nécessitent une approbation du gouvernement provincial.

Les plans d'aménagement visent à établir les objectifs et politiques d'aménagement à moyen et à long termes pour les municipalités. Bien que leurs politiques puissent s'avérer plutôt précises et dans certains cas plutôt détaillées, la plupart du temps, elles sont beaucoup plus générales que les règlements adoptés par une municipalité dans son règlement de zonage. Les plans d'aménagement sont toujours accompagnés de cartes qui désignent les types d'aménagement de base de chaque région, tels que « expansion domiciliaire », « aménagement du quartier », « développement commercial » ou « aménagement agricole », etc., tandis qu'un règlement de zonage, plus précis, désignera une région ainsi : « R1 zone de logement individuel » ou « C3 zone commerciale avec circulation », par exemple. Pour chacune des régions désignées, le plan d'aménagement établira alors des politiques d'aménagement.

Installations entièrement nouvelles : sols libres, tels que les terres agricoles, les bois, les champs et autres sols semblables, situés dans les centres urbains ou autour de ceux-ci. À l'origine, le terme devait s'employer en association avec « friches industrielles » et signifiait qu'elles étaient de manière générale considérées sûres (d'un point de vue environnemental) à aménager. Cependant, tout comme le terme « friches industrielles », « installations entièrement nouvelles » est maintenant souvent employé pour décrire tout espace découvert « non développé » dans un centre urbain ou près de celui-ci, et qui pourrait éventuellement être développé à des fins urbaines.

Villes ou communautés habitables : prévues pour être intégrées et comprenant différents types de logements, de magasins, de lieux de travail, d'écoles, de parcs et d'aménagements culturels. Les communautés habitables comportent un accès par voie terrestre aux logements, aux lieux de travail, aux besoins quotidiens et à d'autres activités ainsi qu'un éventail de niveaux économiques, de groupes d'âge et de types d'emploi. L'aménagement groupé, les logements d'insertion, la mise en place intégrale d'établissements à usage mixte et les quartiers à revenu mixte sont également considérés profitables pour les besoins en matière de transport. On recherche un environnement « à l'échelle humaine » avec des caractéristiques qui encouragent une interaction positive rendant hommage aux quartiers environnants.

Comité Mayors and Reeves of the Capital Region : comité formé en 1999 et composé des préfets et des maires de la région de la capitale, le gouvernement provincial n'y participe pas.

Loi sur les municipalités : loi semblable à la Loi sur la ville de Winnipeg en ce sens qu'elle décrit les « règles » d'administration pour les 200 autres municipalités du Manitoba. Cependant, les règlements d'aménagement pour les municipalités sont exposées dans la Loi sur l'aménagement du territoire. La Loi sur les municipalités constitue l'une des plus anciennes lois au Manitoba, en vigueur depuis les années 1870. Elle a été modifiée et réadoptée à de nombreuses reprises.

Municipalités : il existe actuellement 201 municipalités constituées en corporations au Manitoba. Elles comprennent des villes, des petites villes, des villages, des municipalités rurales et des districts d'administration locale. Les « règles » d'administration pour les municipalités figurent principalement dans la Loi sur les municipalités, sauf dans le cas de la ville de Winnipeg, qui est gouvernée par la Loi sur la ville de Winnipeg. Bon nombre d'autres lois, telles que la Loi sur l'aménagement du territoire, s'appliquent également aux municipalités.

Dans la région de la capitale actuelle, il existe trois types de municipalités :

• des villes (deux : Selkirk et Winnipeg);
• des petites villes (une : Stonewall); et
• des municipalités rurales (13 en tout).

Le terme générique « municipalité » s'emploie souvent pour désigner l'un ou l'autre de ces trois types d'autorités locales. On appelle souvent les municipalités rurales M. R.

