Manitoba
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Manitoba Administrations Locales

Renforcement de la région de la capitale manitobaine
principes généraux et orientations des politiques


— Un document de travail public —


1. Introduction

1.1    État de la situation

Au cours des ans, on a effectué de nombreux rapports et études sur Winnipeg et sa région. Le plus récent, émis en décembre 1999, s'intitulait Rapport final du groupe de travail sur la région de la capitale. Le gouvernement provincial a réagi au rapport du groupe de travail en janvier 2001, par la publication d'un exposé de position intitulé La planification du développement de la région de la capitale manitobaine : Les prochaines étapes. On peut commander une copie de cet exposé par la poste ou le consulter dans le site Web de la région de la capitale. L'adresse postale et l'adresse du site figurent au dos du présent document

Dans Les prochaines étapes, le gouvernement provincial a soulevé un certain nombre de questions par rapport à la région de la capitale et a déterminé un plan d'action provincial en dix étapes pour les régler. Le gouvernement a entre autres déclaré qu'il « assumera un rôle directeur dans l'élaboration de politiques de planification visant à mieux résoudre les problèmes de gestion du développement de la région de la capitale »et qu'il « mettra sur pied un Comité consultatif sur la planification régionale, qui sera chargé d'encourager la communication avec le public et d'offrir des conseils à la Province sur les politiques régionales de planification ». Le 20 septembre 2001, le gouvernement provincial a annoncé la mise sur pied du Comité consultatif sur la planification régionale (CCPR).

Comme on le souligne dans les principes directeurs auxquels est arrivé le CCPR (voir la section 2.1), le gouvernement provincial est le seul qui possède un mandat légal et politique clair en ce qui concerne l'assurance de la santé économique, physique et sociale de la région. Le gouvernement provincial doit, par conséquent, fournir et coordonner des politiques sur les aspects importants du développement de la région. La question principale concerne la nature et le rythme de la participation provinciale et les conséquences de celle-ci. Il est souhaitable que les gouvernements se consultent et collaborent entre eux et qu'on répartisse, de la manière la plus précise possible, la responsabilité des actions et du compte rendu des résultats de ces actions.

1.2   Qui sont les membres du comité consultatif sur la planification régionale (CCPR)?

Monsieur Paul Thomas, président
Le maire R. S. «Bud» Oliver
Le maire Bob Stefaniuk
L'adjointe au maire Lillian Thomas
Madame Cathy Auld
Monsieur Nick Carter
Madame Eleanor Thompson

Pour connaître les antécédents des membres du CCPR, voir l'annexe B.

1.3    Objectif du CCPR

La tâche du Comité consultatif sur la planification régionale (CCPR) est d'entreprendre des consultations communautaires dans le but de prendre le pouls du public et des intervenants au sujet des politiques de planification possibles visant à mieux résoudre les problèmes de gestion du développement de la région de la capitale.

Le CCPR préparera un rapport de ses résultats pour le ministre des Affaires intergouvernementales d'ici l'été 2002. La Province tiendra compte de ce rapport dans son élaboration de politiques pour la région de la capitale.

En fonction des questions soulevées dans le document rédigé par la Province Les prochaines étapes et en fonction du mandat qui lui a été confié, le CCPR a élaboré, dans le présent document de travail, un schéma possible de principes et d'orientations des politiques, qu'il invite le public et les intervenants à examiner.

1.4    Quelles municipalités constituent la région de la capitale?

La région de la capitale manitobaine est un territoire géographique qui comprend la capitale du Manitoba et les municipalités de la région de Winnipeg. La région de la capitale n'est ni une personne morale, ni un gouvernement, et elle n'a pas de responsabilités ou de capacités gouvernementales ou administratives.

Le gouvernement provincial a d'abord défini la région de la capitale au début des années 1990 et y a inclus les 16 municipalités ci-dessous (voir la carte C1 en annexe C). Les frontières sont depuis demeurées les mêmes :

  • Cartier, M.R.
  • East St. Paul, M.R.
  • Headingley, M.R.
  • Macdonald, M.R.
  • Ritchot, M.R.
  • Rockwood, M.R.
  • Rosser, M.R.
  • Selkirk, Ville
  • Springfield, M.R.
  • St. Andrews, M.R.
  • St. Clements, M.R.
  • St. François Xavier, M.R.
  • Stonewall, Petite ville
  • Taché, M.R.
  • West St. Paul, M.R.
  • Winnipeg, Ville

Le gouvernement provincial a signifié qu'il évaluerait la possibilité de modifier les frontières de la région de la capitale en fonction des résultats des consultations du public et des intervenants et en fonction des conseils du CCPR (voir la section 2.6 pour plus de détails à ce sujet).