Dans les M. R., il y a un certain nombre de villages ou de hameaux non constitués en corporations. Par exemple :

• Oakbank, Dugald et Anola dans la M. R. de Springfield;
• Stony Mountain dans la M. R. de Rockwood;
• Lorette et Landmark dans la M. R. de Taché;
• Oak Bluff, La Salle, Starbuck et Sanford dans la M. R. de Macdonald;
• Île-des-Chênes, Sainte-Agathe et Saint-Adolphe dans la M. R. de Ritchot;
• East Selkirk et Lockport dans la M. R. de St. Clements;
• Elie dans la M. R. de Cartier;
• Birds Hill dans la M. R. d'East St. Paul;
• et d'autres.

Il s'agit tous là de hameaux et de villages non constitués en corporations et administrés par leurs M. R. environnantes.

Districts d'aménagement : les districts d'aménagement sont formés par décret du lieutenant-gouverneur en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire. Ils sont formés lorsque deux municipalités voisines ou plus décident volontairement de se réunir à des fins d'aménagement. Il existe actuellement environ 42 districts d'aménagement au Manitoba, dont trois (mettant en cause 10 municipalités) se trouvent dans la région de la capitale. Les trois districts d'aménagement à se trouver dans la région de la capitale sont :

• Le district d'aménagement de Selkirk et de sa région, formé en juin 1977 et composé de la ville de Selkirk et des municipalités rurales de St. Andrews, de St. Clements et de West St. Paul.
• Le district d'aménagement du sud d'Entre-les-Lacs, formé en février 1979 et composé de la petite ville de Stonewall, de la ville de Teulon et des municipalités rurales de Rockwood et de Rosser.
• Le district d'aménagement de Macdonald-Ritchot, formé en décembre 1983 et composé des municipalités rurales de Macdonald et de Ritchot.

Les districts d'aménagement sont administrés par un conseil de district d'aménagement formé des conseillers, des maires et des préfets élus des municipalités membres. Ces personnes se réunissent environ une fois par mois, et les conseils sont normalement constitués de six à dix membres.

Les districts d'aménagement ont pour principales fonctions :

• d'adopter et d'administrer un plan d'aménagement pour leur district en entier;
• d'administrer les règlements de zonage et de construction des municipalités dans le district (ce qui signifie habituellement d'embaucher un agent de développement, un ou des inspecteurs de bâtiments et parfois, des planificateurs);
• d'utiliser leur pouvoir d'approuver les lotissements si cela est considéré utile.

Loi sur l'aménagement du territoire : loi provinciale qui décrit les « règles » d'aménagement du territoire pour la province, les municipalités, les promoteurs et le public (sauf dans le cas de la ville de Winnipeg, gouvernée par une loi différente, la Loi sur la ville de Winnipeg). En vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire, la province a adopté les Politiques provinciales d'occupation des sols et elle les applique. Cette loi donne également aux municipalités le pouvoir de former des districts d'aménagement, d'adopter et d'administrer des plans d'aménagement et des règlements de zonage. De plus, en vertu de cette loi, le gouvernement provincial a adopté des règlements sur les lotissements. La Province révise actuellement la Loi sur l'aménagement du territoire.

La première Loi sur l'aménagement du territoire a été adoptée par la Province en 1916 (ce fut l'une des premières au Canada). Depuis, plusieurs nouvelles versions ont été adoptées. La Loi sur l'aménagement du territoire actuelle est entrée en vigueur en 1976. Cependant, elle a été modifiée de nombreuses fois depuis. Le gouvernement provincial la révise actuellement.

Terre agricole à fort rendement : terre qui convient à la croissance de presque toutes les cultures que permet le climat. En général, les terres de classes 1, 2 et 3 dans l'Inventaire des terres du Canada pour l'aptitude culturale sont considérées comme des « terres agricoles à fort rendement ». Une bonne partie des terres dans la région de la capitale sont perçues comme des « terres agricoles à fort rendement ».

Politiques provinciales d'occupation des sols (PPOS) : les PPOS ont d'abord été élaborées en tant que partie de la Winnipeg Region Study (entreprise par le gouvernement provincial entre 1971 et 1975). Le rapport sommaire final sur la Winnipeg Region Study (1975) recommandait une série de politiques d'occupation des sols pour la région de Winnipeg. Ces politiques ont été mises au point par la Province et utilisées comme directives d'aménagement provisoires pour tout le Manitoba à l'exception de Winnipeg, et cela de 1978 à 1980. En novembre 1980, elles ont été adoptées comme règlements sous le régime de la Loi sur l'aménagement du territoire. Elles ont été révisées en profondeur en 1994. Elles s'appliquent toujours à tout le Manitoba, sauf à la ville Winnipeg. Le gouvernement provincial révise actuellement les PPOS.

On croit que le Manitoba a été la première province au Canada à adopter des politiques provinciales d'occupation des sols. Ces politiques sont utilisées pour réviser les plans d'aménagement des municipalités et ceux des districts d'aménagement. En d'autres mots, le gouvernement provincial se sert des PPOS pour évaluer les plans d'aménagement tels qu'ils lui sont soumis au départ, puis modifiés ou tels qu'ils lui sont présentés pour une révision, comme c'est le cas tous les cinq ans. En général, on s'attend à ce que les plans d'aménagement contiennent des politiques qui ne sont pas contraires aux PPOS.

Comité consultatif sur la planification régionale (CCPR) pour la région de la capitale : comité nommé en septembre 2001 par le gouvernement provincial, il sollicite actuellement l'avis du public sur les politiques régionales. Le CCPR est l'auteur du présent document de travail.

Expansion domiciliaire rurale, aussi appelée expansion domiciliaire de grands lots : signifie généralement : lots à l'extérieur d'une zone bâtie d'un centre urbain, aménagés aux fins de résidence permanente et où on s'attend que les occupants gagnent leur vie principalement grâce à un revenu non agricole. De tels lots peuvent être aménagés avec des tuyaux d'égout et/ou des conduites d'eau ou non, et leur dimension se situe en général entre 15 000 pieds carrés (environ un tiers d'acre) et 10 acres chacun.

Expansion intelligente ou stratégie d'expansion intelligente : concept de mise en valeur adopté par un certain nombre de municipalités, de régions, de provinces et d'états américains. L'expansion intelligente tend à adopter certaines des politiques suivantes, ou la totalité d'entre elles :

• l'aide aux communautés existantes et leur amélioration (plutôt que la création de nouvelles communautés ou l'autorisation de l'évolution de celles-ci);
• la préservation des ressources naturelles, des espaces naturels et des terres agricoles;
• l'épargne aux contribuables de l'extension prématurée ou de la création non nécessaire de nouvelles infrastructures pour appuyer l'extension anarchique;
• le réaménagement des « friches industrielles » avant l'aménagement d'autres « installations entièrement nouvelles »;
• la révision des règlements de zonage et d'autres règlements qui entravent le réaménagement d'anciennes zones et d'anciens bâtiments, etc.; et
• des stratégies de quartiers « habitation près du travail » ou « à usage mixte ».

Aux États-Unis (dans le Maryland par exemple), l'expansion intelligente est principalement mise en œuvre grâce à certaines formes de mesures incitatives financées par l'État. Les critiques de « l'expansion intelligente » soutiennent qu'il s'agit purement d'une nouvelle appellation pour « bon aménagement du territoire ».

Pouvoir d'approuver les lotissements : deux des trois districts d'aménagement (le district d'aménagement de Selkirk et de sa région et le district d'aménagement du sud d'Entre-les-Lacs) de la région de la capitale ont le pouvoir d'approuver toutes les demandes de lotissements de leur district. La ville de Winnipeg a également le pouvoir d'approuver les lotissements sur son territoire. Le gouvernement provincial (Manitoba Administrations Locales) a le pouvoir d'approuver les lotissements pour les sept autres municipalités de la région de la capitale. En vertu de la Loi sur l 'aménagement du territoire, tout district d'aménagement peut demander d'obtenir le pouvoir d'approuver les lotissements au gouvernement provincial.