1.5    Processus de consultation du CCPR

Un des principaux mandats du CCPR est de consulter le public et une vaste gamme de groupes d'intérêt de la région de la capitale.

Le CCPR a commencé ses travaux à la fin de septembre 2001. Depuis ce temps, le comité a rencontré séparément 15 des municipalités de la région de la capitale, dont celle de Winnipeg. De plus, le comité a entendu nombre d'experts non gouvernementaux et gouvernementaux dans des domaines connexes. On a effectué ces consultations dans le but d'obtenir un état de la situation et un contexte pour la préparation du présent document de travail. On en est maintenant à élargir le dialogue sur l'avenir de la région de la capitale. Le CCPR tiendra bientôt une série de réunions publiques (voir Réunions publiques).

1.6    Autres rapports revus

On a effectué bon nombre de rapports par les années passées. Certains sont directement reliés à la région de la capitale, d'autres n'y sont qu'indirectement reliés, et d'autres encore concernent la planification régionale en général.

Parmi les rapports que le CCPR a revu, on trouve : Applying Manitoba's Capital Region Policies (1996), le rapport de la Consultation sur la mise en œuvre du développement durable (1999), le rapport final du groupe de travail sur la région de la capitale (1999), le rapport Finding Common Ground du Livestock Committee (2001), le Drinking Water Report (2001) et le rapport Le Manitoba et le changement climatique (2001). On trouve tous ces rapports dans le site Web de la région de la capitale.

On a aussi identifié et revu de nombreux autres rapports, documents et études sur la planification régionale, dont les modèles de planification régionale d'endroits comme l'Alberta, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Oregon, le Minnesota, le Colorado, le Maryland, le Wisconsin, l'Ohio, New York, et d'autres.

En appui au processus de planification pour la région de la capitale, le gouvernement provincial a aussi entrepris d'autres recherches, qui lui permettront d'obtenir de la documentation et des rapports qu'il pourra publier en copie papier et dans le site Web de la région de la capitale quand ils seront prêts.

On trouve également d'autres études, documents et rapports pertinents, récents et anciens, dans le site Web de la région de la capitale.

1.7   Quel sera le processus?

Quand le gouvernement a annoncé le projet de renforcement de la région de la capitale en janvier 2001, il a donné les grandes lignes du processus à suivre pour mettre au point et établir des politiques pour la région de la capitale.

Le gouvernement provincial a affirmé qu'il tiendrait compte de la documentation qu'il a rassemblée, de l'opinion du public et des intervenants et du rapport et des conseils du CCPR lors de son ébauche de politiques régionales. Le gouvernement provincial présentera un plan provisoire au public à la fin de 2002 ou au début de 2003. On s'attend à ce que le public revoie alors pour la dernière fois le plan provisoire, puis à ce que le gouvernement provincial l'adopte officiellement.

Le gouvernement provincial adoptera probablement le plan sous la forme d'un règlement qui fera partie de la Loi sur l'aménagement du territoire ou de la Loi sur la ville de Winnipeg.

Une fois adoptées, les nouvelles politiques régionales seront probablement appliquées à peu près comme le sont les Politiques provinciales d'occupation des sols, qui constituent un règlement dans la Loi sur l'aménagement du territoire. C'est-à-dire que le plan contiendra des lignes directrices que la Province, les municipalités, les districts d'aménagement, les promoteurs, le public et les autres intervenants devront respecter dans la préparation et la révision des règlements gouvernant les schémas d'aménagement dans la région. Le plan permettra une approche régionale cohérente de l'aménagement du territoire et une mise en valeur du territoire et des ressources intéressantes de cette région de la province. Au bout d'un certain temps, les schémas d'aménagement des municipalités et des districts devront respecter le nouveau projet de planification régionale.


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