Développement durable : de manière générale, cela signifie développement écologique pouvant se poursuivre à long terme. Ce terme indique qu'il faut protéger l'environnement de la pollution afin de s'assurer d'un développement économique; que répondre aux besoins d'aujourd'hui ne devrait pas sacrifier la capacité des générations futures de répondre aux leurs; et qu'il faut tenir compte des conséquences à long terme de nos décisions économiques.

Centre urbain : ce terme a différentes significations pour différentes personnes. Plusieurs considèrent qu'un centre urbain n'est qu'un grand centre métropolitain comme Winnipeg, ou encore qu'il peut s'agir de plus petits centres comme Brandon ou Selkirk. Toutefois, le gouvernement provincial considère généralement comme un centre urbain tout regroupement rapproché de 25 résidences ou plus, avec un nom de localité reconnu et une certaine forme de services commerciaux. Cela comprendrait les villes, petites villes et villages constitués en corporations ainsi que les villages et districts non constitués en corporations, et pourrait inclure les hameaux et les autres centres non constitués en corporations.

Mitage : il existe de nombreuses définitions de ce qu'on appelle le mitage. L'une des plus communes est : croissance de faible densité (habituellement expansion domiciliaire et développement commercial) qui se produit dans les banlieues d'un centre urbain. Le mitage implique également souvent un développement non planifié ou anarchique et rapide. Dans le contexte du Canada (et certainement dans la région de la capitale manitobaine), pratiquement toutes les villes importantes et leurs zones périphériques ont des plans d'urbanisme complets. Tout l'aménagement dans la région de la capitale s'effectue dans le cadre de programmes approuvés par le gouvernement provincial. De plus, la croissance à Winnipeg et dans le reste de la région ne s'est pas faite rapidement, selon la plupart des normes. D'un autre côté, certains diraient que toute extension anarchique à se produire dans la région de Winnipeg s'avérerait plus problématique que dans des régions à croissance plus rapide, car la région ne croît pas vraiment, elle se déploie simplement, devenant ainsi plus inefficace et plus coûteuse à desservir.

Zone périphérique de Winnipeg : lisière de terrain à l'extérieur de la ville de Winnipeg et adjacente à cette ville, établie en 1961, dont la largeur allait de 8 km à 11 km, et pour laquelle la ville de Winnipeg dirigeait l'occupation des sols et la construction. Cette zone était considérée par la plupart des parties en cause comme une méthode non satisfaisante de gestion de l'aménagement des banlieues. Par la suite, le gouvernement provincial a permis aux municipalités et aux districts d'aménagement ayant adopté des plans d'aménagement de se retirer de ce qu'on appelait la « zone périphérique ». En 1991, celle-ci a été complètement abolie.

Winnipeg Region Study : de 1971 à 1975, le gouvernement provincial a entrepris le projet Winnipeg Region Study, une recherche de grande envergure. Trente municipalités de la région de Winnipeg participaient au projet. Environ 17 volumes de rapports ont été publiés, ce qui a mené à l'établissement des Politiques provinciales d'occupation des sols en 1980.

Règlement de zonage : règlement adopté par une municipalité en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire ou de la Loi sur la ville de Winnipeg. Les règlements de zonage comprennent des règlements détaillés sur les régions et quelques règlements de construction, indiquant des éléments tels que la distance qui doit séparer un bâtiment des limites du lot où il se trouve, la hauteur que peut avoir un bâtiment, l'emplacement et la hauteur que peuvent avoir les clôtures, les types précis d'utilisation permis dans une zone spécifique (par exemple, les logements individuels sont les bâtiments principalement permis dans la plupart des zones « R1 »). Un règlement de zonage ne peut être adopté qu'après qu'une municipalité ait établi un plan d'aménagement. Puis, ce règlement de zonage ne peut pas être contraire au plan d'aménagement.

Pour plus de renseignements capitalregion@gov.mb.ca

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